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Huit choses à retenir avant de produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2021 English


Nouvelles fournies par

Agence du revenu du Canada

18 mars, 2022, 07:00 ET

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OTTAWA, ON, le 18 mars 2022 /CNW/ - Vous vous préparez à produire votre déclaration de revenus et de prestations? Nous avons quelques conseils qui pourraient vous aider à vous préparer, à gagner du temps et à vous assurer de recevoir toutes les prestations et tous les crédits auxquels vous avez droit :

1. Produisez votre déclaration à temps
Tout d'abord, assurez-vous de produire votre déclaration et faites-le à temps. Cela est important pour vous permettre d'obtenir les prestations et crédits auxquels vous pourriez être admissible. Nous utilisons les renseignements de votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer vos prestations et crédits. Si vous recevez déjà des prestations et crédits, la production de votre déclaration avant la date limite vous aidera à éviter des retards ou des interruptions dans vos paiements.

Vous devriez produire une déclaration chaque année, même si vous ne devez pas d'impôt sur votre revenu ou si vous n'avez aucun revenu à déclarer. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, celui-ci devrait aussi produire une déclaration de revenus et de prestations. Vous devriez produire votre déclaration avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive sur tout montant que vous devez.

La date limite pour produire une déclaration de revenus et de prestations est le 30 avril 2022 pour la plupart des particuliers. Toutefois, puisque le 30 avril 2022 tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l'Agence la reçoit au plus tard le 2 mai 2022 ou si elle a été postée (cachet postal à l'appui) au plus tard ce jour-là. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2022. Votre paiement sera considéré comme effectué à temps s'il est reçu par l'ARC ou traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 et que vous êtes admissible à un allègement des intérêts parce que vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour payer toute dette d'impôt sur le revenu en souffrance pour l'année d'imposition 2020 et éviter que des intérêts soient appliqués au solde. Cela s'applique uniquement à l'impôt que vous devez pour 2020 et non pas à celui que vous devez pour toute autre année d'imposition passée.

Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir les paiements de vos prestations ou crédits interrompus parce que vous n'avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d'impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement.

Si vous voulez produire votre déclaration de revenus et de prestations vous-même, nous vous proposons un guide étape par étape qui facilite le processus.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles à un comptoir d'impôts peuvent remplir gratuitement votre déclaration de revenus. Les comptoirs d'impôts gratuits sont offerts en personne et en virtuel. Pour savoir si vous êtes admissible et pour trouver un comptoir d'impôts près de chez vous, allez à Comptoirs d'impôts gratuits.

2. Produisez votre déclaration en ligne
Pour obtenir votre remboursement plus rapidement et éviter tout retard, inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne. Nous vous encourageons à produire votre déclaration en ligne de l'une des façons suivantes :

  • IMPÔTNET - logiciel d'impôt homologué
  • Fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé à utiliser notre service de transmission électronique des déclarations, TED
  • Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Si vous choisissez de produire votre déclaration en ligne au moyen d'IMPÔTNET, il existe une variété de produits logiciels pour répondre à vos besoins, et certains sont gratuits. Si vous utilisez un logiciel homologué pour IMPÔTNET et que vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration et ADC express (avis de cotisation). Le service Préremplir ma déclaration permet de remplir certaines parties de votre déclaration avec les renseignements que nous avons au dossier. ADC express vous permet de voir l'avis de cotisation dans votre logiciel d'impôt, peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'Agence.

Pour utiliser des renseignements tirés de votre déclaration de revenus pour confirmer votre identité lorsque vous appelez l'Agence, vous aurez besoin d'un code d'accès alphanumérique à huit caractères avant de produire votre déclaration. Ce code unique se trouve du côté droit de la première page de votre ADC précédent, sous la section « Détails concernant l'avis ». Votre code d'accès vous permet d'utiliser des renseignements de votre déclaration de revenus de 2021 pour confirmer votre identité auprès de l'Agence. Il n'est pas obligatoire pour produire votre déclaration de 2021, mais sans lui, vous devrez utiliser d'autres renseignements pour vous authentifier. Vous pouvez consulter votre avis de cotisation dans le portail sécurisé de l'Agence, Mon dossier.

Notre norme de service consiste à envoyer votre avis de cotisation dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus et de prestations en ligne. En raison des restrictions liées à la COVID-19, l'Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. L'Agence les traite dans l'ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

3. Demandez tous vos crédits, prestations et déductions
Vous pourriez être en mesure de demander des crédits et des déductions pour diverses cotisations et dépenses dans votre déclaration. Nous utilisons les renseignements qui se trouvent dans votre déclaration de revenus pour calculer les versements de vos prestations et crédits. Nous utilisons également les renseignements de la déclaration de votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu). Ces paiements de prestations et crédits comprennent ce qui suit :

  • Allocation canadienne pour enfants
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Crédits provinciaux ou territoriaux

Vous pourriez être en mesure de demander des crédits d'impôt non remboursables pour vos frais médicaux et pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants. Si vous avez un handicap, vous pourriez être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Vous pouvez demander le CIPH en soumettant le formulaire T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées dûment rempli à tout moment durant l'année. Vous pourriez aussi avoir le droit de demander une déduction pour frais de garde d'enfants. Si vous avez travaillé à domicile en raison de la COVID-19, vous pourriez également être admissible à la déduction pour frais de bureau à domicile. Ces crédits et déductions peuvent réduire le montant d'impôt que vous pourriez avoir à payer. Déterminez ce que vous pouvez demander.

Si vous possédez une entreprise ou êtes travailleur indépendant, vous pourriez être en mesure de déduire certaines dépenses d'entreprise. Ces dépenses comprennent les dépenses relatives aux véhicules à moteur et les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Vous pourriez aussi être tenu de produire une déclaration de la TPS/TVH. Réservez une visite virtuelle gratuite avec un agent de liaison de l'Agence, par téléphone ou par vidéoconférence. L'agent peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales et discuter avec vous des déductions fiscales pour les entreprises avant la production de votre déclaration.

4. Inscrivez tous vos revenus et paiements de prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devriez avoir reçu un feuillet de renseignements T4A par la poste en février. Les résidents du Québec reçoivent un feuillet T4A et un relevé 1.

Les feuillets de renseignements T4A du gouvernement du Canada relatifs aux prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l'Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription.

Votre employeur devrait vous avoir fait parvenir votre feuillet T4 avant la fin de février 2022. Vous pourriez également recevoir des feuillets d'autres payeurs, tels que des fournisseurs de services de pension ou des institutions financières. Si vous n'avez pas tous vos feuillets de 2021, demandez à votre employeur ou à votre payeur de vous en fournir une copie. En vous inscrivant à Mon dossier, vous aurez accès à des copies en ligne de vos feuillets. S'il vous manque encore des renseignements, servez-vous de vos talons de paie ou de vos relevés de salaire pour estimer votre revenu à déclarer.

Les renseignements de vos feuillets de renseignements, y compris les renseignements sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles par l'intermédiaire du service Préremplir ma déclaration compris dans les logiciels d'impôt homologués. Ce service remplit automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus avec les renseignements que l'Agence a déjà dans ses dossiers. Pour utiliser le service, vous devez être inscrit à Mon dossier et avoir un accès complet. Pour plus d'information, visitez la page Web Les prestations liées à la COVID-19 et vos impôts.

Certains revenus que vous gagnez pourraient ne pas être indiqués sur un feuillet de renseignements. Vous devriez déclarer les autres types de revenus, tels :

  • les pourboires gagnés à votre lieu de travail;
  • le revenu gagné grâce à l'achat et à la vente de cryptoactifs;
  • le revenu provenant de la vente de biens ou de services (p. ex., emplois secondaires), que les paiements aient été faits en cryptomonnaie ou en monnaie conventionnelle.

Vous devriez également déclarer le revenu d'entreprise gagné où que ce soit dans le monde dans le cadre de l'économie des plateformes :

  • Économie du partage - Utilisation ou partage de biens personnels dans le but de gagner un revenu
  • Économie à la demande - Travail indépendant ou contractuel à court terme
  • Pair à pair (P2P) - Vente de biens d'une personne ou d'une partie directement à une autre
  • Influenceurs des médias sociaux - Revenus gagnés sur les plateformes de médias sociaux grâce aux éléments suivants :
    • abonnements à vos canaux
    • publicité (appât à clics et publicités de marque)
    • commandites
    • appels à l'action
    • ventes de marchandises ou commissions sur celles-ci
    • pourboires ou dons
    • avantages, comme des produits, vêtements, voyages ou autres cadeaux
    • codes de référence
    • troc (échange de biens ou de services sans utiliser de l'argent)

La déclaration de tous vos revenus contribue au bien-être social et économique des Canadiens dans le besoin. L'impôt que vous payez soutient les prestations et les programmes offerts au moyen du régime fiscal.

5. Présentez les bonnes demandes
Assurez-vous de savoir ce que vous pouvez demander comme déduction. Parfois, les gens déduisent par erreur des dépenses qui ne sont pas admissibles aux déductions d'impôt. Si nous trouvons une erreur, nous rajusterons votre déclaration. Pour plus d'information, veuillez visiter notre page sur les redressements courants.

Si vous avez produit votre déclaration, mais que vous voulez la modifier, vous pouvez :

  • utiliser Modifier ma déclaration dans Mon dossier;
  • utiliser le service ReTRANSMETTRE à l'aide de votre logiciel d'impôt homologué;
  • soumettre un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli;
  • demander à votre représentant autorisé de modifier votre déclaration.

Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander une modification de votre déclaration.

6. Simplifiez-vous la vie avec Mon dossier
Mon dossier vous aide à gérer facilement vos impôts dans le confort de votre domicile. Ce service vous permet d'accéder en ligne à vos renseignements sur l'impôt et sur vos prestations et crédits. Vous pouvez également l'utiliser pour :

  • faire le suivi de l'état de votre déclaration de revenus et de prestations et de votre remboursement
  • demander des prestations et crédits
  • mettre à jour votre adresse
  • vous inscrire aux avis par courriel
  • faire un paiement
  • consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Avant de produire votre déclaration, assurez-vous que vos renseignements sont à jour auprès de l'Agence. Cela vous permettra de recevoir vos paiements de prestations et de crédits à temps.

7. Payer à temps
Si vous avez un solde dû, le fait de le payer intégralement avant la date limite garantira qu'aucun intérêt ne vous sera imposé. Si vous ne pouvez pas payer d'un coup la totalité de votre dette fiscale, veuillez communiquer avec nous dès que possible. Nous pouvons discuter avec vous pour en venir à une entente de paiement acceptable. Jusqu'à ce que vous payiez un solde dû, des intérêts sont composés quotidiennement. Pour en savoir davantage, allez à Lorsque vous devez de l'argent - les recouvrements à l'ARC.

8. Conservez tous vos reçus et documents justificatifs
Vous devez conserver tous vos reçus et documents pendant au moins six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent ou, si votre déclaration de revenus et de prestations est produite en retard, pendant six ans après la date à laquelle vous produisez la déclaration. En général, si vous êtes un particulier (et non un travailleur indépendant) et que vous produisez votre déclaration de revenus de 2021 à temps, vous devez conserver vos reçus et vos documents qui se rapportent à l'année d'imposition 2021 au moins jusqu'à la fin de l'année d'imposition 2027.

Si vous êtes un travailleur indépendant ou un propriétaire unique, vous pourriez devoir conserver certains de vos registres d'entreprise plus longtemps.

Parfois, nous vérifions les déclarations de revenus pour nous assurer que les revenus, les déductions et les crédits sont bien déclarés. Si vous devez justifier vos demandes, le fait d'avoir vos reçus et vos documents en main vous facilitera la tâche.

Plus de ressources utiles

Apprenez-en davantage sur la production en ligne et les dates limites, et obtenez des liens utiles en consultant nos pages Préparez-vous à faire vos impôts et Comprendre vos impôts.

Pour trouver des réponses aux questions courantes, lisez notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus. Nous mettrons à jour cette page périodiquement pour y inclure les changements qui pourraient vous toucher pendant la période de production des déclarations de revenus.

Vous avez besoin d'une réponse rapide à une question? Demandez à Charlie, notre robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Vous trouverez Charlie à la page d'accueil de l'Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Personne-ressources : Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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