QUÉBEC, le 29 janv. 2026 /CNW/ - De nouvelles mesures de la Loi électorale permettront dorénavant de connaître l'ampleur des dépenses partisanes effectuées avant le déclenchement des élections générales provinciales, qui pourraient se dérouler à date fixe pour une troisième fois cette année.
La première mesure vise les tiers, c'est-à-dire les citoyens, les entreprises et les organisations qui ne travaillent pas pour le compte d'une entité politique. Depuis le 1er janvier 2026, les tiers qui comptent effectuer de la publicité partisane dont la valeur totalise plus de 1 000 $ en période préélectorale doivent s'enregistrer auprès du directeur général des élections. Pour évaluer la valeur totale de cette publicité, les tiers doivent considérer tous les frais engagés pour sa conception, pour sa réalisation, pour sa production et pour sa diffusion. Au plus tard 30 jours après l'élection, ils devront transmettre un bilan de leurs dépenses publicitaires. La population peut consulter la liste des tiers enregistrés sur le site Web d'Élections Québec. Elle pourra également y consulter le bilan de leurs dépenses après l'élection.
De manière générale, la publicité préélectorale partisane favorise ou défavorise directement l'élection d'une candidate, d'un candidat ou d'un parti politique. Ce type de publicité identifie clairement un candidat, un parti ou un élément précis de son programme politique. Cette identification peut prendre diverses formes, comme une mention directe, une représentation ou une référence.
La période préélectorale commence le 1er janvier de l'année où se tiennent des élections générales provinciales et se termine le jour de la prise du décret ordonnant la tenue de ces élections.
La deuxième nouvelle mesure vise les partis politiques. Ils devront rendre compte des dépenses liées à certaines activités préélectorales qu'ils réaliseront entre le 1er juillet 2026 et le début de la période électorale. Ils devront fournir les coûts associés à toute publicité partisane qu'ils diffusent, mais aussi ceux liés à d'autres activités effectuées à des fins partisanes, comme la réalisation de sondages ainsi que la catégorisation et le ciblage de l'électorat. Élections Québec diffusera les rapports de dépenses préélectorales des partis sur son site Web après les élections.
Pourquoi introduire ces nouvelles mesures?
Ces nouvelles mesures visent une plus grande transparence. Elles n'imposent aucune limite aux dépenses que peuvent faire les tiers et les partis. Elles permettront d'avoir un portrait juste de la situation et de déterminer si l'équité entre les candidates et candidats est compromise en contexte d'élections à date fixe.
En 2018 et en 2022, certaines formations politiques et organisations ont effectué de la publicité partisane plusieurs mois avant le déclenchement des élections. Dans l'espace public, il a donc été question de limiter les dépenses préélectorales, puisque d'autres provinces qui tiennent des élections à date fixe l'ont fait. Toutefois, Élections Québec ne disposait pas des outils nécessaires pour mesurer l'ampleur des dépenses préélectorales effectuées ni pour évaluer la pertinence de recommander un encadrement.
Selon la Loi électorale, la période électorale des prochaines élections générales provinciales se déroulera du 29 août au 5 octobre 2026, à moins qu'elles soient déclenchées plus tôt.
Pourquoi les règles visent-elles les tiers et les partis?
Le Québec dispose de règles uniques au Canada pour éviter que l'argent influence le processus électoral. Au cours d'une élection, des mesures visent à assurer une certaine égalité des chances entre les candidates et candidats, sur le plan financier.
- Les dépenses électorales que peuvent effectuer les partis politiques, les candidates et les candidats sont plafonnées.
- Les tiers ne peuvent pas utiliser leurs ressources financières de façon partisane, pour éviter de porter atteinte à l'équité recherchée par la limite de dépenses électorales imposées aux acteurs politiques.
Ainsi, les dépenses partisanes des tiers et des acteurs politiques doivent être considérées dans leur ensemble afin d'assurer l'équité recherchée par la Loi électorale.
À propos d'Élections Québec
Élections Québec est une institution impartiale et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.
SOURCE Élections Québec
Source : Service des relations avec les médias, Élections Québec, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]
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