Demandeurs d'asile | Décision de la Cour suprême du Canada - « Une décision qui ouvre la voie à un accès plus équitable aux services éducatifs subventionnés au Québec », dit la FIPEQ-CSQ

Déclaration de la FIPEQ-CSQ et de la CSQ

MONTRÉAL, le 6 mars 2026 /CNW/ - La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) saluent la décision de la Cour suprême du Canada de maintenir l'accès des demandeurs d'asile aux services éducatifs subventionnés.

Plus précisément, la Cour suprême du Canada a déterminé que le gouvernement du Québec discrimine les femmes demanderesses d'asile en leur refusant l'accès à des services éducatifs subventionnés.

« La FIPEQ-CSQ se réjouit du jugement de la Cour suprême, qui confirme celui de la Cour d'appel du Québec. L'accès équitable aux services éducatifs subventionnés n'est pas seulement un principe, mais bien un moyen pour l'État d'assurer aux prochaines générations une éducation de qualité et une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. Ces services jouent un rôle fondamental dans le développement des enfants, mais aussi dans l'accès au marché du travail des parents, plus particulièrement des mères. Le manque de places en centre de la petite enfance ou en milieu familial régi et subventionné est le résultat d'années de sous-financement et de manque de considération pour la profession. Priver les demandeurs d'asile de ces services essentiels ne ferait qu'alimenter une discrimination fondée sur le sexe et perpétuer leur exclusion de la société québécoise, notamment en freinant l'accès des femmes au marché du travail, comme le souligne la Cour suprême du Canada », fait valoir Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

« La CSQ s'interroge sur la décision des gouvernements successifs d'avoir mené ce dossier jusqu'à la Cour suprême, alors que le jugement précédent avait déjà établi que l'exclusion des demandeurs d'asile constituait, en effet, une discrimination à l'égard des femmes. Nous pouvons aussi nous demander quels coûts et quelles ressources ont été engagés, alors que le système judiciaire s'était déjà prononcé en faveur des enfants du Québec. Rappelons que les demandeurs d'asile comptent parmi les personnes les plus vulnérables de la société et qu'ils subissent eux aussi les effets de l'inflation. L'accès à un service éducatif à tarif réduit de 9,65 $ par jour peut faire une réelle différence dans leur budget. Si le gouvernement souhaite favoriser l'inclusion sociale et économique de toutes et tous, pourquoi en exclure une partie? Nous accueillons donc favorablement cette décision, qui constitue un précédent important pour l'accès équitable aux services éducatifs subventionnés du Québec », explique Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.

La FIPEQ-CSQ et la CSQ continuent d'analyser cette décision majeure pour le secteur de la petite enfance au Québec.

Profil de la FIPEQ-CSQ

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) est l'organisation syndicale la plus représentative en petite enfance. Elle représente plus de 12 000 membres à travers le Québec travaillant dans les centres de la petite enfance (CPE) ou comme responsables en services éducatifs (RSE) en milieu familial régi et subventionné.

Profil de la CSQ

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation au Québec. Elle représente des membres dans toutes les catégories d'emplois, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, en passant par tout le réseau scolaire.

La Centrale rassemble 225 000 membres; elle compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés, auxquels s'ajoute l'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ. Elle est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

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SOURCE Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ)

Renseignements : Laurianne Veilleux, Conseillère aux communications et aux relations gouvernementales FIPEQ-CSQ, Cellulaire : [phone], Courriel : [email protected]; Rébecca Salesse, Conseillère aux communications et aux relations de presse CSQ, Cellulaire : [phone], Courriel : [email protected]