Projet de loi no 9 - Renforcer la laïcité sans affaiblir nos services

MONTRÉAL, le 3 févr. 2026 /CNW/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) seront en commission parlementaire aujourd'hui afin de présenter aux parlementaires leurs recommandations dans le cadre des consultations publiques portant sur le projet de loi n^o 9 visant le renforcement de la laïcité.

Pascal Côté, troisième vice-président de la CSQ et responsable du dossier de la laïcité, Valérie Fontaine, deuxième vice-présidente de la CSQ et responsable des dossiers de l'enseignement supérieur, ainsi qu'Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ, seront disponibles pour répondre aux questions des médias avant et après leur passage devant la commission des relations avec les citoyens, lequel est prévu à 16 h 55.

Signes religieux : des questions demeurent

« D'entrée de jeu, la CSQ et ses affiliés soutiennent l'importance de renforcer la laïcité au Québec. La promotion ainsi que la défense des droits des femmes et de l'égalité font également partie intégrante de notre action syndicale. Toute mesure législative qui affecterait davantage les femmes ne devrait pas être prise à la légère. L'élargissement de l'obligation du visage découvert nous semble raisonnable. Pour ce qui est de l'élargissement de l'interdiction des signes religieux, nous appelons le législateur à faire preuve de prudence », a indiqué Pascal Côté.

La CSQ souhaite rappeler que le prosélytisme religieux, les abus, le harcèlement ou les atteintes aux droits ne sont pas des problèmes liés à l'expression vestimentaire d'une identité culturelle ou religieuse. En outre, il n'existe aucune évidence empirique permettant de conclure que le port d'un symbole religieux par le personnel a des effets sur la qualité des services, sur la réussite éducative ou sur l'intégration des personnes.

Pour ces raisons, la CSQ demande au législateur de prendre le temps d'analyser rigoureusement les effets de l'interdiction des signes religieux dans les services publics et parapublics et souhaite y participer activement.

Pour un véritable droit acquis

Alors que l'interdiction du port de signes religieux risque d'aggraver la pénurie de main-d'œuvre, la CSQ et la FIPEQ-CSQ dénoncent des incohérences majeures. Actuellement, les dispositions du projet de loi ne permettent pas d'atteindre l'important objectif de protéger le droit acquis des travailleuses et des travailleurs qui doivent fréquemment effectuer des remplacements.

« Nous insistons pour que les dispositions soient corrigées, afin que l'équité d'emploi, comme le droit de changer de poste, d'employeur ou de région, leur soit reconnu. Il s'agit d'une discrimination flagrante envers des personnes, majoritairement des femmes, dont les conditions d'emploi sont plus précaires ou changeantes, notamment en CPE, puisque ce sont de très petits milieux de travail », soutient Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

Respect de l'autonomie en enseignement supérieur

Dans les établissements collégiaux et universitaires, l'interdiction de toute pratique religieuse soulève des préoccupations quant à son application et à ses effets. Il faut rappeler que les campus sont des milieux de vie, tant pour le personnel que pour les étudiantes et étudiants. Ces institutions sont fréquentées par des adultes et elles doivent demeurer autonomes dans la gestion quotidienne.

« On est totalement d'accord que les lieux destinés spécialement à une pratique ou à une confession religieuse sont incompatibles avec les principes de laïcité de nos membres. Cependant, les établissements devraient conserver la possibilité de prévoir des lieux de recueillement multiusages, non sexistes et inclusifs. C'est d'ailleurs ce qui se fait à plusieurs endroits actuellement et ça fonctionne assez bien », explique pour sa part Valérie Fontaine, responsable politique des dossiers de l'enseignement supérieur.

Le cercle vicieux des pénuries de personnel

Alors que les besoins de main-d'œuvre sont croissants, la CSQ et la FIPEQ-CSQ s'inquiètent des effets délétères que pourraient avoir certaines dispositions du projet de loi sur le personnel des réseaux de l'éducation (de la petite enfance à l'enseignement supérieur) et des milieux communautaires. L'absence d'étude d'impact ne peut que contribuer à alimenter ces inquiétudes selon les organisations syndicales.

« Nos membres tiennent les services à bout de bras dans un contexte où les pénuries de personnel sont particulièrement criantes, et celles-ci surcharge de travail cause ensuite de l'épuisement. Comme si ce n'était pas suffisant, des compressions budgétaires et des gels d'embauche touchent plusieurs secteurs. Qui sait quels seront les impacts du projet de loi s'il est adopté tel quel? D'un côté, le gouvernement a déployé des efforts considérables pour recruter des travailleuses dans les pays francophones du Maghreb et, de l'autre, on fonce avec une approche coercitive sur la laïcité », résument les représentantes et représentants syndicaux.

Les femmes seront davantage affectées

« Toutes les données démontrent que, lorsque les services éducatifs à l'enfance ne répondent pas aux besoins des familles, les tâches retournent dans la sphère privée et retombent, encore en grande majorité, sur les épaules des femmes. Ce sont les mères qui vont réduire leurs heures de travail ou encore, qui vont laisser leur emploi pour s'occuper des enfants à la maison. Nous militons pour une participation pleine et entière des femmes au marché du travail et cela commence par des choix politiques cohérents qui soutiennent le réseau public des services éducatifs plutôt que de l'affaiblir », affirme Anne-Marie Bellerose de la FIPEQ-CSQ.

Pour consulter le mémoire de la CSQ : Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Profil de la CSQ

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation au Québec. Elle représente des membres dans toutes les catégories d'emplois, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, en passant par tout le réseau scolaire.

La Centrale rassemble 225 000 membres; elle compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés, auxquels s'ajoute l'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ. Elle est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

X : CSQ_Centrale

Profil de la FIPEQ-CSQ

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) est l'organisation syndicale la plus représentative en petite enfance. Elle représente plus de 12 000 membres à travers le Québec travaillant dans les centres de la petite enfance (CPE) ou comme responsables en services éducatifs (RSE) en milieu familial régi et subventionné.

SOURCE Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)

Renseignements: Étienne Richer, Conseiller aux communications et aux relations de presse, Cellulaire : 581 983-6130, Courriel : [email protected]; Laurianne Veilleux, Conseillère aux communications et aux relations gouvernementales FIPEQ-CSQ, Cellulaire : [phone], Courriel : [email protected]