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Déclaration du ministre de la Santé sur la Loi canadienne sur la santé English


Nouvelles fournies par

Santé Canada (SC)

10 janv, 2025, 06:50 ET

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OTTAWA, ON, le 10 janv. 2025 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens doivent composer avec des défis de taille lorsqu'il s'agit de notre système de santé, des salles d'urgence débordées jusqu'au manque d'accès aux soins de santé primaires, et des travailleurs de la santé soumis à d'énormes pressions. Des efforts collaboratifs de tous les ordres du gouvernement sont nécessaires pour relever ces défis.

Notre gouvernement a réalisé une série d'investissements historiques pour renforcer les soins de santé publique et alléger la charge qui pèse sur les systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Nous avons signé des accords bilatéraux d'une valeur de 200 milliards de dollars avec chaque province et territoire afin d'élargir l'accès aux services de santé familiale, de réduire les arriérés et de moderniser les systèmes de santé du Canada.

Nous avons lancé le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui s'étendra à 9 millions de Canadiennes et Canadiens ne bénéficiant pas d'une couverture en matière de soins dentaires. Cela signifie que les patients auront accès aux soins dont ils ont besoin maintenant pour éviter des problèmes de santé plus graves plus tard, ce qui pourrait alourdir le fardeau du système de santé. À ce jour, plus de 1,2 million de Canadiennes et Canadiens ont consulté un fournisseur de santé buccodentaire dans le cadre du RCSD.

Notre régime d'assurance médicaments rendra une gamme de médicaments contre le diabète et de contraceptifs gratuits pour la population canadienne, car personne ne devrait avoir à choisir entre obtenir ses médicaments et payer ses factures.

Aujourd'hui, nous nous appuyons sur ces progrès pour faire en sorte que chaque Canadienne et Canadien reçoive les soins de santé dont il a besoin au moment et à l'endroit où il en a besoin, sans avoir à payer de sa poche.

La prestation des soins de santé au Canada a dû évoluer pour répondre aux besoins de la population. Les patients bénéficient aujourd'hui des services d'infirmières-praticiennes qui diagnostiquent, orientent et traitent les patients, soit des tâches traditionnellement prises en charge par un médecin de première ligne. Le gouvernement du Canada apprécie les efforts consentis par les provinces et les territoires (PT) pour améliorer l'accès aux soins.

Malheureusement, beaucoup trop de Canadiennes et de Canadiens doivent payer de leur poche pour des services de santé qui, s'ils étaient dispensés par un médecin, seraient autrement couverts par le régime d'assurance maladie public de leur province ou de leur territoire. Nous devons protéger notre système de santé publique et veiller à ce que l'accès des Canadiennes et des Canadiens aux soins médicaux indispensables soit équitable, en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité de payer.

C'est pour cette raison qu'après avoir passé de nombreux mois à me pencher sur cette question, j'ai officiellement écrit à mes collègues des PT pour leur présenter la nouvelle politique des services de la LCS, qui confirme que si un service est considéré comme médicalement nécessaire, il doit être couvert par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial du patient, que le service soit fourni par un médecin ou un équivalent de ce dernier.

Ces changements entreront en vigueur le 1er avril 2026, pour donner aux systèmes d'assurance maladie des PT le temps de s'adapter. À cette date, tous les services médicalement nécessaires équivalents à ceux d'un médecin fournis par des professionnels de la santé réglementés, tels que les infirmières praticiennes, devront être pris en charge par les régimes d'assurance maladie des PT. Tous les frais facturés aux Canadiennes et aux Canadiens pour ces services à partir de cette date seront considérés comme de la surfacturation et des frais d'utilisation en vertu de la LCS. Cela signifie que chaque dollar prélevé à tort dans les poches des Canadiennes et des Canadiens sera déduit des transferts de santé des PT. Les PT pourront prétendre à un remboursement une fois que les frais facturés aux patients et les circonstances qui les ont motivés auront été éliminés.

Le gouvernement du Canada salue également les avancées considérables réalisées par les PT pour intégrer les soins virtuels dans leurs systèmes de soins de santé. Je me réjouis de poursuivre la discussion sur l'intégration des soins virtuels lors de notre prochaine réunion des ministres de la Santé.

Il est clair que tous les gouvernements veulent s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens peuvent obtenir les soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, et c'est ensemble que nous y parvenons.

L'honorable Mark Holland, C.P., député

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Matthew Kronberg, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 343-552-5654; Relations avec les médias : Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]

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