Déclaration des premiers ministres sur l'élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada

OTTAWA, ON, le 5 mars 2025 /CNW/ - « Devant la décision injustifiée des États-Unis d'imposer des droits de douane sur les marchandises canadiennes, les premiers ministres du Canada conviennent que, dans ce moment charnière, le Canada doit prendre des mesures ambitieuses de manière unie. Nous devons accroître notre résilience économique, réduire notre dépendance à l'égard d'un seul marché et renforcer notre économie intérieure, au profit des travailleurs et des entreprises du Canada, maintenant et pour l'avenir. Pour y parvenir, l'une des étapes essentielles est de faciliter les échanges commerciaux entre les Canadiens d'un océan à l'autre.

« Hier, lors de leur rencontre, le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont convenu de s'appuyer sur le travail fondamental effectué par le Comité du commerce intérieur et de renforcer l'économie intérieure du Canada en réduisant les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre dans tout le pays. Les premiers ministres ont affirmé d'une seule et même voix que le moment était venu d'agir concrètement afin de libéraliser encore davantage et de soutenir le marché canadien pour garantir la libre circulation des biens, des services et des travailleurs.

« Les premiers ministres ont convenu que les professionnels accrédités dans une province ou un territoire doivent pouvoir travailler n'importe où au Canada. Que ce soit en raison d'un déménagement pour des raisons familiales ou de l'obtention d'un emploi ailleurs, les travailleurs devraient être libres d'exercer le travail pour lequel ils sont formés et de contribuer à l'économie canadienne. En raison notamment de sa spécificité linguistique, le Québec, tout en adhérant à l'objectif général d'accroître la mobilité de la main-d'œuvre, entend mettre en place des mesures de reconnaissance des compétences conformes à ses propres objectifs.

« Les premiers ministres ont demandé au Comité du commerce intérieur de travailler avec le Forum des ministres du marché du travail afin de concevoir une norme de service de 30 jours ou moins pour que les gens puissent entrer en poste plus rapidement. Ils leur ont aussi demandé de fournir un plan pour la reconnaissance pancanadienne des titres de compétence qui tiendrait compte des particularités provinciales et territoriales, telles que sur le plan linguistique, d'ici le 1^er juin.

« Les premiers ministres ont également convenu que l'heure était venue de choisir le Canada. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe la région du pays, aient accès à des biens fabriqués au Canada. Les premiers ministres ont félicité les ministres du commerce intérieur pour l'examen qu'ils ont prévu de faire d'ici le 1^er juin concernant les exceptions indiquées dans l'Accord de libre-échange canadien et pour les exceptions déjà supprimées par certains gouvernements au cours des dernières années. Ils ont également salué les efforts qu'ils déploient afin de concilier et de réduire les différences réglementaires entre les provinces ou territoires, en particulier par la négociation des exigences en matière de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage et la circulation des biens de consommation. La plupart des premiers ministres souhaitent également autoriser la vente d'alcool canadien directement aux consommateurs. Ce travail aura de bonnes retombées sur les entreprises et les citoyens du Canada, car il permettra d'ouvrir de nouveaux marchés intérieurs et ainsi de réduire le coût des biens de consommation pendant que les droits de douane des États-Unis feront augmenter le coût de la vie.

« Les premiers ministres ont affirmé que, grâce à la suppression de ces obstacles, les entreprises canadiennes pourront plus facilement accéder à de nouvelles sources de revenus et à de nouveaux débouchés au pays, et il sera possible d'attirer plus d'investissements et d'échanges commerciaux étrangers.

« Les premiers ministres ont convenu de poursuivre leur collaboration pendant la mise en œuvre de leur plan commun visant à renforcer le commerce intérieur au Canada. L'Équipe Canada demeure inébranlable, unie et déterminée, prête à relever ce défi et tout autre qui se dressera sur sa route. »

Faits saillants

• L'année dernière, des biens et services d'une valeur de plus de 530 milliards de dollars ont franchi les frontières provinciales et territoriales, ce qui représente près de 20 % du produit intérieur brut du Canada.
• Le commerce intérieur est un moteur essentiel de l'économie canadienne. L'élimination des obstacles au commerce intérieur fera baisser les prix, augmentera la productivité et injectera jusqu'à 200 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Un commerce intérieur sans entraves se traduit par des articles de tous les jours plus abordables et un éventail de choix élargi pour la population canadienne.
• Entré en vigueur le 1^er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) vise à réduire et à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada ainsi qu'à établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
• Le Comité du commerce intérieur est composé de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur. Il est chargé de superviser la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), et notamment de superviser un certain nombre de groupes de travail de l'ALEC, d'aider au règlement des différends, d'approuver le budget annuel de fonctionnement du Secrétariat du commerce intérieur et d'examiner toute autre question qui pourrait avoir une incidence sur l'application de l'ALEC.
• Comité du commerce intérieur : Le 28 février 2025, le comité fédéral-provincial-territorial sur le commerce intérieur s'est réuni et a convenu des mesures suivantes : 
  • Renforcer les engagements pris en vertu de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Tous les gouvernements se sont engagés à procéder à un examen rapide de toutes les exceptions propres aux Parties qui se trouvent encore dans l'ALEC et à conclure rapidement les négociations visant à intégrer le secteur des services financiers dans l'accord. Les entreprises et les travailleurs du Canada auront ainsi accès à un marché intérieur libre et ouvert. En plus des suppressions effectuées par des gouvernements depuis 2017, cinq gouvernements ont repéré à ce jour au moins 40 exceptions à supprimer, et tous les examens d'exceptions seront achevés d'ici le 1^er juin 2025.
  • Réduire le fardeau réglementaire et administratif par la reconnaissance mutuelle : La vigueur d'un marché intérieur commence par la libre circulation des biens entre les provinces et territoires. S'inspirant du projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, tous les gouvernements ont convenu de lancer immédiatement des négociations sur la reconnaissance mutuelle de tous les biens de consommation (à l'exception des aliments). De cette façon, un bien certifié dans une province pourrait être acheté et revendu dans une autre province sans formalités administratives supplémentaires. Les Parties pourraient également conclure un accord plus vaste sur la reconnaissance mutuelle portant sur la plupart ou l'entièreté des secteurs de l'économie au moyen d'initiatives unilatérales, bilatérales ou multilatérales. Le Comité du commerce intérieur s'est engagé à déposer un plan d'action sur la reconnaissance mutuelle des biens de consommation d'ici le 31 mars 2025.
  • Faciliter la mobilité de la main-d'œuvre : Les ministres du commerce intérieur et de l'emploi préconiseront les efforts visant à améliorer la transparence et à réduire encore davantage le fardeau administratif des candidats à la mobilité de la main-d'œuvre pour favoriser une mobilité rapide et sans heurts des travailleurs, qui pourront pourvoir des postes là où ils sont offerts. L'une des voies envisagées est l'adoption d'une norme de service de 30 jours ou moins pour le traitement des demandes.
  • Lancer un système pancanadien de vente directe de produits alcoolisés canadiens aux consommateurs : Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Canada se sont engagés à améliorer le commerce des produits alcoolisés canadiens entre les provinces et territoires participants au moyen d'un système de vente directe aux consommateurs. À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique autorise la vente directe de vin aux consommateurs, tandis que le Manitoba est déjà ouverte aux ventes directes de toutes les boissons alcoolisées aux consommateurs. Le Yukon explore des avenues pour la vente directe d'alcool aux consommateurs sur son territoire.
  • Adopter une approche Équipe Canada afin de promouvoir l'économie intérieure : Tous les gouvernements se sont engagés à travailler de concert afin de promouvoir la croissance et la résilience du marché intérieur, en aidant les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés dans les autres provinces et territoires et à y accéder notamment au moyen de missions commerciales intérieures.

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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