Déclaration - Déclaration d'intention conjointe entre le Canada et le Groenland sur la coopération en matière de minéraux critiques et d'énergie

DÉCLARATION D'INTENTION CONJOINTE

ENTRE

LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA

et

Le MINISTÈRE DES AFFAIRES, DES RESSOURCES MINÉRALES, DE L'ÉNERGIE, DE LA JUSTICE ET DE L'ÉGALITÉ DES GENRES du Groenland

concernant la coopération en matière de minéraux critiques et d'énergie

TORONTO, le 2 mars 2026 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère des Affaires, des Ressources minérales, de l'Énergie, de la Justice et de l'Égalité des genres du Groenland, ci-après dénommés collectivement les « Participants » et individuellement un « Participant »,

Reconnaissant l'importance stratégique des minéraux critiques pour la sécurité économique et nationale;

Reconnaissant les défis et les possibilités uniques que présentent les services et les systèmes énergétiques des collectivités éloignées de l'Arctique alimentées par des microréseaux;

S'appuyant sur les relations étroites et l'historique de collaboration entre le Canada et le Groenland, ainsi que sur l'établissement récent du consulat du Canada à Nuuk;

Désireux de promouvoir et de renforcer la coopération dans les domaines des minéraux critiques, de l'énergie et de leur contexte géologique;

Sont parvenus à l'entente suivante :

1. OBJECTIF

L'objectif principal de la présente Déclaration d'intention conjointe (DIC) est de promouvoir et de renforcer la coopération et les liens Nord-Nord entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère des Affaires, des Ressources minérales, de l'Énergie, de la Justice et de l'Égalité des genres du Groenland dans les domaines des minéraux critiques, de l'énergie et des changements dans l'environnement, afin d'améliorer la compréhension des ressources naturelles, des infrastructures, du développement économique et de la sécurité énergétique, selon les principes de collaboration et d'avantages mutuels.

2. DOMAINES DE COOPÉRATION

Les domaines de coopération mutuellement bénéfiques aux deux Participants pourront inclure, sans s'y limiter :

a.  la collaboration géologique liée aux ressources énergétiques et minérales et à leur contexte géologique;

b.  le déploiement de solutions d'approvisionnement en électricité à faibles émissions de carbone dans les environnements nordiques afin de renforcer la sécurité énergétique, de promouvoir le développement socio-économique et la transition énergétique;

c.  l'évaluation des changements dans l'environnement et des terrains de pergélisol en vue de soutenir des infrastructures énergétiques résilientes et des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques;

d.  le renforcement de la coopération visant le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques, notamment par le partage de pratiques exemplaires relatives aux normes, aux politiques et aux règlements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés à l'exploration et à l'exploitation des minéraux critiques, et par la promotion de partenariats commerciaux, du commerce et de l'investissement entre les entreprises, les organismes de recherche et les partenaires autochtones du Canada et du Groenland.

3. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Les deux Participants entendent renforcer leur coopération par le biais d'activités conjointes, notamment :

a.  un dialogue régulier entre les fonctionnaires du gouvernement;

b.  le transfert de connaissances géologiques, la réalisation de travaux conjoints sur le terrain, l'échange d'information et de données numériques, de pratiques exemplaires, de leçons apprises et de matériel d'apprentissage;

c.  l'organisation de séminaires, de symposiums, d'ateliers, de conférences, de vidéoconférences, de webinaires et de réunions;

d.  la mobilisation et la sensibilisation conjointes des intervenants pertinents;

e.  des visites d'échange d'experts et de fonctionnaires;

f.  toute autre forme de coopération dont pourront décider conjointement les Participants.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute question relative à la propriété intellectuelle, le cas échéant susceptible de découler de l'application de la présente DIC, sera traitée par les Participants au moyen d'instruments distincts. Ces instruments pourront prendre la forme d'ententes de non-divulgation, d'accords de licence, d'ententes de recherche collaborative ou d'autres contrats.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente DIC ne crée aucun droit ni aucune obligation juridique. Les intentions énoncées dans la présente DIC ne sont pas exécutoires et ne sont pas juridiquement contraignantes.

Chaque Participant assumera ses propres dépenses découlant des activités menées dans le cadre de la présente DIC, sous réserve de la disponibilité de ses fonds et de son personnel. Aucun des Participants n'engagera de dépenses et/ou d'obligations financières pour le compte de l'autre Participant sans son consentement écrit.

Dans le cas où les Participants souhaiteraient officialiser la coopération susmentionnée, ils pourront établir des instruments distincts, selon des modalités dont ils auront décidé conjointement.

Signé en double exemplaire à Toronto, le 2 mars 2026, en français et en anglais, chaque version étant également valide.

SOURCE Ressources naturelles Canada

Personnes-ressources : Ressources naturelles Canada, Relations avec les médias, 343-292-6096, [email protected] ; Charlotte Power, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, [email protected]