Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité - Dévoilement de la feuille de route 2025 : une collaboration renouvelée avec l'ensemble des municipalités du Québec

QUÉBEC, le 23 avril 2025 /CNW/ - Dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité, la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, est fière d'annoncer la feuille de route 2025, basée sur des priorités et des engagements communs avec le milieu municipal. Elle permettra au gouvernement et aux municipalités de continuer d'agir concrètement face aux enjeux actuels et futurs.

Les travaux d'élaboration de cet outil se sont amorcés à l'automne dernier par l'entremise de différentes rencontres et divers échanges avec la Fédération québécoise des municipales (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville de Québec et la Ville de Montréal.

Les engagements réciproques au cœur de la feuille de route répondent aux priorités communes découlant de la Déclaration, qui sont les suivantes :

• Réaliser des actions structurantes pour l'adaptation et la transition climatiques;
• Encourager et soutenir le développement d'une offre suffisante de logements de qualité;
• Venir en aide aux personnes vulnérables;
• Soutenir l'aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l'ensemble des communautés;
• Assurer l'entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

Citations :

« La Déclaration est basée sur une véritable confiance mutuelle avec le milieu municipal, qui nous permet de mieux répondre aux défis qui touchent le milieu municipal, mais aussi le gouvernement. Après une première année de mise en œuvre, nous avons été à même de constater un bilan fort positif de nos engagements réciproques, au bénéfice de toute la population du Québec. Avec la feuille de route 2025, nous irons encore plus loin pour faire évoluer cette nouvelle relation et poursuivre les efforts vers l'atteinte de nos objectifs. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

« Le suivi apporté à la Déclaration de réciprocité démontre à nouveau la pertinence de cette entente. Depuis sa signature, le Fonds régions et ruralité a été renouvelé, une nouvelle formule sur le partage de la croissance du point de TVQ est appliquée et divers programmes, comme celui pour les bâtiments municipaux, ont été renouvelés. Nous sommes reconnaissants de ces avancées pour les régions et la FQM continuera sa collaboration avec le gouvernement pour la mise en œuvre de la Déclaration. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

« La Déclaration de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité a permis de réaliser plusieurs avancées depuis sa signature. Le travail qui se poursuivra et qui sera élargi à plusieurs ministères afin de réduire la lourdeur administrative imposée aux municipalités réduira les coûts pour le gouvernement et les municipalités et accélérera la réalisation de projets. L'UMQ souhaite continuer à renforcer et élargir la collaboration entre le gouvernement et le milieu municipal, au bénéfice des Québécoises et des Québécois. »

Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Varennes

« En collaborant pour développer des plans climat ancrés dans les réalités locales, simplifier les processus d'urbanisme, augmenter la flexibilité des outils fiscaux pour les municipalités et améliorer les services aux plus vulnérables, par exemple, nous travaillons mieux pour transformer nos communautés et offrir à chaque citoyen de Québec un cadre de vie plus durable et accessible. »

Bruno Marchand, maire de Québec

« La feuille de route 2025 témoigne des avancées du partenariat dans lequel le gouvernement du Québec reconnaît les priorités du milieu municipal et son rôle essentiel dans l'octroi des services à la population. Cette collaboration contribuera à mieux répondre aux priorités de la population et aux responsabilités grandissantes des municipalités, qui doivent faire face à la crise du logement, aux vulnérabilités, et adapter rapidement leurs territoires aux changements climatiques. »

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Faits saillants :

• Pour 2024, le gouvernement avait pris une trentaine d'engagements, dont la quasi-totalité sont complétés ou ont été amorcés. Parmi ceux-ci, se trouvent notamment :
  • l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale, qui a permis d'augmenter la flexibilité des outils fiscaux des municipalités et de pérenniser le partage de la croissance d'un point de la TVQ, dont le montant atteindra 647 M$ en 2025;
  • le lancement des programmes Accélérer la transition climatique locale (ATCL) (500 M$) et Financement d'infrastructures d'eau pour la réalisation d'habitations abordables (250 M$);
  • l'ajout d'un nouveau volet au Fonds région et ruralité pour aider à assurer le maintien des commerces de proximité (50 M$).
• De leur côté, les gouvernements de proximité ont activement participé aux différentes tables et comités mis en place dans le cadre de la feuille de route 2024. 
• De plus, à ce jour, 31 % des 972 municipalités ayant des infrastructures d'eau ont entamé leur démarche pour élaborer leur plan de gestion des actifs en eau.
• Rappelons que la Déclaration a été signée le 13 décembre 2023 conjointement par le gouvernement, la FQM, l'UMQ, ainsi que la Ville de Montréal et la Ville de Québec. Elle mettait fin aux pactes fiscaux sur cinq ans.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746