Déclaration de la SOGC sur le projet de loi n° 1 du Québec et le droit à l'avortement

OTTAWA, ON, le 20 févr. 2026 /CNW/ - Ce qui suit est une déclaration de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) concernant les récentes modifications apportées au projet de loi n° 1 au Québec :

Logo de la SOGC (Groupe CNW/The Society of Obstetricians and Gynaecologists of Canada)

« La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) remercie le gouvernement du Québec pour sa décision de retirer les dispositions liées à l'avortement du projet de loi n° 1, qui vise à doter le Québec d'une constitution. Nous saluons la décision de supprimer l'article 29 du projet de loi, un changement qui reflète les efforts soutenus de la SOGC pour protéger les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive.

À l'heure actuelle, au Canada, le droit à l'avortement n'est pas inscrit dans la loi. L'interruption de grossesse est reconnue comme un acte médical et est donc protégée en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Cela garantit à l'ensemble de la population canadienne un accès sans obstacle aux interventions médicales indispensables, y compris les services d'avortement.

À titre de porte-parole de la santé des femmes au Canada, la SOGC a déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec demandant la protection du droit des femmes à l'avortement par le retrait de l'article 29, qui visait à inclure ce droit dans la proposition de constitution du Québec. La SOGC a fait part de ses préoccupations quant au fait d'inscrire l'avortement dans une loi, ce qui pourrait entraîner des contestations judiciaires susceptibles d'affaiblir l'accès aux services et de restreindre les droits reproductifs existants. Il est encourageant de voir le gouvernement du Québec répondre aux préoccupations claires et constantes exprimées par les organisations de défense des droits des femmes, dont la SOGC, en s'engageant à retirer l'article 29 du projet de loi n° 1.

Au cours des dernières années, nous avons observé des reculs préoccupants en matière de droit à l'avortement aux États-Unis. Bien que l'avortement soit décriminalisé au Canada depuis 1988, les femmes et les médecins d'ici ne sont pas à l'abri d'un affaiblissement de ces droits en raison de notre proximité avec les États-Unis et de l'influence de certains mouvements idéologiques.

La SOGC demeure résolument engagée à protéger la santé sexuelle et reproductive des femmes et leur droit d'y avoir accès au Canada. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement du Québec afin d'améliorer les soins de santé destinés aux femmes et d'en accroître l'accès. »

SOURCE The Society of Obstetricians and Gynaecologists of Canada

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