Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant la prolongation de comptoirs d'impôts gratuits

OTTAWA, ON, le 5 févr. 2026 /CNW/ - J'été heureux de voir l'annonce faite par l'honorable Wayne Long, secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), que le programme de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) et du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec a été prolongé de trois ans.

Le PCBMI existe depuis 1971 et aide les contribuables avec un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire gratuitement leurs déclarations de revenus. Ces cliniques sont tenues par des organismes communautaires, avec le soutien de l'Agence du revenu du Canada (ARC), et sont principalement gérées par des bénévoles.

Toutefois, après que l'ARC a mis fin à son programme de subventions et contributions en 2011, il n'existait aucun mécanisme lui permettant d'offrir un soutien financier direct aux organismes hôtes avant le début de la subvention du PCBMI en février 2021. La subvention a été mise en place après que notre Bureau ait publié le rapport d'examen systémique Tendre la main en mai 2020, dans lequel nous avons recommandé que l'ARC rétablisse le programme de subventions et de contributions.

Initialement prévue pour une durée de trois ans, la subvention du PCBMI a aidé les organismes hôtes à compenser le coût des comptoirs d'impôts gratuits en fonction du nombre de déclarations fiscales produites. Après un premier succès, le projet pilote a été prolongé deux fois d'une année supplémentaire avant d'être récemment renouvelé pour trois années supplémentaires.

L'ARC n'a pas encore confirmé le modèle de financement de la subvention pour les trois prochaines années. Avant l'an dernier, les organismes hôtes recevaient 5 $ par déclaration produite ainsi qu'un montant fixe (500 $ s'ils produisaient entre 10 et 49 déclarations, et 1 500 $ pour 50 ou plus), mais l'année dernière, l'ARC n'a fourni que 5 $ par déclaration. Elle a également mis fin aux montants supplémentaires pour les organisations qui travaillent dans les collectivités rurales et autochtones.

Dans notre rapport annuel 2023-2024, nous avions encouragé l'ARC à « continuer à fournir des montants de subvention supplémentaires à ceux qui desservent les collectivités autochtones et aux organismes qui exercent leurs activités dans les collectivités du Nord, rurales et éloignées ». Comme le modèle de financement pour les trois prochaines années est toujours en cours d'élaboration, nous encourageons fortement l'ARC à rétablir les montants supplémentaires pour soutenir ces collectivités.

Bien que nous ayons été heureux d'apprendre que les organisations peuvent compter sur un financement pour les trois prochaines années, nous avons hâte de voir les détails du modèle de financement que l'ARC publiera au printemps. Nous encourageons l'ARC à choisir un modèle qui appuie le mieux les contribuables vulnérables et leurs collectivités. Même en période de restrictions budgétaires, il est essentiel que l'ARC et le gouvernement fédéral continuent d'aider tous les contribuables, surtout les plus vulnérables, à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit légalement.

M^e François Boileau, ombudsman des contribuables

Renseignements généraux
L'ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l'ARC. Les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre des plaintes au Bureau s'ils ou elles estiment ne pas recevoir un service approprié de l'ARC et son Programme de rétroaction liée au service. Notre objectif principal est d'améliorer le service que l'ARC offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles liées au service, ainsi que les enjeux liés au service qui touchent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables aide, conseille et informe le ministre des Finances et du Revenu national au sujet des questions liées au service offert par l'ARC. L'ombudsman s'assure, en particulier, que l'ARC respecte huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable.

Suivez-nous
Suivez-nous sur X : @BOC_Canada
Aimez notre page Facebook : @OmbudsmanContribuables
Suivez-nous sur LinkedIn
Inscrivez-vous à notre liste d'envoi électronique
Ajoutez notre fil RSS à votre lecteur de nouvelles
Visitez notre site Web

SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables

Relations avec les médias : Bureau de l'ombudsman des contribuables / Gouvernement du Canada, [email protected]