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Déclaration à l'occasion du 30e anniversaire de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations English


Nouvelles fournies par

Indigenous Services Canada

05 mai, 2026, 13:15 ET

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CHIPPEWAS DE L'ÎLE GEORGINA, ON, le 5 mai 2026 /CNW/ - La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Mandy Gull-Masty, et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty, ont publié la déclaration suivante aujourd'hui :

« Cette année marque le 30e anniversaire de la signature d'un accord historique qui a transformé la manière dont les Premières Nations gèrent leurs terres. L'anniversaire officiel de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations a eu lieu le 12 février, date à laquelle, il y a 30 ans, il a été signé par les dirigeants de 13 Premières Nations et le gouvernement du Canada. Cet accord a permis aux Premières Nations de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres et de passer d'un contrôle fédéral sur leurs terres à une gouvernance autodéterminée et axée sur la communauté. L'accord a ainsi changé la façon dont les terres de réserve des Premières Nations sont gérées.

En mai 2026, 124 Premières Nations fonctionnaient selon leurs propres codes fonciers adoptés et quatre autres étaient passées à des ententes d'autonomie gouvernementale globales. Depuis cet accord historique, plus de 1,2 million d'acres sont gérés par les Premières Nations, ce qui témoigne de décennies de leadership.

Lorsqu'une Première Nation approuve son code foncier, elle assume l'entière responsabilité de la gestion des terres de réserve, de l'environnement et des ressources naturelles. Cela permet à la communauté et à ses dirigeants d'adopter des lois et de prendre des décisions concernant l'utilisation et la protection de leurs terres. Une gestion efficace des terres et des ressources est essentielle pour faire progresser l'autodétermination économique des Autochtones, renforcer les communautés et assurer la continuité culturelle.

Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations jouent un rôle essentiel dans le soutien apporté aux Premières Nations pour l'élaboration et la mise en œuvre de ces codes fonciers. Les réalisations célébrées à l'occasion de cet anniversaire reflètent la vision et le dévouement de ces organisations et des dirigeants des Premières Nations.

Dans le cadre de ces efforts, alors qu'elle se trouvait dans la Première Nation de l'île Georgina pour cette célébration, la ministre Gull-Masty a annoncé un investissement de 10,6 millions de dollars destiné à renforcer davantage la gouvernance foncière des Premières Nations par l'entremise des ajouts aux réserves. Ce financement contribuera à accélérer la mise en œuvre de ces propositions, à respecter les obligations légales du Canada et à favoriser le développement économique et l'autodétermination des Premières Nations.

Nous continuerons à travailler en collaboration avec les Premières Nations à renforcer davantage la gouvernance de leurs terres, de leurs économies et de leur avenir. »

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SOURCE Indigenous Services Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]

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Indigenous Services Canada

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