Déclaration - Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations

OTTAWA, ON, le 4 mai 2026 /CNW/ - La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a publié  la déclaration suivante aujourd'hui :

« Le gouvernement du Canada salue le rapport de la vérificatrice générale sur la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et donne suite à ses recommandations.

Nous renforçons la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la nouvelle relation financière, notamment en améliorant les capacités de gouvernance et en perfectionnant les méthodes d'évaluation et de communication des progrès.

La promotion d'une nouvelle relation financière avec les Premières Nations demeure une priorité essentielle, fondée sur une élaboration conjointe avec les partenaires des Premières Nations, notamment l'Assemblée des Premières Nations et les institutions dirigées par les Premières Nations, afin de progresser vers un financement prévisible et flexible qui soutient l'autodétermination.

La subvention de 10 ans au titre de la nouvelle relation financière constitue un élément central de ce travail. Aujourd'hui, plus de 200 gouvernements et organisations dirigés par les Premières Nations reçoivent plus de 2 milliards de dollars par an grâce à cette subvention pour soutenir la mise en œuvre des programmes de base, ce qui permet une planification à long terme et une prise de décision axée sur les communautés. La vérificatrice générale a constaté que les critères d'admissibilité à la subvention étaient bien définis et appliqués de manière cohérente.

Parallèlement, nous reconnaissons que des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le rapport a révélé que Services aux Autochtones Canada (SAC) n'avait pas pleinement respecté deux engagements : le remplacement de la Politique de prévention et gestion des manquements et la création d'un cadre de responsabilité mutuelle. Nous avons réalisé des progrès significatifs depuis que nous avons pris ces engagements.

Par exemple, SAC a supprimé les deux premiers niveaux de la Politique de prévention et gestion des manquements, car ils sont incompatibles avec le principe d'autodétermination des Premières Nations. Le troisième niveau d'intervention, à savoir la gestion par séquestre-administrateur, a été maintenu afin d'assurer la continuité de la prestation des programmes et services essentiels lorsque ceux-ci sont menacés. Au 1er avril 2026, le Ministère ne comptait aucun cas actif de gestion par un séquestre-administrateur.

En ce qui concerne le cadre de responsabilité mutuelle, les discussions avec les Premières Nations ont montré que les partenaires ne sont pas favorables à un cadre unique et statique, mais soutiennent plutôt une approche adaptable, dirigée par les Premières Nations, qui évolue au fil du temps. 

Nous continuons de travailler avec nos partenaires des Premières Nations pour faire progresser une approche renouvelée de la responsabilité qui reflète leurs priorités et leurs réalités, tout en renforçant les soutiens en matière de gouvernance et de capacité financière nécessaires à sa mise en œuvre.

Nous prenons également des mesures pour relever les défis mis en évidence dans le rapport, notamment en aidant les Premières Nations à satisfaire aux exigences en matière de rapports financiers et en améliorant l'utilisation des données disponibles afin de mieux mesurer les résultats. »

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SOURCE Indigenous Services Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]