De nouvelles règles de citoyenneté pour les Canadiens nés ou adoptés à l'étranger sont maintenant en vigueur

OTTAWA, ON, le 15 déc. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'engage à rendre la législation en matière de citoyenneté canadienne juste, claire et représentative de la façon dont les familles canadiennes vivent aujourd'hui, tant au Canada qu'à l'étranger.

Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), entre en vigueur aujourd'hui. Dorénavant, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui auraient obtenu la citoyenneté canadienne s'il n'y avait pas eu de limite à la première génération ou d'autres dispositions désuètes obtiendront la citoyenneté et pourront en demander une preuve.

Comme annoncé précédemment, la nouvelle loi crée également une voie d'accès moderne et cohérente pour l'avenir. Un parent canadien né ou adopté à l'étranger peut maintenant transmettre la citoyenneté à son enfant né ou adopté à l'extérieur du Canada aujourd'hui ou par la suite, à condition de pouvoir démontrer, au moment de présenter sa demande, qu'il a résidé trois ans au Canada avant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Cette approche favorise l'équité et la clarté pour les familles canadiennes à l'étranger, tout en renforçant le principe selon lequel la citoyenneté par filiation est fonction du lien réel et démontré avec le Canada.

De nombreuses personnes attendent ce moment depuis longtemps. Les modifications qui entrent en vigueur aujourd'hui confirment leur place au sein de la famille canadienne et renforcent le sentiment d'appartenance que représente la citoyenneté.

Pour plus d'information, consultez la section Citoyenneté du site Web officiel d'IRCC.

Citation

« Ces modifications à notre législation sur la citoyenneté sont le reflet de la vie des familles canadiennes d'aujourd'hui. De nombreux Canadiens choisissent d'étudier à l'étranger, de voyager pour découvrir une autre culture ou de s'installer ailleurs pour des raisons familiales ou personnelles, tout en conservant un lien significatif avec notre pays. Cette nouvelle loi renforce le lien entre les Canadiens au pays et partout dans le monde, et réaffirme les valeurs que nous défendons en tant que nation. »

- L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

• La Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 contenait plusieurs dispositions qui ont fait en sorte que de nombreuses personnes ont perdu leur citoyenneté canadienne ou ne l'ont jamais obtenue. Grâce à des modifications apportées en 2009 et en 2015, la plupart de ces Canadiens « dépossédés » ont vu leur citoyenneté rétablie ou ont obtenu la citoyenneté. Environ 20 000 personnes se sont manifestées pour demander une preuve de leur citoyenneté canadienne à la suite de ces modifications.
• La limite d'accès à la citoyenneté par filiation à la première génération a été instaurée en 2009. Suivant cette limite, un enfant né ou adopté à l'extérieur du Canada n'obtient pas automatiquement la citoyenneté canadienne par filiation si son parent canadien est également né ou a également été adopté à l'étranger.
• Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré que certaines dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté relatives à la limite d'accès à la citoyenneté par filiation à la première génération étaient inconstitutionnelles. Le gouvernement du Canada n'a pas interjeté appel de la décision, puisqu'il convenait que la Loi avait des conséquences inacceptables pour les enfants de Canadiens nés à l'étranger.
• En réponse à la décision rendue par la Cour en 2023, IRCC a annoncé une mesure provisoire visant à soutenir les personnes touchées par la limite à la première génération. Maintenant que la Loi sur la citoyenneté a été modifiée, IRCC traitera les demandes en appliquant les nouvelles règles. Il n'est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande de certificat de citoyenneté.

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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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