Dates de procès fixées en 2028 - La poursuite de Beaconsfield contre l'agglomération franchit une étape déterminante

BEACONSFIELD, QC, le 26 févr. 2026 /CNW/ - La Ville de Beaconsfield confirme que sa poursuite visant à récupérer plus de 22,3 M$, avant pénalités et intérêts, en taxes perçues en trop par la Ville de Montréal franchit une étape importante : la Cour supérieure du Québec a désormais fixé les dates du procès du 27 janvier au 15 février 2028.

Cette annonce fait suite à la résolution adoptée par le Conseil municipal de Beaconsfield le 23 février dernier, réaffirmant la volonté de la Ville de poursuivre cette démarche au nom de ses citoyennes et citoyens.

Ce litige découle de l'application répétée d'une méthode de calcul qui contrevient à l'entente de 2008 - un contrat liant toutes les villes de l'agglomération et le gouvernement du Québec - qui visait à encadrer le partage équitable des coûts des services régionaux de l'agglomération de Montréal. Depuis 2019, Beaconsfield soutient que le renouvellement des contributions sur la base d'une entente temporaire, plutôt que selon les paramètres contractuels prévus à l'entente de 2008, a entraîné un déséquilibre financier important au détriment de ses contribuables.

Ce qui représentait un écart de 2 millions de dollars en 2020 a augmenté chaque année en raison de la reconduction du même mode de calcul. La réclamation de la Ville dépasse maintenant 22,3 M$.

« Cette démarche repose avant tout sur une question d'équité et de respect des engagements pris », affirme le maire Martin St-Jean. « Nos citoyennes et citoyens sont en droit de s'attendre à ce que les mécanismes de partage intermunicipal soient appliqués conformément aux ententes établies. Avec l'audience maintenant inscrite au rôle, nous franchissons une étape vers un échéancier judiciaire clair. Nous accueillerons avec confiance l'occasion de faire valoir le bien-fondé de notre position devant le tribunal. »

La tenue du procès en 2028 constitue le premier échéancier définitif permettant un examen complet du litige. D'ici là, la Ville continuera d'agir avec rigueur afin de protéger les intérêts financiers de ses citoyens, tout en demeurant ouverte à un règlement juste et équitable.

SOURCE Ville de Beaconsfield

Information : Bureau du maire, [email protected], beaconsfield.ca