Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Relations investisseurs
  • Webdiffusion
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Nous joinder
Recherche
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

News Releases

view all
    Recherche avancée
    • Communiqués
        • Parcourir les communiqués

        • Tous les communiqués de presse
        • Tous les communiqués de sociétés publiques
        • Parcourir tous les communiqués

        • Galerie multimédia

        • Tous les communiqués avec multimédia
        • Tous les communiqués avec photos
        • Tous les communiqués avec vidéos
        • Voir toute la Galerie multimédia

        • Sujets d'actualité

        • Voir tous les sujets d'actualité
    • Affaires
        • Affaires Générales

        • Activités d'externalisation
        • Annonces relatives au personnel
        • Communiqués salon professionnel
        • Enquêtes, sondages et recherches
        • Expansion d'entreprise
        • Immobilier commercial
        • Immobilier résidentiel
        • Investissement socialement responsable
        • Licenciement
        • Nécrologie
        • Nouveaux produits et services
        • Récompenses
        • Ressources humaines et gestion des effectifs
        • Résultats financiers
        • Services aux petites entreprises
        • Transactions immobilières
        • Survol, Affaires Générales

        • Voir tout Affaires Générales

        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Secteur de l’automobile et du transport

        • Aérospatiale, défense
        • Automobile
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Compagnies aériennes & Aviation
        • Fret aérien
        • Maritime & Construction navale
        • Tourisme et Voyages
        • Transport, camionnage et de chemin de fer
        • Transports routiers
        • Voies ferrées et transport intermodal
        • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

        • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

        • Services financiers et investissements

        • Accords financiers
        • Acquisitions, fusions et rachats
        • Activisme actionnarial
        • Annonces de conférence de presse
        • Assurance
        • Capital de risque
        • Coentreprises
        • Contrats
        • Cryptomonnaie
        • Dividendes
        • Émission d'actions
        • Faillite
        • Fonds communs
        • Fractionnement d'actions
        • Immobilier
        • Nouvelles et dossiers
        • Obligations et actions
        • Opinions d'investissement
        • Placement privé
        • Prévisions de résultats & projections
        • Rapports des ventes
        • Restructuration & recapitalisation
        • Résultats financiers
        • Services bancaires & financiers
        • Survol, Services financiers et investissements

        • Voir tout Services financiers et investissements

        • Technologies des affaires

        • Analyse de données
        • Automatisation de la conception électronique
        • Chaîne de blocs
        • Commerce électronique
        • Composants électroniques
        • Informatique et électronique
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Nanotechnologie
        • Périphériques
        • Réseaux
        • Sécurité haute technologie
        • Semi-conducteurs
        • Technologie de radiodiffusion
        • Technologie financière
        • Technologie Internet
        • Survol, Technologies des affaires

        • Voir tout Technologies des affaires

    • Sciences et technologie
        • Énergie et ressources naturelles

        • Chimie
        • Commodités
        • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
        • Énergies alternatives
        • Fabrication générale
        • Gaz
        • Mines
        • Mines & Métaux
        • Pétrole & Énergie
        • Services d'eau
        • Services d'électricité
        • Survol, Énergie et ressources naturelles

        • Voir tout Énergie et ressources naturelles

        • Environnement

        • Catastrophes naturelles
        • Conservation & Recyclage
        • Politique environnementale
        • Problèmes environnementaux
        • Produits et services environnementaux
        • Technologie verte
        • Survol, Environnement

        • Voir tout Environnement

        • Industries lourdes et manufacturières

        • Aéronautique & Défense
        • Agriculture
        • Chimie
        • Construction & Bâtiment
        • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
        • Fabrication générale
        • Machinerie
        • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
        • Métaux précieux
        • Mine
        • Mines & Métaux
        • Papier, produits forestiers et conteneurs
        • Tabac
        • Textiles
        • Survol, Industries lourdes et manufacturières

        • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

        • Technologie de consommation

        • Analyse de données
        • Chaîne de blocs
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Commerce électronique
        • Communications sans fil
        • Cryptomonnaie
        • Divertissement mobile
        • Électronique de consommation
        • Infonuagique / Internet des objets
        • Informatique et électronique
        • Intelligence artificielle
        • Jeux électroniques
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Médias sociaux
        • Multimédia & Internet
        • Périphériques
        • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
        • Technologie financière
        • Survol, Technologie de consommation

        • Voir tout Technologie de consommation

        • Télécommunications

        • Carrières et services
        • Communications sans fil
        • Divertissement mobile
        • Équipement de télécommunication
        • Industrie de la télécommunication
        • Périphériques
        • Réseaux
        • VoIP (voix sur IP)
        • Survol, Télécommunications

        • Voir tout Télécommunications

    • Santé et style de vie
        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Produits de consommation et vente au détail

        • Aliments biologiques
        • Aliments et boissons
        • Animaux et animaux domestiques
        • Bières, vins et spiritueux
        • Bijoux
        • Boissons
        • Boissons non-alcoolisées
        • Cannabis
        • Commerce
        • Jouets
        • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
        • Meubles et ameublement
        • Mode
        • Produits cosmétiques et soins personnels
        • Produits d'entretien domestique
        • Produits de bureau
        • Rappels de produit
        • Rénovation domiciliaire
        • Restaurants
        • Services nuptiaux
        • Supermarchés
        • Survol, Produits de consommation et vente au détail

        • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

        • Santé

        • Approbation médicale internationale
        • Assurance santé
        • Biométrique
        • Biotechnologie
        • Conditionnement physique / Mieux-être
        • Contrôle des infections
        • Dentisterie
        • Équipement médical
        • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
        • Homologation de la FDA
        • Médecines complémentaires
        • Pharmaceuticals médicaux
        • Pharmaceutiques
        • Santé mentale
        • Soins de santé & hôpitaux
        • Survol, Santé

        • Voir tout Santé

        • Sports

        • Équipements et accessoires de sport
        • Événements sportifs
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Sports en général
        • Survol, Sports

        • Voir tout Sports

        • Tourisme et Voyages

        • Hôtels et stations
        • Hôtels et stations
        • Industrie du voyage
        • Loisirs et tourisme
        • Parcs d'attraction et attractions touristiques
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Trafic aérien de passagers
        • Survol, Tourisme et Voyages

        • Voir tout Tourisme et Voyages

    • Politique et intérêt public
        • Politique et intérêt public

        • Actualités, tendances, analyses économiques
        • Actualités syndicales
        • Bien-être de l'animal
        • But non lucratif
        • Catastrophes naturelles
        • Direction & Agence fédérale exécutif
        • Éducation
        • Environnement
        • Gouvernement européen
        • Homologation de la FDA
        • Législation fédérale et nationale
        • Opinion du groupe de défense des droits
        • Politique commerciale
        • Politique étrangère
        • Politique fédérale
        • Politique intérieure
        • Politique municipale
        • Politique provinciale
        • Questions juridiques
        • Responsabilité sociale de l'entreprise
        • Sécurité intérieure
        • Sécurité publique
        • Survol, Politique et intérêt public

        • Voir tout Politique et intérêt public

    • Société
        • Société

        • Actualités liées aux Afro-américains
        • Actualités liées aux Asiatiques
        • Actualités liées aux enfants
        • Actualités liées aux femmes
        • Actualités liées aux personnes handicapées
        • Actualités orientées vers les hispaniques
        • Anciens combattants
        • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
        • Diversité, équité & inclusion
        • Intérêt des hommes
        • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
        • Personnes du troisième âge
        • Religion
        • Survol, Société

        • Voir tout Société

    • Recherche avancée
    • Découvrir la plateforme
    • Planifier des campagnes
    • Créer avec l'IA
    • Diffuser des communiqués
    • Mesurer vos résultats
    • Amplifier le contenu
    • Devenir un client
    • Demandez une démo
    • Bureaux d'édition
    • Partenariats
    • Renseignements généraux
    • Médias
    • Bureaux Mondiaux
    • Hamburger menu
    • Cision Canada
    • Envoyer
    • EN
      • Téléphone

      • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

      • Contactez Cision
      • Contactez Cision

        877-269-7890
        de 8h00 à 22h00

    • Rechercher votre contenu...

      Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

      News Releases

      view all
      Close menu
    • Nouvelles
    • Produits
    • Nous joinder
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • 3 Communiqués
      • 5 Affaires
      • 5 Sciences et technologie
      • 5 Santé et style de vie
      • 1 Politique et intérêt public
      • 1 Société
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Découvrir la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifier le contenu
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Devenir un client
      • Demandez une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux Mondiaux
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      Close submenu (Communiqués) Communiqués
      • Parcourir les communiqués
      • Galerie multimédia
      • Sujets d'actualité
      Close submenu (Affaires) Affaires
      • Affaires Générales
      • Divertissement et médias
      • Secteur de l’automobile et du transport
      • Services financiers et investissements
      • Technologies des affaires
      Close submenu (Sciences et technologie) Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles
      • Environnement
      • Industries lourdes et manufacturières
      • Technologie de consommation
      • Télécommunications
      Close submenu (Santé et style de vie) Santé et style de vie
      • Divertissement et médias
      • Produits de consommation et vente au détail
      • Santé
      • Sports
      • Tourisme et Voyages
      Close submenu (Politique et intérêt public) Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public
      Close submenu (Société) Société
      • Société

      Création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne


      Nouvelles fournies par

      Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes

      27 oct, 2025, 10:10 ET

      Partager cet article

      Partager cet article


      SHERBROOKE, QC, le 27 oct. 2025 /CNW/ - Le ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de sa collègue la députée de Saint-François, Mme Geneviève Hébert, a annoncé aujourd'hui la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Les activités de l'Observatoire permettront de soutenir la recherche et le développement de connaissances sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, particulièrement en ce qui concerne l'autonomie du Québec et les droits collectifs de la nation québécoise. Un investissement de 500 000 $ sur cinq ans est consacré à ce projet. Le montant sera réparti entre l'Université de Sherbrooke (325 000 $) et l'Université du Québec en Outaouais (175 000 $).

      La création de cet observatoire est pleinement en phase avec l'action gouvernementale en matière constitutionnelle. Au cours de la dernière année, différentes initiatives visant à renforcer l'autonomie constitutionnelle du Québec ont été prises :

      • Juin 2024 : mise sur pied du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, dont le mandat consistait à recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distinctes, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.
      • Novembre 2024 : remise du rapport « Ambition. Affirmation. Action. » du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne contenant 42 recommandations et préconisant notamment l'adoption d'une Constitution du Québec et d'une loi-cadre sur la liberté constitutionnelle.
      • Janvier 2025 : mandat officiel de rédaction d'une Constitution du Québec confié au ministre de la Justice et responsable des relations canadiennes, M. Simon Jolin-Barrette.
      • Octobre 2025 : dépôt du projet de loi no 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec à l'Assemblée nationale.  

      L'Observatoire aura comme objectif le développement des connaissances et la recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, plus particulièrement en lien avec les deux axes de recherche : l'autonomie constitutionnelle du Québec (axe 1) et les droits collectifs de la nation québécoise (axe 2). Il sera chargé d'analyser l'évolution des divers enjeux à portée constitutionnelle, notamment la langue française, la laïcité et l'autonomie constitutionnelle du Québec. Cela permettra d'avoir des données actualisées et fiables sur les questions constitutionnelles, et de répertorier de manière systématique les analyses effectuées par les experts du milieu. En outre, les activités de l'Observatoire permettront de développer davantage certains champs d'études, comme les droits collectifs de la nation québécoise, et de former la relève en ces matières qui revêtent une importance cruciale au regard de l'avenir du Québec.

      Citations :

      « Je suis très fier d'annoncer la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Le Québec, comme seul État francophone en Amérique du Nord et comme société distincte au sein de l'union fédérale canadienne, devra toujours redoubler d'efforts et de créativité pour préserver ses droits et son autonomie. Cela passe nécessairement par une pleine maîtrise académique et institutionnelle des enjeux susceptibles d'influencer la réalisation de nos grands projets nationaux, incluant par exemple la laïcité de notre État, le statut de notre langue nationale et notre capacité d'autodétermination. »

      Simon Jolin-Barrette, ministre responsable des Relations canadiennes et ministre de la Justice et procureur général du Québec

      «Le fait que l'Observatoire soit déployé et lancé ici constitue une belle marque de reconnaissance pour l'Université de Sherbrooke, son administration, les professeurs qui y travaillent et les étudiants qui s'y instruisent. Les travaux de recherche qui seront menés au cours des cinq prochaines années permettront de développer une expertise enviable sur un sujet déterminant pour l'avenir du Québec. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour notre région. »

      Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

      « Depuis 2018, nous déployons d'importants efforts afin d'assurer plus d'autonomie au Québec et de faire des gains concrets au sein de la fédération canadienne. Le Québec est entré dans une nouvelle ère constitutionnelle et n'attend plus pour prendre l'espace qui lui revient. L'Observatoire que nous lançons aujourd'hui répond à cette même logique et contribuera à ce que le Québec demeure agile et à l'avant-garde en matière constitutionnelle. »

      André Bachand, député de Richmond

      « L'Université de Sherbrooke, par l'entremise de sa Faculté de droit, se distingue par une expertise de pointe en droit constitutionnel. Dans le cadre de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, cette expertise offrira un éclairage rigoureux et indépendant sur des enjeux sociétaux et juridiques d'importance. La collaboration, l'une de nos valeurs fondamentales, guide cette démarche, qui sera menée en partenariat avec l'Université du Québec en Outaouais. »

      Jean-Pierre Perreault, recteur, Université de Sherbrooke

      « Les travaux de cet Observatoire permettront de soutenir la recherche et le développement de connaissances sur les enjeux constitutionnels, au bénéfice de la société tout entière. Par cette initiative, l'UQO et l'UdeS réaffirment que la recherche universitaire éclaire les décisions publiques et contribue pleinement au bien commun. Il convient de saluer que, déjà, le Département de droit de l'UQO se distingue par l'expertise de ses chercheuses et chercheurs, dont la contribution est mise de l'avant dans ce partenariat. »

      Murielle Laberge, rectrice, Université du Québec en Outaouais

      Liens connexes :

      • Rapport « Ambition. Affirmation. Action. » du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne  
      • Projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 

      SOURCE Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes

      Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes, Tél. : 367 995-6635; Information : Relations avec les médias, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : 418 781-9520, [email protected]

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes

        Autres communiqués de la compagnie

      • Entente entre le gouvernement Fréchette et le gouvernement Carney - Près de 10 milliards de dollars pour appuyer les priorités du Québec en matière d'infrastructures

      • Infrastructures culturelles de la région de la Mauricie : près de 12 M$ pour assurer la pérennité du Musée POP

      • Programme d'appui à la recherche : appel à projets axé sur l'autonomie des États fédérés

      Compagnie(s) connexe(s)

      Cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec

        Autres communiqués de la compagnie

      • Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge municipale

      • Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la Cour du Québec

      • De nouveaux projets pour le centre-ville de Lac-Mégantic et la protection du lac

      Communiquer avec PR Newswire

      • 877-269-7890
        De 7 h 30 à 18 h 30 (HE)
      • Devenir un client
      • Demander une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux mondiaux

      Produits

      • Découvrez la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifiez le contenu
      • Relations investisseurs

      À propos

      • À propos de Cision
      • Carrières
      • Énoncé d'accessibilité

      Services

      • Toutes les nouvelles
      • Connexion à la plateforme
      • mon CNW
      • Protection des données

      Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

      • Soumettre à [email protected] 
      • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

      Communiquer avec Cision

      Produits

      À propos

      Services
      • Toutes les nouvelles
      • Comms Cloud Nouvelle Génération
      • Cision Communications Cloud®
      • Plateforme
      • mon CNW
      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00
      • Modalités d'utilisation
      • Politique sur la sécurité des données
      • Plan du site
      • Paramètres de cookies
      • Énoncé d'accessibilité
      © Groupe CNW Ltée 2026 Tous droits réservés. Une société Cision.