Conseil fiscal - Vous devez apporter un changement à votre déclaration de revenus ou vous n'avez pas encore produit de déclaration? Voici ce que vous pouvez faire English

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Agence du revenu du Canada

24 mai, 2023, 14:39 ET

OTTAWA, ON, le 24 mai 2023 /CNW/ - Chaque année, l'Agence du revenu du Canada surveille le nombre de personnes qui ont produit leurs déclarations de revenus afin que nous puissions travailler à ajuster nos services en fonction de vos besoins. En date du 9 mai 2023, 27,6 millions de déclarations de revenus ont été reçues, ce qui représente une augmentation de 3,4 % par rapport à l'année dernière.

Si vous devez modifier votre déclaration de revenus et de prestations, vous pouvez le faire à tout moment. Nous vous suggérons de ne pas modifier votre déclaration avant d'avoir reçu votre avis de cotisation(ADC). Certains contribuables pourraient recevoir leur ADC papier en retard, mais cela ne va pas influencer la réception de votre remboursement. En l'absence d'un ADC papier, vous en trouverez une copie dans Mon dossier.

Pour un service plus rapide, vous pouvez soumettre votre demande de redressement par voie électronique, au moyen de l'option Modifier ma déclaration dans Mon dossier, ou de l'option ReTRANSMETTRE. Avec l'option Modifier ma déclaration, vous pouvez présenter une demande pour les 10 années civiles précédentes. Les particuliers qui ont produit leur déclaration au moyen d'IMPÔTNET ou des fournisseurs de services de transmission électronique des déclarations (TED) peuvent utiliser ReTRANSMETTRE pour présenter des demandes de redressement pour les déclarations de 2022, de 2021, de 2020 et de 2019.

Nouvelles fonctions et options disponibles

À l'aide des services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE vous pouvez maintenant faire ce qui suit :

  • Demander des reports rétrospectifs
  • Faire un choix en ligne pour fractionner le revenu de pension
  • Recevoir des avis lorsque des renseignements supplémentaires sont requis, des erreurs sont détectées ou des documents à l'appui sont nécessaires pour terminer votre demande

Certaines fonctions et options sont exclusives à Modifier ma déclaration. Vous pouvez maintenant faire ce qui suit :

  • Demander des montants reportés
  • Voir les nouvelles fonctions qui vous guident dans les redressements courants
  • Demander des changements à certaines déclarations de non-résidents
Demandes de redressement en format papier

Si vous le préférez, vous pouvez remplir le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par la poste à votre centre fiscal. Veuillez vous assurer de joindre tous vos documents à l'appui pour les changements que vous souhaitez apporter.

Après que l'Agence aura examiné votre demande

Une fois que l'Agence aura examiné votre demande, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation avec les changements apportés à votre déclaration, ou une lettre expliquant pourquoi l'Agence n'a pas apporté les changements que vous aviez demandés ou pourquoi aucun changement n'était nécessaire.

Votre droit aux prestations et aux crédits peut être révisé à une date ultérieure. Dans ce cas, un avis de nouvelle détermination sera envoyé sous pli séparé.

Conservez toutes les pièces justificatives pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration, puisque l'Agence pourrait demander un examen. De plus, l'Agence pourrait demander des documents autres que des reçus officiels, comme des chèques annulés ou des relevés bancaires, comme preuve d'une déduction ou d'un crédit que vous avez demandé.

Conservez aussi une copie de votre déclaration, de l'avis de cotisation correspondant et de tout avis de nouvelle cotisation.

Vous n'avez toujours pas produit votre déclaration? Voici pourquoi vous devriez la produire

Même si la date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2022 est passée (1er mai 2023), vous devriez tout de même produire votre déclaration le plus tôt possible pour recevoir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, notamment :

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un travailleur indépendant en 2022 (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous et votre époux ou conjoint de fait avez jusqu'au 15 juin 2023 pour produire vos déclarations de revenus et de prestations.

Il se peut également que vous ayez droit à un remboursement d'impôt. Il s'agit d'un montant que l'Agence vous doit après avoir fait l'examen de votre déclaration de revenus.

Pour vous aider à gérer rapidement et facilement vos affaires fiscales en ligne, nous vous encourageons à utiliser les services en ligne de l'Agence, comme Mon dossier, ou vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct pour obtenir plus rapidement les paiements qui vous sont dus!

Les Canadiens qui s'inscrivent aux services en ligne de l'Agence recevront bientôt une lettre contenant leur code de sécurité connexe. Il est important de terminer votre inscription dès que vous recevez votre code de sécurité.

Si vous n'avez pas encore produit de déclaration, veuillez noter que vous devrez payer une pénalité pour production tardive si vous avez un solde dû. Vous devrez également payer des intérêts sur tout impôt que vous devez payer en retard.

Faire des paiements

Dans certaines circonstances, il peut y avoir des retards dans le traitement des paiements si vous avez effectué un paiement par chèque ou en personne à une institution financière au plus tard le 1er mai 2023. Votre date de paiement sera confirmée par le cachet postal ou par la date de paiement à l'institution financière, et votre paiement ne sera pas sujet à des intérêts ou à des pénalités.

Une fois que votre paiement aura été traité par l'Agence, votre compte indiquera la date exacte à laquelle le paiement a été effectué. Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour que votre paiement s'affiche dans Mon dossier avant d'appeler la Ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers.

Que faire si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale?

Si vous devez de l'argent à l'Agence, mais que vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale immédiatement, vous pourriez être en mesure de conclure une entente pour payer votre dette fiscale au fil du temps. De plus, si une situation hors de votre contrôle vous empêche de respecter vos obligations fiscales, l'Agence peut vous offrir un allègement des pénalités et des intérêts.

Retards de traitement

Alors que nous nous efforçons de retrouver notre pleine capacité à la suite de l'interruption de travail, notre priorité demeure de servir les Canadiens, et de bien vous servir. En raison d'un nombre de demandes plus élevé que la normale, nous prévoyons des retards dans les programmes suivants :

Vous pouvez consulter notre outil de vérification des délais pour obtenir une estimation du temps de traitement de votre demande.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir des réponses aux questions courantes.

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