Conseil fiscal - Vous apportez des changements à votre entreprise? L'Agence du revenu du Canada peut vous aider! English

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Agence du revenu du Canada

11 mars, 2022, 10:30 ET

OTTAWA, ON, le 11 mars 2022 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada comprend que de nombreuses entreprises subissent des changements en ce moment, alors qu'elles se remettent de la pandémie de COVID-19. Nous sommes disponibles tout au long de l'année pour aider les petites et moyennes entreprises qui ont des besoins uniques. Il est possible qu'en raison des changements opérationnels que vous subissez, vous deviez respecter différentes exigences liées à la gestion de vos affaires fiscales. Nous sommes là pour vous aider.

Faire des mises à jour en ligne

Allez à la page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour connaître la marche à suivre lorsque votre entreprise subit des changements. Vous pouvez facilement apporter des changements en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise, un service sécurisé qui protège vos renseignements.

Voici certaines mises à jour que vous pouvez effectuer en ligne :

Gagnez du temps pour apporter des changements à votre entreprise en vous inscrivant au service Mon dossier d'entreprise.

Reprendre ses activités

Alors que le Canada continue de se remettre de la pandémie de COVID-19, les entreprises  reprennent leurs activités. Lors de la reprise, selon votre situation, il se peut que vous ayez à communiquer avec nous :

  • Vous décidez de rouvrir un compte d'entreprise, y compris un compte de retenues sur la paie ou de la TPS/TVH, et l'entité juridique n'a pas changé - Vous n'avez qu'à téléphoner au 1-800-959-7775 pour demander la réouverture du compte (sachez qu'on pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité au début de l'appel).
  • L'entité juridique a changé - Nous considérons que vous êtes une nouvelle entreprise, et vous devrez vous inscrire pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise et de nouveaux comptes de programme.
  • Vous avez dissous une société et souhaitez rouvrir un compte d'impôt sur le revenu des sociétés - Vous devez envoyer des clauses de reconstitution à votre bureau des services fiscaux. Pour savoir quel bureau est le vôtre, allez à la page Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux. La reconstitution d'une société n'est pas un changement d'entité juridique.

Autres changements dont l'Agence doit être mise au courant

Chaque année, l'Agence reçoit des milliers de questions de la part d'entreprises en changement qui cherchent de l'aide. Notre page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada précise les renseignements dont l'Agence a besoin dans bon nombre de situations courantes, dont les suivantes :

  • Changements administratifs - Entre autres choses, vous devez communiquer avec l'Agence si vous souhaitez modifier votre date de fin d'exercice, le nom ou l'adresse de votre entreprise, ou votre type d'activités opérationnelles. Vous devez également en informer l'Agence chaque fois que votre entreprise subit un changement de propriétaire, d'associé ou d'administrateur. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour mettre à jour votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.
  • Faire croître votre entreprise - Des renseignements sont disponibles concernant : les répercussions fiscales de l'achat d'une entreprise ou de l'ouverture d'autres succursales, emplacements et divisions; l'apport de biens personnels au sein de votre entreprise; l'ajout de comptes de programmes de l'Agence associés à votre numéro d'entreprise, et plus encore.
  • Changements aux activités opérationnelles - Voyez ce dont a besoin l'Agence si : vous cessez temporairement vos activités opérationnelles ou vendez votre entreprise; vous déclarez faillite ou êtes mis sous séquestre; le propriétaire de l'entreprise ou un partenaire prend sa retraite ou est décédé, et plus encore.

Service des agents de liaison

L'Agence offre gratuitement un service d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. Elle offre de nombreux produits et services qui sont adaptés à ces entreprises. Les agents de liaison sont disponibles toute l'année pour vous fournir de l'aide par téléphone ou par vidéoconférence. Les renseignements dont vous discuterez avec un agent de liaison ne seront pas transmis à d'autres secteurs de l'Agence ou à quiconque.

Vous pouvez demander la visite d'un agent de liaison en utilisant notre Formulaire de demande en ligne.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias : Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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