Conseil fiscal - Vous apportez des changements à votre entreprise? L'Agence du revenu du Canada peut vous aider! English

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Agence du revenu du Canada

16 sept, 2024, 09:00 ET

OTTAWA, ON, le 16 sept. 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada comprend que de nombreuses entreprises changent pour tenir compte de nouvelles possibilités et de nouveaux défis économiques. Comme votre entreprise change, vos obligations fiscales pourraient changer aussi. Nous sommes là pour vous aider, toute l'année, à faire face aux besoins uniques de votre entreprise.

Faire des changements en ligne

Si votre entreprise change, visitez la page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada pour voir la marche à suivre. Certains changements se font facilement en ligne avec un compte Mon dossier d'entreprise.

Changements que vous pouvez faire en ligne :

Mettez à jour les renseignements sur votre entreprise plus rapidement en vous inscrivant au service Mon dossier d'entreprise.

Reprendre ses activités

Si vous avez fermé votre entreprise et que vous êtes en train d'en reprendre l'exploitation, selon votre situation, vous pourriez devoir communiquer avec nous :

  • Vous décidez de rouvrir un compte d'entreprise, notamment un compte de retenues sur la paie ou de la TPS/TVH, et l'entité juridique n'a pas changé - Vous n'avez qu'à téléphoner au 1-800-959-5525 pour demander la réouverture (sachez qu'on pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité). 
  • Le type d'entité juridique a changé - Nous considérons qu'il s'agit d'une nouvelle entreprise, et vous devrez vous inscrire pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise et de nouveaux comptes de programme.
  • Vous avez dissous une société et souhaitez rouvrir un compte d'impôt sur le revenu des sociétés - Vous devez envoyer des clauses de reconstitution à votre centre fiscal. Pour savoir quel bureau est le vôtre, consultez la page Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux. La reconstitution d'une société n'est pas un changement d'entité juridique.

Autres changements dont l'Agence doit être informée

Chaque année, l'Agence reçoit des milliers de questions de la part d'entreprises qui cherchent de l'aide parce qu'elles connaissent des changements. Notre page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada présente les renseignements dont l'Agence a besoin dans bon nombre de situations courantes, dont les suivantes :

  • Changements administratifs - Vous devez communiquer avec l'Agence notamment si vous souhaitez modifier votre date de fin d'exercice, le nom ou l'adresse de votre entreprise, ou le type d'activité de votre entreprise. Vous devez également informer l'Agence chaque fois que votre entreprise change de propriétaire, d'associé ou d'administrateur. Vous pouvez aussi communiquer avec l'Agence simplement pour mettre à jour votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.
  • Développer votre entreprise - Vous trouverez des renseignements sur les répercussions fiscales de l'achat d'une entreprise ou de l'ouverture de succursales et de divisions, l'apport de biens personnels au sein de votre entreprise, l'ajout de comptes de programmes de l'Agence à votre numéro d'entreprise, et plus encore.
  • Changements dans les activités de l'entreprise - Voyez ce que l'Agence doit savoir si vous cessez temporairement vos activités ou que vous vendez votre entreprise, si vous déclarez faillite ou que vous êtes mis sous séquestre, si le propriétaire de l'entreprise ou un partenaire prend sa retraite ou décède, et plus encore. 

Soyez au courant des changements qui ont une incidence sur l'impôt des entreprises

Pour gérer efficacement votre entreprise, vous devez connaître les changements apportés à l'impôt des entreprises. Récemment, les seuils de transmission électronique des déclarations ont été abaissés et la plupart des déclarations de la TPS/TVH doivent maintenant être produites par voie électronique. Pour en savoir plus sur les changements apportés à l'impôt des entreprises en 2024, veuillez consulter la page Entreprises : Voici les principaux changements de cette année qui auront une incidence sur l'impôt des entreprises en 2024.

L'Agence a mis en place une nouvelle option de validation de l'identité lors de l'inscription à ses services d'ouverture de session, y compris à Mon dossier d'entreprise. Le service de vérification des documents rend plus facile que jamais le processus d'inscription. Cette méthode sécurisée permet de valider votre identité en temps réel. Vous avez donc un accès complet et immédiat aux services d'ouverture de session de l'Agence sans devoir attendre de recevoir par la poste un code de sécurité de l'Agence. Pour en savoir plus sur les services de vérification des documents, veuillez consulter la page Comment puis-je vérifier mon identité sans code de sécurité de l'Agence?

Pour vous tenir au courant des nouveautés dans Mon dossier d'entreprise, veuillez consulter la page : Mon dossier d'entreprise - Quoi de neuf - Canada.ca

Saviez-vous que vous pouvez recevoir des mises à jour rapides et pertinentes sur l'impôt des entreprises tous les deux mois en vous abonnant à notre Bulletin d'information fiscale pour les entreprises? Soyez au courant des changements importants! Inscrivez-vous ici pour ne rien manquer!

Services d'agents de liaison

Le Service d'agents de liaison (SAL) offre une aide gratuite et personnalisée aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Vous pouvez faire appel au SAL partout au Canada pour bien comprendre vos obligations fiscales. Votre rencontre avec l'agent de liaison est entièrement confidentielle : les renseignements que vous lui divulguez ne seront pas transmis à d'autres secteurs de l'Agence ni à quiconque.

Vous pouvez demander la visite d'un agent de liaison en utilisant le Formulaire de demande en ligne.

Vous voulez en savoir plus?

Si vous apportez des changements à votre entreprise, peut-être souhaiterez-vous que l'Agence vous fournisse des renseignements ou des conseils. L'Agence peut vous aider. La page Ressources de l'Agence du revenu du Canada à l'intention des petites et moyennes entreprises donne accès directement aux services et aux renseignements fiscaux pour les entreprises.

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