Conseil fiscal - L'Agence du revenu du Canada réaffirme son engagement envers les petites entreprises pendant la Semaine de la petite entreprise de 2021
English
OTTAWA, ON, le 18 oct. 2021 /CNW/ - Dans le cadre de la Semaine de la petite entreprise de 2021, l'Agence du revenu du Canada tient à souligner la force et le travail assidu des petites entreprises canadiennes qui continuent d'exercer leurs activités pendant la pandémie de COVID-19. L'Agence reconnaît que la pandémie a une incidence sur l'activité de ces entreprises, et elle est là pour les aider. Voici quelques services de l'Agence dont vous et votre petite entreprise pouvez bénéficier dès maintenant et pourrez continuer à en bénéficier.
Photo de Lionel Holm, un employé de l’Agence. (Groupe CNW/Agence du revenu du Canada)
Photo de Gary Graves, un employé de l’Agence. (Groupe CNW/Agence du revenu du Canada)
Photo de Brenda Arsenault, une employée de l’Agence. (Groupe CNW/Agence du revenu du Canada)
Photo de Lisa Belmore, une employée de l’Agence. (Groupe CNW/Agence du revenu du Canada)
Photo de Jennifer Clark, une employée de l’Agence. (Groupe CNW/Agence du revenu du Canada)
L'Agence offre gratuitement un service d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales et leurs obligations en matière de TPS/TVH. Les séances virtuelles gratuites avec un agent de liaison sont entièrement confidentielles. Les renseignements dont vous discuterez avec un agent de liaison ne seront pas transmis à d'autres secteurs de l'Agence ou à quiconque. Ces séances personnalisées sont offertes pour fournir de l'aide et des conseils. Elles aident à atténuer le stress associé à la production de déclarations au cours d'une année déjà chaotique.
Pour atténuer les effets que la pandémie de COVID-19 a sur les entreprises, l'Agence continue d'administrer la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) au nom du gouvernement du Canada afin de prévenir les pertes d'emploi et d'aider les entreprises lors du retour à une activité opérationnelle régulière. Si vous avez connu une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19, vous pourriez être admissible à la SSUC. La dernière fois que le gouvernement du Canada a reporté la date de fin de ce programme, elle l'a reporté au 23 octobre 2021.
En plus de la SSUC, l'Agence administre également le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Ce programme vise à encourager les entreprises à embaucher et à croître lors de la relance de l'économie. En tant qu'entreprise, vous pourriez être admissible à la SSUC et au PEREC. Bien que vous soyez admissible à différentes subventions pour chaque période de demande, vous pouvez seulement en obtenir une par période. Si vous vous rendez compte que vous êtes admissible aux deux subventions, demandez celle qui offre le montant le plus élevé.
À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui produisent plus de cinq feuillets d'impôt seront tenues de produire leur déclaration par voie électronique. La production par voie électronique est plus rapide et plus pratique pour les entreprises de toutes tailles et elle permet de réduire le risque d'erreurs. Le service Mon dossier d'entreprise, offert par l'Agence, permet aux entreprises de produire leur déclaration par voie électronique en suivant des instructions. Ce changement est bénéfique pour les entreprises canadiennes de toutes tailles, puisqu'il simplifie le processus de production. Il permet également à celles qui en ont besoin d'obtenir des remboursements et des prestations de les obtenir plus rapidement.
Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est le plus grand programme du gouvernement en ce qui concerne l'aide à la recherche et au développement au Canada. Chaque année, plus de 20 000 demandes sont approuvées. Elles permettent d'allouer au total 3 milliards de dollars aux demandeurs. Les petites et moyennes entreprises soumettent la majorité des demandes de subvention pour ce programme, ce qui en fait une source importante de soutien financier pour ces entreprises, dans le cadre de la relance économique qui suit la pandémie de COVID-19. Sur la page Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental - Réussites, lisez des histoires qui exemplifient la façon dont les encouragements fiscaux pour la RS&DE aident les entreprises à croître et à atteindre leurs objectifs.
Dans l'esprit de la transformation continue de l'Agence vers une culture de service, le Programme de la RS&DE a lancé une série d'initiatives axées sur les besoins des entreprises canadiennes. Les dernières modifications effectuées par le Programme de la RS&DE aux lignes directrices sur l'admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE facilitent l'évaluation des travaux, ce qui permet aux entreprises de déterminer s'ils sont admissibles aux encouragements fiscaux de la RS&DE, et ce, avant même qu'elles ne présentent une demande.
Vouée à la philosophie «Les gens d'abord»
L'Agence s'est engagée à servir les Canadiens et les petites entreprises canadiennes. Elle est à l'écoute des propriétaires de petites entreprises et des intervenants afin de déterminer ce qu'elle doit faire pour faciliter le processus lié à la production des déclarations, au paiement de tout impôt dû et à l'obtention des prestations. Son objectif est d'être une organisation digne de confiance, juste et au service des gens avant tout.
Partager cet article