Conseil Fiscal - Entreprises, êtes-vous prêtes à recevoir votre courrier de l'Agence en ligne?

OTTAWA, ON, le 14 nov. 2024 /CNW/ - À compter du printemps 2025, l'Agence du revenu du Canada (Agence) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de sa correspondance d'entreprise. Cela signifie que vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l'intermédiaire du portail en ligne sécurisé de l'Agence, Mon dossier d'entreprise, plutôt que par la poste.

Ce changement s'applique à ce qui suit :

• les nouveaux numéros d'entreprise et les inscriptions aux comptes de programme;
• les entreprises déjà inscrites à Mon dossier d'entreprise;
• les entreprises qui ont un représentant qui accède aux services de l'Agence en leur nom au moyen de Représenter un client.

Ce changement fait partie des efforts continus de l'Agence pour améliorer la prestation de services en faisant en sorte qu'il soit plus rapide, plus facile et plus sécuritaire pour les entreprises de gérer leurs obligations fiscales en ligne. Le courrier en ligne signifie que les entreprises devront ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise pour recevoir de la correspondance, comme un avis de cotisation. Pour en savoir plus, allez à courrier en ligne pour les entreprises.

Comment vous préparer à ce changement - Assurez-vous que la bonne adresse de courriel est dans votre compte

Pour vous préparer à la transition vers le courrier en ligne, l'Agence vous recommande d'ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise et de vérifier si votre adresse de courriel est à jour. Cela permet à l'Agence de vous aviser quand des changements importants sont apportés à votre compte et quand vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise. Vous pouvez avoir jusqu'à trois adresses de courriel au dossier pour chaque compte de programme, de sorte qu'il est possible d'ajouter votre représentant, votre comptable ou d'autres personnes autorisées. Sans adresse de courriel à jour, vous pourriez manquer des avis importants concernant des mises à jour et de la correspondance.

Les propriétaires d'une nouvelle entreprise devraient s'inscrire à Mon dossier d'entreprise et fournir une adresse de courriel valide après s'être inscrits pour un numéro d'entreprise et des comptes de programme. Ils s'assurent ainsi de ne pas manquer les avis concernant des mises à jour et de la correspondance.

Correspondance d'entreprise

La correspondance d'entreprise fait référence aux avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents que l'Agence envoie aux entreprises pour communiquer des renseignements importants au sujet de leurs comptes d'impôt ou de leurs déclarations.

Les entreprises qui demandent un nouveau numéro d'entreprise ou un nouveau compte de programme devront s'inscrire à Mon dossier d'entreprise pour accéder à leur correspondance d'entreprise.

Avec la transition vers le courrier en ligne, votre correspondance d'entreprise sera considérée comme reçue à la date à laquelle elle est affichée dans votre compte dans Mon dossier d'entreprise. Pour accéder à votre correspondance d'entreprise, la consulter, l'imprimer ou la télécharger, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise (si vous êtes un représentant autorisé, ouvrez une session dans Représenter un client).
Étape 2 : À partir du menu de navigation à gauche, allez à Correspondance et sélectionnez Courrier.
Étape 3 : Sélectionnez et consultez votre courrier.

Exceptions

Les entreprises qui ne sont pas inscrites à Mon dossier d'entreprise par l'intermédiaire du propriétaire ou d'un représentant autorisé (au moyen de Représenter un client) continueront de recevoir leur correspondance de l'Agence par la poste.

Les organismes de bienfaisance continueront de recevoir leur correspondance de l'Agence par la poste, à moins qu'ils ne s'inscrivent pour recevoir du courrier en ligne.

Les entreprises non résidentes qui n'ont pas accès à Mon dossier d'entreprise par l'intermédiaire de leur représentant ou d'un propriétaire qui est un résident canadien continueront de recevoir leur correspondance par la poste.

Avantages du courrier en ligne

Les services numériques de l'Agence vous facilitent la tâche quand vient le temps de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Vous et vos représentants autorisés pouvez produire vos déclarations, effectuer des paiements et accéder à des renseignements détaillés sur vos comptes d'impôt. La transition vers le courrier en ligne offre une approche plus efficace, sécuritaire et écologique pour le traitement des obligations fiscales de votre entreprise. En utilisant les services numériques, les entreprises :

• obtiennent une communication plus rapide avec l'Agence, ce qui facilite l'obtention de mises à jour et de soutien;
• reçoivent des confirmations anticipées pour les renseignements fiscaux;
• gèrent leurs affaires fiscales rapidement et facilement à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile;
• réduisent l'utilisation du papier, ce qui contribue à un avenir plus propre et plus vert en réduisant le gaspillage.

Pour en savoir plus sur nos services numériques, lisez le conseil fiscal Vous cherchez la façon la plus facile et la plus rapide de gérer les impôts de votre entreprise en ligne? Nos services numériques sont là pour vous!

Améliorations apportées au service de courrier en ligne de Mon dossier d'entreprise

Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui vous donne accès à une gamme de services vous permettant de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Vous pouvez vous inscrire en utilisant votre ID utilisateur et votre mot de passe de l'Agence, ou au moyen d'un partenaire de connexion. Pour faciliter la gestion de votre correspondance fiscale d'entreprise, l'Agence a amélioré le service « Courrier » dans Mon dossier d'entreprise avec les nouvelles fonctions suivantes :

• Amélioration du filtrage et du tri des messages, ce qui permet de trouver et d'organiser rapidement la correspondance importante.
• Nouveau bouton « Accès aux services » pour faciliter la navigation vers les autres services.
• Nouvelle fonction « Répondre » pour les demandes de renseignements concernant une vérification, simplifiant le processus de réponse à l'Agence.
• Nouveau bouton « Changer de numéro d'entreprise » pour gérer plusieurs comptes d'entreprise.
• Nouveau bouton « Procéder au paiement » pour un accès direct au processus de paiement.
• Nouveau bouton « Soumettre des documents » pour transmettre facilement les documents requis.

Pour connaître les améliorations apportées à Mon dossier d'entreprise, veuillez consulter la page À propos de Mon dossier d'entreprise - Nouveautés.

Demande de courrier papier

Si vous souhaitez recevoir votre correspondance par la poste, vous devrez faire une demande pour activer le courrier papier. À compter de mai 2025, le courrier papier peut être demandé de l'une des deux façons suivantes :

1. Sélectionnez le courrier papier comme méthode de livraison pour la correspondance dans Mon dossier d'entreprise.
2. Remplissez et envoyez à l'Agence le formulaire RC681, Demande d'activation du courrier papier pour mon entreprise.

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

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SOURCE Agence du revenu du Canada