Conseil Fiscal - Découvrez les options qu'offre l'Agence du revenu du Canada pour vous aider à régler votre dette fiscale

OTTAWA, ON, le 20 mai 2025 /CNW/ - Avez-vous reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous informant que vous devez de l'argent? Nous comprenons que cette situation peut être stressante, mais nous pouvons travailler avec vous pour régler votre dette.

Laissez-nous vous aider

Il est important de lire toute la correspondance que vous recevez de l'ARC. Les renseignements et les directives dans les lettres vous expliquent comment vous pouvez payer votre dette.

Il est préférable de communiquer avec nous dès que possible

Si vous ne pouvez pas payer votre dette en entier ou à temps, communiquez avec nous pour discuter de votre situation.

Vous pourriez être en mesure de :

• calculer votre capacité de payer;
• payer votre dette en plusieurs versements;
• trouver d'autres façons de réduire ou de régler votre dette;
• modifier une entente de paiement.

Pour en savoir plus sur les options disponibles pour vous aider à payer votre dette, consultez la page Recouvrement des dettes à l'ARC.

Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître

Si vous ne payez pas votre dette ou si vous n'appelez pas l'ARC pour discuter de votre situation, l'ARC peut prendre des mesures pour recouvrer le montant que vous devez. Il se pourrait que vos versements de prestations et de crédits ou vos remboursements d'impôt soient retenus pour réduire votre dette en souffrance.

Si vous ne produisez pas votre déclaration, une cotisation d'impôt peut être établie en votre nom. Certaines déductions et certains crédits d'impôt auxquels vous ou votre entreprise pourriez avoir droit ne seront pas inclus dans le calcul. Pour en savoir plus sur les non-déclarants, consultez la page Déclarations de revenus non produites.

Consultez le site Canada.ca pour :

• Faire un paiement
• Planifier une série de paiements
• Calculer votre capacité de payer
• Confirmer un paiement
• Vérifier si c'est bien l'ARC qui appelle

Note

L'ARC recouvre, au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), les paiements en trop de l'assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle recouvre aussi d'autres paiements en trop et certains prêts étudiants en souffrance. L'ARC est également chargée du recouvrement, au nom d'Exportation et développement Canada (EDC), des montants des prêts non remboursés du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Pour faire un paiement à :

• l'ASFC : allez à Paiements et comptes commerciaux : Paiements.
• EDSC : allez à Les trop-payés et les remboursements.
• EDC : allez à Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Remboursement du prêt CUEC.

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

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SOURCE Agence du revenu du Canada