Conseil fiscal - Déclarer le revenu de vos cryptoactifs en tant que particulier exploitant une entreprise English

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Agence du revenu du Canada

27 mars, 2024, 10:00 ET

OTTAWA, ON, le 27 mars 2024 /CNW/ - Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui existent dans un registre distribué sécurisé par la cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs. Les types les plus courants sont les cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'Ethereum et le Tether. Les opérations liées aux cryptoactifs ont souvent des répercussions fiscales et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.

Si vous utilisez des cryptoactifs, il est important que vous sachiez si vos opérations ont entraîné un gain en capital (ou une perte) ou un revenu d'entreprise (ou une perte), car cela peut avoir une incidence sur vos impôts.

Exploiter une entreprise en tant que résident du Canada

En tant que résident du Canada, vous êtes généralement considéré comme exploitant d'une entreprise si :

  1. votre comportement indique que vous disposez de cryptoactifs d'une façon qui permet de produire des gains et
  2. vous menez des activités commerciales de façon régulière ou continue.

Toutefois, d'autres facteurs peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise et la détermination doit être faite au cas par cas. Par exemple, même une opération isolée sur des cryptoactifs pourrait être jugée comme un revenu d'entreprise lorsqu'elle est considérée comme « la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ».

Dates de production des déclarations de revenus à retenir

Si vous ou votre conjoint de fait êtes un travailleur indépendant ou que vous êtes considéré comme exploitant une entreprise, votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint de fait sont dues le 15 juin 2024. Si vous ou votre conjoint de fait avez des impôts à payer, la date d'échéance pour le paiement est le 30 avril 2024.

Comment remplir vos obligations fiscales

Pour déclarer le revenu d'entreprise tiré de vos opérations qui concernent des cryptoactifs, vous pouvez consulter le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche de l'Agence du revenu du Canada.

Quels registres devriez-vous conserver

Tenez des registres lorsque vous achetez ou minez des cryptoactifs, ou lorsque vous en déposez, pour vous assurer d'avoir des renseignements exacts sur vos activités. Lorsque vous utilisez des logiciels tiers ou des plateformes d'échange pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs, tenez à jour et téléchargez vos données originales à intervalles réguliers.

Vous devez conserver les renseignements suivants pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs :

  • le nombre d'unités et le type de cryptoactifs pour chaque opération;
  • la date et l'heure de chaque opération;
  • la valeur du cryptoactif (en dollars canadiens) au moment de chaque opération;
  • une description de la nature de chaque opération et de l'autre partie qui y prend part (même s'il ne s'agit que de son adresse de cryptoactif);
  • les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
  • le solde initial du portefeuille (et son coût) et le solde final du portefeuille pour chaque cryptoactif, pour chaque année.
Évaluer l'inventaire de votre entreprise

Si vous détenez des cryptoactifs à titre d'inventaire d'entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs pour déterminer le montant du revenu ou de la perte que votre entreprise a réalisé. Le plus souvent, vous pouvez utiliser l'une des deux méthodes suivantes pour évaluer l'inventaire de façon uniforme d'une année à l'autre :

  • évaluer chaque article qui figure dans l'inventaire selon le montant le plus bas entre son coût d'acquisition et sa juste valeur marchande à la fin de l'année ou
  • évaluer l'ensemble de l'inventaire à sa juste valeur marchande à la fin de l'année.

Il peut arriver que vous deviez utiliser d'autres méthodes selon le type d'entreprise que vous avez.

Accepter la cryptomonnaie comme paiement pour votre entreprise

Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l'opération.

Recevoir des cryptoactifs en échange de biens ou de services est considéré comme une opération de troc et celle-ci doit être déclarée comme un revenu d'entreprise.

Comment corriger une erreur de déclaration précédente

Vous pourriez réduire ou éviter les pénalités et les intérêts en corrigeant volontairement votre situation fiscale de la façon suivante :

Plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements qui vous aideront à déterminer si vos opérations qui concernent des cryptoactifs sont effectuées au moyen d'un compte de revenu d'entreprise ou de capital, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l'impôt.

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