OTTAWA, ON, le 13 déc. 2024 /CNW/ - Le 12 décembre, 2024, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi visant à accorder un congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le congé de TPS/TVH sera en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 et apportera un allégement fiscal sur de nombreux produits de première nécessité.
Types d'articles admissibles
Certains articles de la vie de tous les jours sont admissibles au congé de TPS/TVH, de même que certains articles qui apportent de la joie aux familles en cette période de l'année. En voici quelques-uns :
- les vêtements et les chaussures pour enfants;
- les couches pour enfants;
- les sièges d'auto pour enfants;
- certains jouets pour enfants;
- les casse-têtes;
- les consoles de jeux vidéo, les manettes et les jeux vidéo sur support physique;
- les livres imprimés;
- les journaux imprimés;
- Les arbres de Noël et les arbres décoratifs semblables;
- la plupart des aliments et boissons, et les services connexes.
Que dois-je faire pour obtenir ce congé de taxe en tant qu'acheteur ?
Rien du tout! En tant qu'acheteur, vous devriez recevoir automatiquement ce congé de taxe sur les articles admissibles au moment de payer. Aucune TPS/TVH ne devrait être facturée sur les articles admissibles lorsque vous ferez vos achats entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.
Vous n'avez pas besoin de garder vos reçus, sauf si l'on vous facture la TPS/TVH par erreur sur un article admissible. Si cela se produit, il suffit de demander au fournisseur ou au détaillant un remboursement de la TPS/TVH.
Renseignements à l'intention des entreprises
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, les entreprises ne doivent pas facturer la TPS/TVH sur les produits et les services admissibles. Le congé de TPS/TVH pendant cette période s'applique à tous les articles admissibles et à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, du fabricant au grossiste, du grossiste au détaillant et du détaillant au consommateur.
Les entreprises qui paient accidentellement la TPS/TVH sur leurs fournitures détaxées, ou les restaurants et les autres établissements qui servent des aliments et boissons peuvent obtenir des conseils supplémentaires sur le site Canada.ca.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) adoptera une approche pratique en matière d'observation. Nous mettrons l'accent sur les situations où des entreprises refusent délibérément et de façon flagrante de se conformer aux mesures temporaires. Par exemple, lorsque les entreprises perçoivent la TPS/TVH, mais ne la versent pas à l'ARC. Les entreprises qui déploient des efforts raisonnables pour respecter la loi ne feront pas l'objet de nos mesures d'observation.
Renseignements détaillés en un clin d'œil : simple et rapide
Pendant cette période, il se peut que vous ayez beaucoup de questions. L'ARC est là pour vous aider! L'ARC vient de publier une nouvelle affiche pour que les entreprises et les consommateurs comprennent mieux la période de congé de TPS/TVH. Vous y trouverez :
- une liste claire des articles admissibles;
- un code QR pratique, pour que les acheteurs puissent facilement scanner et consulter tous les renseignements dont ils ont besoin.
- Une version téléchargeable et imprimable que les entreprises pourront afficher dans les magasins ou par voie électronique. Ainsi, les acheteurs pourront connaître tous les détails entourant le congé de TPS/TVH rapidement et facilement.
Allez à sur Canada.ca pour imprimer la fiche ou la partager au besoin.
Les particuliers et les entreprises peuvent consulter la page Web de l'ARC Congé de TPS/TVH pour en savoir plus sur les articles admissibles, obtenir des renseignements supplémentaires et des exemples et connaître les restrictions qui s'appliquent
Personne-ressource
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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