Bâtir des communautés plus sûres : le ministre des Transports impose des mesures pour réduire davantage les risques d'accidents ferroviaires graves English
OTTAWA, ON, le 10 mars 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que les communautés de tout le pays soient sûres et sécuritaires. Voilà pourquoi nous mettons en place des mesures pour protéger tous les Canadiens qui vivent et qui travaillent le long des voies ferrées et pour réduire les risques d'accidents graves.
Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a pris deux arrêtés ministériels en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de réduire davantage les risques de mouvements non contrôlés de matériel ferroviaire. Ces arrêtés sont publiés à la suite du mouvement non contrôlé d'un train de Goderich-Exeter Railway, qui a mené à un déraillement le 1er février 2021, à Goderich, en Ontario.
Le premier arrêté ministériel oblige les compagnies de chemin de fer à mettre en œuvre des procédures précises auxquelles les mécaniciens de locomotive doivent se conformer afin de prévenir les mouvements non contrôlés de matériel ferroviaire à cause du desserrage involontaire des freins à air du train.
Le deuxième arrêté ministériel oblige l'industrie ferroviaire à établir des moyens de défense supplémentaires pour prévenir les mouvements non contrôlés de matériel ferroviaire en proposant des modifications au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer et au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF) aux fins d'approbation par le ministre. Les modifications comprendront :
- l'amélioration des normes de rendement des locomotives équipées d'une protection contre les dérives, au moyen d'un dispositif conçu pour serrer les freins à air lorsqu'un mouvement est détecté;
- l'explicitation de la définition de « train sans surveillance » selon le REF pour assurer une application plus uniforme du Règlement.
Ces arrêtés ministériels reposent sur les travaux importants que l'industrie ferroviaire a déjà entrepris et qui visent à créer et à mettre en œuvre des normes de rendement concernant la protection contre les dérives des locomotives.
Les activités des compagnies de chemin de fer exigent des centaines de milliers de mouvements de wagons chaque année pour le transport de marchandises des producteurs vers les marchés.
Transports Canada et l'industrie ferroviaire ont collaboré à la mise en œuvre des mesures visant à renforcer les exigences concernant l'immobilisation des trains et à réduire les risques de mouvements non contrôlés du matériel ferroviaire.
- En octobre 2020, le ministre des Transports a mis en place des mesures pour que les compagnies de chemin de fer adoptent de nouvelles pratiques auxquelles les employés doivent se conformer. Ces pratiques sont conçues pour prévenir les mouvements non contrôlés lorsque des manœuvres sont effectuées et pour assurer que le matériel est immobilisé correctement pendant ce processus.
- En avril 2020, Transports Canada a approuvé une nouvelle règle 66 du REF qui contribuera à garantir que des procédures de sécurité efficaces sont appliquées à tous les trains qui effectuent des arrêts d'urgence en pente raide. Cette modification du Règlement fournit un moyen de défense supplémentaire permanent pour immobiliser les trains sous surveillance et prévenir un mouvement non contrôlé en pente raide et en terrain montagneux.
Le maintien d'un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et fiable est essentiel au succès durable de l'économie canadienne.
Citation
« Bâtir des communautés plus sûres et protéger les Canadiens qui vivent et qui travaillent le long des voies ferrées est une priorité. La plupart des mouvements de trains non contrôlés ont lieu dans les triages, là où les risques pour le public sont moindres. Par contre, ces risques peuvent quand même être importants, surtout pour les employés des compagnies de chemin de fer. Les arrêtés ministériels publiés améliorent la sécurité ferroviaire en exigeant que des moyens de défense supplémentaires soient mis en œuvre afin de prévenir ce genre d'accidents. »
L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports
Liens connexes
Arrêté ministériel (MO 21-01)
Arrêté ministériel (MO 21-02)
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
SOURCE Transports Canada
Contacts : Allison St-Jean, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, 613-290-8656, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]
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