Adoption du projet de loi no 104 - Des mesures concrètes pour alléger la bureaucratie, générer de nouveaux revenus et renforcer l'autonomie des municipalités

QUÉBEC, le 13 nov. 2025 /CNW/ - Fidèle aux principes qu'elle porte et aux objectifs qu'elle vise, la ministre des Affaires municipales, M^me Geneviève Guilbault, concrétise aujourd'hui sa volonté de simplifier la vie des municipalités par l'adoption du projet de loi n^o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal. Les mesures adoptées visent ultimement à offrir des services plus rapides, plus accessibles, moins coûteux et plus efficaces aux citoyens du Québec.

Des leviers pour générer de nouveaux revenus

Grâce à d'importantes mesures introduites par la ministre Guilbault, le gouvernement innove en dotant les municipalités de nouveaux outils pour générer des revenus additionnels sans alourdir le fardeau des contribuables. En effet, l'une des mesures phares du projet de loi permettra aux villes de Montréal et de Québec de diversifier leurs investissements en réalisant des placements à long terme plus profitables. Ce projet pilote, appelé à s'étendre éventuellement à d'autres municipalités, marque une petite révolution vers une plus grande autonomie financière du monde municipal.

Le processus d'octroi de contrats pour les projets immobiliers réalisés à proximité de nouvelles infrastructures de transport collectif, déjà générateurs de nouveaux revenus, est également revu afin de faciliter la construction simultanée des bâtiments et de dégager des économies dans la réalisation des projets. Ces ajustements soutiennent la diversification des revenus des organismes de transport en commun, un objectif devenu réalité par le projet de loi n^o 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, qu'a fait adopter M^me Guilbault en décembre 2024.

Une gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) plus équilibrée

Près de 25 ans après sa création, la CMM voit certaines de ses règles de gouvernance modernisées afin de rééquilibrer le pouvoir décisionnel au bénéfice des Couronnes Nord et Sud. La composition du conseil de la CMM est ainsi ajustée pour mieux refléter l'évolution de sa réalité démographique et territoriale depuis 25 ans, et sur un horizon de 15 ans. En réponse à une demande de longue date, un siège est désormais réservé aux municipalités rurales afin de mieux tenir compte des enjeux qui leur sont propres. En somme, les citoyens seront représentés de façon plus équitable au sein de la CMM.

Des allégements administratifs et une fiscalité plus flexible

Diverses actions sont posées afin d'abolir ou d'assouplir des obligations relatives à la production ou à la transmission de certains documents dans différents domaines. En allégeant la reddition de comptes, les municipalités pourront consacrer plus de temps aux services offerts à la population, et mieux répondre à ses besoins.

Du point de vue fiscal, il sera maintenant possible d'étaler le paiement des redevances en développement résidentiel et d'atténuer la taxation des terrains vagues à la suite d'un sinistre, ce qui confère aux municipalités les outils nécessaires pour agir avec empathie dans des situations dramatiques sur le plan humain.

En outre, les municipalités pourront louer leurs locaux situés dans leurs immeubles industriels sans limites quant à la durée du bail ou à la période d'occupation, favorisant ainsi leur autonomie et une gestion plus souple et décentralisée de leurs actifs pour mieux soutenir le développement économique local.

Du répit pour les propriétaires de piscines

Comme elle s'y était engagée, la ministre a intégré une disposition prévoyant qu'aucune poursuite pénale ne peut être intentée à l'égard d'un propriétaire d'une piscine résidentielle installée avant le 1^er novembre 2010 en raison d'une non-conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, et ce, jusqu'à ce que des ajustements soient apportés pour favoriser l'adhésion et l'application du Règlement.

Citation :

« Dès ma nomination à titre de ministre des Affaires municipales, j'ai clairement identifié qu'il fallait faire du ménage dans nos processus administratifs et trouver de nouveaux leviers pour générer des revenus sans toucher au portefeuille des Québécois. Ce projet de loi bonifié le confirme et démontre, à peine quelques semaines après mon entrée en poste, mon engagement à travailler en collaboration avec les municipalités pour leur simplifier la vie et générer des bénéfices à effet domino. Je suis particulièrement fière de la petite révolution qui permettra, dans un premier temps, aux villes de Montréal et Québec de diversifier leurs investissements et, dans un deuxième temps, d'accroître leur rendement et de disposer de nouvel argent sans le prendre dans la poche des Québécois. Les municipalités gagnent en efficacité lorsqu'elles évoluent dans un cadre qui valorise leur autonomie. Et ultimement, ce sont nos citoyens qui en bénéficient. C'est pour eux que nous travaillons tous. »

Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Arslan Tifouri, Conseiller en communication, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 763-1993, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746, [email protected]