Ville de Chibougamau : l'AMP conclut à un manquement quant au principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires

QUÉBEC, le 10 mars 2026 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau de revoir ses mécanismes de prévention des conflits d'intérêts. Après avoir examiné l'adjudication d'un contrat de 1,55 M$ pour l'achat d'aérateurs destinés à la station d'épuration, l'AMP conclut que la Ville n'a pas traité les soumissionnaires sur un pied d'égalité.

Processus contractuel compromis

La Ville a attribué ce contrat à l'unique soumissionnaire conforme, une entreprise dirigée par les ingénieurs externes qui la conseillaient dans le cadre de la modernisation de sa station d'épuration. Or, ces experts ont pu influencer la procédure contractuelle de manière importante : en plus de définir la stratégie d'acquisition adoptée par la Ville et de proposer une solution technologique spécifique, ils ont eu accès à la demande de soumissions publique que rédigeait la Ville et ont pu la commenter avant publication. Ils ont aussi participé à la rédaction de certains addendas pendant la période de publication.

Conflit d'intérêts non divulgué

La participation des consultants en tant que soumissionnaires n'avait pas été balisée par la Ville et celle-ci leur a adjugé le contrat malgré la situation apparente de conflit d'intérêts. Selon l'AMP, la Ville aurait dû invoquer la clause de réserve prévue à ses documents d'appel d'offres pour mettre fin au processus en cours, réviser sa demande de soumissions publique et solliciter à nouveau le marché afin d'assurer une véritable mise en concurrence.

De plus, la Ville n'a pas mis en œuvre les mécanismes de prévention de conflits d'intérêts prévus à son propre règlement sur la gestion contractuelle. En effet, l'attestation de probité, obligatoire pour tous les soumissionnaires, n'a pas été incluse aux documents d'appel d'offres, ce qui a compromis l'intégrité de la démarche contractuelle et indirectement contribué à faire passer sous silence le conflit d'intérêts impliquant la firme qui a obtenu le contrat.

Recommandations

À la lumière de ces constats, l'AMP recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau de :

• Revoir ses mécanismes de prévention des conflits d'intérêts pour s'assurer qu'ils sont efficaces et adéquats.
• Former son personnel œuvrant en gestion contractuelle, en insistant sur le respect du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires et sur le maintien de l'intégrité du processus contractuel.

Le conseil municipal dispose de 45 jours pour informer l'AMP, par écrit, des mesures mises en place pour donner suite à ces recommandations. La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec. 

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065