Vérificateur général : Le Parti libéral du Québec propose une modification au processus de nomination

QUÉBEC, le 24 sept. 2025 /CNW/ - Veuillez prendre connaissance de cette lettre transmise au premier ministre par la cheffe parlementaire de l'opposition officielle, Marwah Rizqy, au nom du chef du Parti libéral du Québec, Pablo Rodriguez.

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris aujourd'hui au sujet de votre intention de soumettre à l'Assemblée nationale la nomination d'un actuel sous-ministre adjoint au poste de Vérificateur général du Québec, pour un mandat de 10 ans.

Comme tous les parlementaires, nous avons le devoir de protéger la probité et l'indépendance de nos institutions démocratiques auprès du public. Le Vérificateur général du Québec veille au contrôle parlementaire sur les fonds publics. Son statut de personne désignée par l'Assemblée nationale contribue à préserver son indépendance et son impartialité, non seulement concrètement dans l'exercice de ses fonctions, mais aussi dans la perception des Québécoises et des Québécois. Vous conviendrez avec moi que de maintenir ces deux aspects est primordial.

Considérant que le candidat que vous proposez occupe, à ce jour, un poste de sous-ministre adjoint au ministère des Transports et de la Mobilité durable, la formation politique que je représente n'appuiera pas sa candidature.

Il va de soi que nous ne remettons en cause ni la compétence, l'honnêteté, la probité, les accomplissements ni la bonne foi du candidat que vous proposez. Nous sommes toutefois préoccupés par la perception du public lorsque, au cours de son mandat de 10 ans, le Vérificateur aura à réaliser un audit sur le ministère des Transports et de la Mobilité durable et à en faire rapport aux parlementaires et aux Québécois. Dans ses constats, voire ses recommandations, il aurait à se prononcer sur son propre bilan comme haut fonctionnaire.

Dans l'histoire récente du Vérificateur général du Québec, autant messieurs Guy Breton et Renaud Lachance que madame Guylaine Leclerc n'occupaient pas, au moment de leur nomination, un poste de haute direction dans la fonction publique. En fait, au cours des cinquante dernières années, aucune nomination ne provenait directement de la fonction publique québécoise. Dans le cas de M. Rhéal Châtelain, dont le mandat s'est amorcé en 1981, bien qu'il ait longuement œuvré au sein de la fonction publique québécoise, au moment de sa nomination il occupait depuis déjà 7 ans un poste de sous-vérificateur général au gouvernement du Canada.

Je suis consciente que le Vérificateur général est régi par un code de déontologie qui lui est propre. Celui-ci évoque les valeurs « d'indépendance, d'objectivité, d'intégrité, de respect, de rigueur et de professionnalisme » qui le guident dans l'exercice de ses fonctions. De plus, il précise que sa conduite doit être empreinte « de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d'honnêteté, de sincérité et de justice ».

Le Code de déontologie du personnel du Vérificateur général du Québec, qui s'applique à tous les employés, précise, à l'article 4.1.1, que :

4.1.1 L'employé doit demeurer libre de toute influence et de tout intérêt se rapportant aux affaires des entités ou du Vérificateur général qui pourrait entraver l'exercice de son jugement professionnel et son objectivité ou qui, sur une base objective, pourrait donner cette impression à un observateur.

Une fois de plus, notre formation politique ne pourra donc pas appuyer votre proposition en raison des fonctions actuelles de la personne que vous recommandez et de l'apparence de conflit d'intérêts qui pourrait nuire à la fonction de Vérificateur général. Bien que la nomination du Vérificateur général nécessite l'appui d'au moins les deux tiers des députés, la recherche de l'unanimité devrait vous guider compte tenu de l'importance de la fonction.

L'indépendance et l'impartialité sont inextricablement liées à la confiance que vouent les parlementaires et les citoyens au chien de garde du trésor public. Ainsi, je vous invite à nous soumettre d'autres candidatures n'occupant pas présentement ou dans un passé récent une charge dans la fonction publique québécoise ou dans l'un de ses organismes. Une réflexion s'impose afin d'instaurer une période tampon avant une telle nomination pour toute personne occupant ou ayant occupé un poste de haut fonctionnaire ou haut dirigeant au sein du gouvernement du Québec, de l'un de ses organismes ou de ses sociétés d'État. Nemo judex in sua causa.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, Michelle Setlakwe, a d'ailleurs tenu à expliquer la position de sa formation politique lors d'un point de presse, en début d'après-midi.

« Nous devons nous assurer que le Vérificateur général n'ait pas à enquêter sur ses propres actions, son propre bilan. Il en va de la confiance du public envers ses institutions. C'est pourquoi nous n'appuierons pas la candidature actuellement proposée par la CAQ. Il s'agit d'une nomination qui doit être entérinée par les élus de l'Assemblée nationale et le premier ministre devrait viser l'unanimité et proposer une nouvelle candidature. »

- Michelle Setlakwe, députée de Mont-Royal-Outremont, Leader parlementaire de l'opposition officielle et porte-parole en matière d'éthique et d'institutions démocratiques

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Source : Karl Filion, Attaché de presse, Cabinet de la Leader parlementaire de l'opposition officielle, 418-454-5805, [email protected]