Vente du Faubourg Mena'Sen : cinq arrestations pour une fraude de plus de 19 M$

MONTRÉAL, le 10 déc. 2025 /CNW/ - Les cinq administrateurs du Faubourg Mena'Sen avant sa vente en 2022 ont été arrêtés ce matin au terme de mandats d'arrestation, à Sherbrooke, pour fraude par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant ont par la suite été libérés sous promesse policière et devront comparaître au palais de justice de Sherbrooke, le 17 décembre prochain, pour faire face à des accusations de fraude d'une valeur de plus de 5000$.

Selon l'enquête du CLCC, les cinq accusés auraient procédé à la vente du Faubourg Mena'Sen, qui appartenait à l'organisme sans but lucratif (OSBL) L'Orientation éphémère (anciennement connue sous le nom de la Cité des retraités), puis auraient modifié les lettres patentes de l'OBNL afin de retirer une clause indiquant, qu'en cas de dissolution, les actifs devaient être remis à une personne morale ayant des objets analogues. Ils se seraient ensuite partagé les fruits de la vente et des actifs de l'OSBL, s'élevant à plus de 19 M$. La fraude serait survenue entre le 1^er juin 2018 et le 1^er juin 2022.

Rappelons que La Cité des retraités, fondée en 1976, a bénéficié de subventions publiques de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour mener à bien sa mission de loger des aînés à faible revenus.

Ordonnances de blocage

Le CLCC a signifié aux accusés des ordonnances de blocage de 57 comptes bancaires ou de placement et de quatre immeubles et la saisie de trois véhicules, détenus par 25 personnes physiques ou morales, ou fiducies, qui auraient bénéficié de la vente frauduleuse du Faubourg Mena'Sen.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant des actes répréhensibles de corruption ou de fraude envers l'État est priée d'entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias : Mathieu Galarneau, Porte-parole, Commissaire à la lutte contre la corruption, Unité permanente anticorruption, [email protected], 514-228-3098 poste 12345