Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration publique : le gouvernement définit le cadre et les principes devant être respectés par les organismes publics

QUÉBEC, le 19 déc. 2025 /CNW/ - L'émergence de multiples projets en intelligence artificielle (IA) et la volonté du gouvernement du Québec d'encadrer adéquatement son usage ont amené le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) à définir le cadre et les principes devant être respectés par les organismes publics afin d'assurer une utilisation responsable, transparente et sécuritaire de l'IA dans l'administration publique.

À cet effet, le MCN vient de publier deux documents d'encadrement. Le premier est une indication d'application contenant les mesures applicables lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IAG) par les organismes publics. Le second est un arrêté ministériel comportant une mise à jour de l'Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics (ci-après « l'Énoncé »).

La publication de ces deux documents lève la suspension de l'utilisation, par les organismes publics, des assistants virtuels s'appuyant sur l'IAG décrétée en mars dernier. Des travaux d'expérimentation menés par le MCN en collaboration avec 14 organismes publics ont permis d'évaluer les risques d'utilisation de l'IAG et de rédiger des lignes directrices pour les contrôler.

L'indication d'application prévoit le cadre de gouvernance, la gestion de risques et les mesures de contrôle à mettre en place lors de l'utilisation d'un système d'IAG. Elle définit également les mesures à déployer pour assurer la protection des données numériques gouvernementales, la sensibilisation et la formation du personnel ainsi que les critères à considérer pour choisir les cas d'usage de l'IAG.

L'Énoncé permet au gouvernement du Québec d'informer la population de ses engagements en matière d'utilisation de l'IA dans les services publics, d'appliquer les plus hauts standards en matière d'utilisation de l'IA et d'offrir un cadre adapté pour l'intégration responsable de cette nouvelle technologie sans ralentir l'innovation.

Les bénéfices pour les citoyennes et les citoyens sont au cœur de cette démarche qui vise une amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services publics, la protection des droits et de la vie privée, l'inclusion et la transparence.

Citation :

« L'encadrement de l'intelligence artificielle représente un enjeu et une opportunité pour le gouvernement du Québec. En plus de nous donner un cadre d'utilisation clair et transparent, ces deux documents d'encadrement permettront au gouvernement du Québec d'ajuster rapidement ses orientations et obligations comme l'exige l'évolution rapide de cette technologie. »
Gilles Bélanger, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Faits saillants :

• La mise en œuvre des lignes directrices contenue dans l'indication d'application est appuyée par un guide d'application référant à plusieurs outils développés dans le cadre de l'expérimentation du MCN.
• Un organisme public peut, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'indication d'application, échelonner la mise en œuvre des mesures qui y sont prévues sur une période maximale de six mois suivant cette date.
• Une disposition est prévue pour que le dirigeant principal de l'information puisse soustraire un organisme public, en tout ou en partie, à la mise en œuvre des mesures requises en raison d'une situation particulière.
• L'indication d'application et l'Énoncé visent à orienter tous les organismes assujettis à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement qui seront appelés à développer, à déployer et à utiliser des systèmes d'IA dans le cadre de leur travail.  
• Ces documents s'ajoutent à la Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle dans l'administration publique 2021-2026, à l'arrêté ministériel concernant les exigences en matière de ressources informationnelles au regard de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les organismes publics, au cadre éthique de l'intelligence artificielle du gouvernement du Québec et au guide des bonnes pratiques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Ces documents constituent l'ensemble des outils relatifs à la gouvernance et à l'encadrement de l'IA au gouvernement du Québec.
• Les principes régissant l'Énoncé sont inspirés des travaux des comités interministériels, des travaux scientifiques réalisés en collaboration avec la communauté d'experts en IA ainsi que de grands cadres internationaux afin d'assurer un déploiement réfléchi de l'IA au sein de l'État dans le respect des objectifs et des exigences propres au gouvernement du Québec.

Liens connexes :

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/cybersecurite-numerique

Arrêté ministériel

Indication d'application 

Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle dans l'administration publique 2021-2026

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SOURCE Cabinet du ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Source : Cabinet du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Juliette Ayachi, Attachée de presse, Téléphone : 367 977-9913; Information : Direction des communications, Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, [email protected]