Une firme d'ingénierie de Montréal plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

MONTRÉAL, le 31 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. de Montréal, exploité désormais sous la raison sociale Genius Conseil inc., a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 32 042 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder. En plus de cette amende, elle devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour l'année d'imposition 2009, le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant 165 000 $ de fausses factures dans sa déclaration de revenus. Ces factures font partie d'un stratagème de fausse facturation impliquant des entreprises accommodatrices, dont la plupart avaient été constituées en société, à l'origine, par Bernard Ratelle, une personne reconnue coupable de fraude fiscale en 2008 à la suite d'une enquête de l'ARC.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La fausse facturation est un stratagème par lequel des personnes ou des sociétés obtiennent des factures de sociétés généralement inactives pour des travaux fictifs. Ces fausses factures servent ensuite à réduire indûment les revenus de ces personnes ou sociétés. Les économies d'impôt qui en découlent sont partagées entre les participants du stratagème qui les utilisent pour payer des salaires au noir ou pour usage personnel.

L'évasion fiscale prive d'importantes sommes le financement des services qui profitent à toute la population canadienne. L'ARC prend des mesures contre les personnes qui essaient d'éviter de payer leur part.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale.  Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Kareen Dionne
Porte-parole régionale
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