Avis de mesure d'exécution - Opération Chrome : Une enquête conjointe de l'ARC et de la GRC visant le crime organisé de Montréal mène à des accusations fiscales

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Agence du revenu du Canada

29 sept, 2026, 14:45 ET

MONTRÉAL, le 29 sept. 2026 /CNW/ -- L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Franco Lopez, présumé dirigeant d'une organisation criminelle de Montréal, a été accusé le 24 septembre 2026 d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. De plus, il est accusé d'avoir omis d'inscrire des renseignements importants dans les registres ou livres comptables de sociétés et de fiducies liées à l'organisation. Concetta Decia, une employée de l'organisation également accusée dans ce dossier, est quant à elle accusée d'avoir consenti ou acquiescé à cette omission.

Les accusations criminelles déposées contre Franco Lopez allèguent qu'au cours des années d'imposition 2022, 2023 et 2024, il aurait omis de déclarer des revenus imposables totalisant plus de 1 million de dollars. Les fonds générés par l'organisation criminelle dont Franco Lopez aurait été le dirigeant constituaient des revenus imposables qu'il aurait omis de déclarer aux autorités fiscales. En omettant de le faire, il aurait contrevenu à la Loi et éludé le paiement de plus de 300 000 $ en impôt.

Les accusations allèguent également que Franco Lopez aurait effectué ou dirigé l'exécution d'inscriptions fausses ou trompeuses dans les livres et registres de sociétés et de fiducies contrôlées par l'organisation criminelle. Concetta Decia, qui agissait à titre d'employée au sein de cette structure, aurait, quant à elle, participé à la préparation ou à l'inscription de ces renseignements. Certains renseignements importants, dont des dépenses financées à l'aide de fonds illicites, auraient été omis de ces registres, ce qui aurait eu pour effet de dissimuler certaines activités financières de l'organisation.

En 2023, l'ARC a conclu une opération policière conjointe (OPC) avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cette OPC regroupait des partenaires de l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) de la GRC, de l'Équipe d'enquête sur le blanchiment d'argent (EEBA) de la GRC ainsi que du Programme des enquêtes criminelles de l'ARC.

Tous les renseignements concernant les allégations propres à ce dossier mentionnées ci-dessus proviennent des dossiers judiciaires.

« L'ARC est fière de collaborer avec la GRC pour veiller à ce que les personnes impliquées dans des activités criminelles soient identifiées et répondent de leurs actes », a déclaré Eric Ferron, directeur général de la Direction des enquêtes criminelles de l'ARC. « Notre engagement commun renforce la capacité du Canada à lutter contre le non-respect des lois fiscales et les crimes financiers complexes. »

Au Canada, tout revenu, même d'origine criminelle, est imposable.

L'ARC s'engage à protéger l'assiette fiscale du Canada et prend les mesures appropriées pour remédier aux cas de non-respect volontaire des lois fiscales canadiennes en enquêtant sur les violations relatives à l'impôt. Pour ce faire, l'ARC travaille en étroite collaboration avec plusieurs organismes d'application de la loi, incluant la GRC, et les services de police provinciaux et locaux. 

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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