L'ARC voit clair dans le jeu : la fraude fiscale de 499 000 $ d'une Manitobaine tombe à plat

SELKIRK, MB, le 5 oct. 2026 /CNW/ -- L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Michele Gabrielle de Selkirk, au Manitoba, a été condamnée le 2 octobre 2026 par la Cour provinciale de Selkirk à une peine d'emprisonnement de 30 mois. Elle a plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000$ en vertu du Code criminel.

Une enquête de l'ARC a révélé un stratagème délibéré s'étalant de 2016 à 2019. Pendant cette période, Michele Gabrielle a frauduleusement demandé des crédits d'impôt remboursables du Manitoba. Manipulant d'abord ses propres déclarations T1, Mme Gabrielle a ensuite élargi la portée de ses activités en produisant et en modifiant les déclarations de deux membres de sa famille et d'une personne conjointe de l'époque, utilisant leur nom pour commettre la fraude. Au total, 22 de ses propres déclarations et 33 déclarations produites ou modifiées au nom d'autres personnes contenaient de fausses demandes, entraînant des remboursements frauduleux s'élevant à 499 065,93 $. Mme Gabrielle s'assurait que les fonds étaient déposés dans des comptes bancaires qu'elle contrôlait et a utilisé cet argent à des fins personnelles, y compris de nombreux jeux de hasard et d'argent en ligne.

Parmi les crédits que Mme Gabrielle a faussement demandés se trouvait le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité, qui vise à alléger le fardeau financier des familles confrontées aux coûts élevés des traitements pour la fertilité. En demandant ce crédit sans dépense admissible, elle a profité d'un programme conçu pour aider des personnes devant surmonter de réels défis émotionnels et financiers. Au cours de son enquête, l'ARC n'a trouvé aucune preuve de dépenses liées aux traitements pour la fertilité ni aucune autre dépense admissible aux crédits d'impôt remboursables du Manitoba.

Mme Gabrielle a aussi laissé de nombreuses preuves démontrant qu'elle était consciente de ses actes répréhensibles. Des messages Facebook examinés par l'ARC ont révélé qu'elle ne regrettait aucunement d'avoir fraudé le gouvernement. Ses déclarations ont démontré qu'elle savait que son comportement était malhonnête et illégal, mais qu'elle a préféré réaliser un gain personnel malgré les conséquences auxquelles auraient pu faire face les personnes dont elle utilisait le nom.

Tous les renseignements qui précèdent proviennent des dossiers judiciaires.

L'évasion fiscale est une infraction grave. Falsifier les registres et les déclarations, dissimuler des revenus ou gonfler les dépenses peut mener à des accusations criminelles, à des poursuites, à des pénalités imposées par les tribunaux, à une peine d'emprisonnement et à un casier judiciaire. Pour la période de cinq ans allant du 1^er avril 2020 au 31 mars 2025, les tribunaux ont reconnu coupables et condamnés 106 contribuables pour avoir éludé ou tenté d'éluder volontairement le paiement de plus de 39 M$ en impôt. Au 31 mars 2025, ces contribuables avaient reçu des amendes totalisant 24,5 M$ et 49 personnes ont écopé de peines d'emprisonnement totalisant plus de 98 ans.

En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l'ARC.

L'ARC veille à l'intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle continue de lutter activement contre l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils dont elle dispose. L'ARC fait le nécessaire pour que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit afin que d'importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres sanctions.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes

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SOURCE Agence du revenu du Canada