L'entreprise Prairie Mines & Royalty ULC a plaidé coupable à des chefs d'accusation liés à l'incident survenu le 31 octobre 2013.
HINTON, AB, le 9 juin 2017 /CNW/ - Les Canadiens ont à cœur la propreté de l'eau et de l'environnement, et le gouvernement du Canada a un solide système de réglementation en place pour protéger les Canadiens et leur environnement. Les agents d'application de la loi de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaillent dur pour s'assurer de faire respecter les lois qui protègent la faune et les habitats des poissons du Canada.
Aujourd'hui, Prairie Mines & Royalty ULC (anciennement connu sous le nom de Coal Valley Resources Inc.) a plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'infraction à la Loi sur les pêches à la Cour provinciale de l'Alberta. L'honorable juge C. D. Gardner a condamné l'entreprise à verser des sanctions pécuniaires s'élevant au total à 3 500 000 $.
Le montant de 1 150 000 $ de cette condamnation sera déposé dans un compte en fiducie géré par l'Université de l'Alberta, afin de créer le Alberta East Slopes Fish Habitat and Native Fish Recovery Research Fund [Fonds de recherche pour la restauration de l'habitat du poisson et le rétablissement des poissons indigènes des versants est de l'Alberta]. 2 150 000 $ seront injectés dans le Fonds pour dommages à l'environnement.
Le 31 octobre 2013, une digue qui retenait un grand volume d'eaux usées à la mine Obed Mountain a cédé, ce qui a entraîné un déversement de plus de 670 millions de litres d'eau et de sédiments contaminés (composés de charbon, d'argile et de sable) dans les ruisseaux Apetowun et Plante, et du même coup touché la rivière Athabasca.
Cette affaire est un exemple d'enquête conjointe pluriannuelle pleinement réussie, menée par Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et la Province de l'Alberta.
Prairie Mines & Royalty ULC a plaidé coupable aux chefs d'accusation suivants :
En plus des sanctions prévues en vertu de la Loi sur les pêches, Prairie Mines & Royalty ULC a également plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'Environmental Protection and Enhancement Act de l'Alberta. Pour de plus amples renseignements concernant cette dernière accusation, veuillez vous référer au communiqué émis par l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta.
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SOURCE Pêches et Océans Canada - Région du Centre et Arctique
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