Une enquête conjointe de l'ASFC et de la GRC sur un réseau de traite de personnes aboutit à la condamnation de trois personnes

NIAGARA FALLS, ON, le 22 mai 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) annoncent que trois personnes ont plaidé coupables et ont été condamnées dans le cadre d'une enquête conjointe sur la traite de personnes et l'embauche d'étrangers sans autorisation.

Le 23 avril 2025, Christian Vitela a plaidé coupable à l'accusation selon laquelle il a embauché des étrangers sans autorisation aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il s'est vu accorder une absolution conditionnelle assortie d'une période de probation de deux ans, sous condition de ne pas employer d'étrangers.

Le 5 février 2024, Mario Roca Morales a plaidé coupable à trois chefs d'accusation de traite de personnes en violation du Code criminel. Le 27 février 2024, il a été condamné à huit ans et demi d'emprisonnement.

Le 14 février 2023, Miurel Bracamonte a plaidé coupable à l'accusation selon laquelle elle a embauché un étranger sans autorisation en violation de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Bracamonte a été condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une période de probation supplémentaire de huit mois. En outre, elle a été condamnée à verser 2 771 $ en dédommagement à la victime.

En 2018, le Détachement régional de Hamilton-Niagara de la GRC et la région du Sud de l'Ontario de l'ASFC ont lancé une enquête conjointe sur la traite de personnes et l'emploi non autorisé de ressortissants étrangers. Les étrangers entraient au pays en tant que visiteurs par l'aéroport international Pearson de Toronto, l'aéroport international John C. Munro de Hamilton et l'aéroport international Montréal-Trudeau. L'enquête a révélé que ces personnes avaient été victimes de traite à des fins rsd'emploi dans différents secteurs, principalement dans la région de Hamilton-Niagara, par l'intermédiaire d'agences de placement gérées par des membres du groupe qui avait facilité leur entrée au Canada. Les étrangers étaient exploités par les membres du groupe et leurs entreprises respectives. 

La GRC et l'ASFC, ainsi que le service de police de Hamilton et plusieurs autres services de police, ont exécuté, en juillet et en septembre 2019, huit mandats de perquisition dans la région du Golden Horseshoe, sept à Hamilton et un à Milton. Ils ont découvert 84 étrangers vivant dans des conditions déplorables, plus de 25 personnes vivant dans une seule maison et d'autres maisons infestées de punaises de lit, de coquerelles et d'autres animaux indésirables. Les mandats de perquisition et l'enquête ont mené au dépôt d'accusations de traite de personnes, d'avantages matériels et d'embauche d'étrangers sans autorisation en 2021 et 2022. La dernière procédure judiciaire s'est achevée en avril 2025.

Si vous avez des renseignements sur des activités présumées de traite de personnes ou sur des étrangers embauchés illégalement, veuillez appeler la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060. Afin de signaler une activité criminelle dans votre région, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, la GRC en Ontario, au 1-800-387-0020, ou, pour garder l'anonymat, avec Échec au crime, au 1-800-222-8477 (TIPS), en tout temps.

Citations

« Je suis fier des efforts déployés par les enquêteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada pour garantir les droits, la sécurité et le bien-être des victimes dans le cadre de cette enquête. Les accusations et les peines prononcées par la suite sont le résultat d'une enquête approfondie et témoignent de notre engagement inébranlable à préserver l'intégrité du système d'immigration du Canada. L'ASFC et la GRC collaborent en permanence pour renforcer la sécurité aux frontières et veiller à ce que les personnes qui enfreignent la loi soient tenues responsables de leurs actes. »

- Abeid Morgan, directeur intérimaire, Division des opérations du renseignement et de l'exécution de la loi, région du Sud de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada

« La Gendarmerie royale du Canada veille à la sécurité de tous les membres du public au Canada, quelle que soit leur citoyenneté. La grande qualité de cette enquête se reflète dans le fait que les trois individus aient plaidé coupables. Je salue les efforts continus et l'engagement de nos membres et de ceux de l'ASFC qui travaillent tous avec diligence pour protéger nos frontières.

- Sergent d'état-major Sylvain Tessier, agent responsable par intérim, Détachement régional de Hamilton-Niagara

Faits en bref

• L'ASFC repère les personnes et les entités qui commettent des fraudes en matière d'immigration et d'autres infractions à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou qui les facilitent, mène des enquêtes sur ces personnes et entités, et intentent des poursuites contre celles-ci.
• En 2024, l'ASFC a ouvert 184 enquêtes criminelles sur des infractions présumées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• L'ASFC reçoit des renvois concernant des infractions présumées en matière d'immigration de diverses sources, notamment d'organisations partenaires et d'autres ministères. Les membres du public peuvent signaler toute activité suspecte liée à l'immigration par l'intermédiaire de la ligne de surveillance frontalière ou en composant le 1-888-502-9060.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources: Région du Centre de la GRC (Ontario): Communications et Relations avec les médias, [email protected]; Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945 ou 613-957-6500