Un projet, une évaluation, une décision : Québec conclut une entente de principe pour faciliter la réalisation des grands projets économiques

QUÉBEC, le 20 juill. 2026 /CNW/ -- Le gouvernement Fréchette annonce la conclusion d'une entente de principe avec le gouvernement fédéral pour optimiser les évaluations environnementales sur l'ensemble du territoire québécois par l'application du principe « un projet, une évaluation, une décision ». Cette entente vient préserver l'autonomie du Québec, ainsi que sa capacité de développement économique et énergétique. Elle élimine donc le chevauchement des évaluations environnementales, qui met actuellement des obstacles à la viabilité et au financement de certains projets économiques porteurs, en plus d'assurer un régime juridique stable et prévisible.

Concrètement, l'entente de principe assure l'application unique du régime québécois d'évaluation environnementale aux projets de compétence québécoise. Elle assure un cadre clair et respectueux des compétences des deux gouvernements. Elle reconnaît également l'application des procédures prévues par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois dans ce domaine.

En plus d'offrir plus de prévisibilité et de diminuer les délais pour les promoteurs de projets, cela permettra de clarifier le processus pour les promoteurs, qui devaient auparavant composer avec des procédures différentes pour l'évaluation environnementale d'un même projet.

Citations : 

« Ce projet d'entente est une avancée majeure pour le Québec et va permettre d'accélérer le développement économique et énergétique sur l'ensemble de notre territoire, tout en protégeant l'environnement dans le respect des plus hauts standards. Avec une seule évaluation environnementale et une seule décision gouvernementale pour un même projet, on va faciliter la réalisation de grands projets en réduisant les incertitudes pour les investisseurs et en leur offrant davantage de prévisibilité. »

Pascale Déry, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Je suis très fier de l'entente de principe rendue publique aujourd'hui. Elle atteste la volonté commune du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral d'encourager le développement de projets majeurs et porteurs pour l'économie. Cette entente témoigne également de l'importance que le Québec accorde aux processus décisionnels et consultatifs prévus par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord‑Est québécois. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes

« Les entreprises ont besoin d'un cadre efficace et prévisible pour réaliser leurs projets. Avec le principe d'une seule évaluation environnementale et d'une seule décision gouvernementale pour un même projet, nous simplifions davantage les démarches, nous réduisons les délais et nous diminuons les coûts pour les promoteurs, tout en maintenant des exigences environnementales parmi les plus rigoureuses. C'est une façon concrète de donner encore plus de prévisibilité aux entreprises, de faciliter la réalisation des grands projets et de soutenir le développement économique du Québec. »

Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime

« Cette entente de principe illustre le fédéralisme coopératif en action : nous travaillons de concert avec le gouvernement du Québec pour éliminer les chevauchements en harmonisant nos processus d'évaluation d'impact respectifs dans le respect de nos compétences. Elle offrira le type de prévisibilité qui profite tant aux investisseurs qu'aux titulaires de droits autochtones, garantissant ainsi que les grands projets vont de l'avant de manière efficace et responsable. »

L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Le Canada et le Québec partagent la même ambition : faire mieux, plus rapidement. Le projet d'entente annoncé aujourd'hui et notre nouvelle approche « un projet, une évaluation » contribueront à réduire le dédoublement des systèmes d'autorisations réglementaires, tout en renforçant les mesures de protection de l'environnement. En offrant davantage de prévisibilité aux promoteurs et aux communautés, nous créons des conditions propices aux investissements et à la réalisation de nouveaux projets partout au Québec. »

L'honorable Joël Lightbound, ministre fédéral de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« Ce projet d'entente avec le Québec reflète notre engagement à travailler avec les provinces afin d'assurer la mise en œuvre de l'approche « un projet, une évaluation » pour les grands projets. En réduisant les dédoublements et en assurant la collaboration, nous pouvons faire avancer les projets plus efficacement tout en veillant au respect de nos normes environnementales rigoureuses et en honorant nos obligations constitutionnelles respectives envers les peuples autochtones. »

L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Faits saillants :

• Dans la dernière année, à la suite de la plus récente modification de la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale, le gouvernement fédéral a conclu des ententes bilatérales avec sept autres provinces afin de limiter les chevauchements dans les évaluations environnementales à l'échelle pancanadienne.
• Le Québec a fait office de précurseur en devenant, en 1978, l'un des premiers gouvernements au monde à établir un régime d'évaluation environnementale. Ce régime, actualisé à de nombreuses reprises, est complet, rigoureux, et il permet de tenir compte adéquatement des impacts sur l'environnement des projets réalisés sur l'ensemble du territoire québécois.

Lien connexe :

• L'évaluation environnementale au Québec méridional

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs