Gestion des sols et autres matériaux granulaires amiantés : un encadrement plus flexible pour une valorisation durable et sécuritaire

QUÉBEC, le 17 juill. 2026 /CNW/ -- Le gouvernement du Québec présente de nouvelles orientations concernant la gestion des sols, des matières granulaires résiduelles et des résidus miniers contenant de l'amiante. Ces modifications favoriseront une réutilisation sécuritaire de ces matières plutôt que leur enfouissement systématique, tout en maintenant un niveau élevé de protection pour la population et l'environnement.

C'est ce qu'annonce aujourd'hui l'adjointe gouvernementale du ministre délégué aux Régions pour la Chaudière-Appalaches et députée de Lotbinière-Frontenac, M^me Isabelle Lecours, au nom de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M^me Pascale Déry.

Jusqu'à maintenant, les sols, les matières granulaires résiduelles et les résidus miniers contenant de l'amiante devaient être transportés vers un lieu d'enfouissement autorisé. Dans la grande majorité des cas, cette approche menait à l'enfouissement, alors que la capacité de ces sites est limitée. Elle entraînait également d'importantes contraintes opérationnelles et financières, qui pouvaient compromettre la réhabilitation de certains terrains au fort potentiel de développement.

Afin de répondre à ces enjeux, cette nouvelle approche permet désormais leur valorisation, principalement sur leur terrain d'origine et, dans certains cas, sur un autre terrain récepteur, sous réserve d'une autorisation ministérielle. Cette valorisation devra respecter des conditions visant à assurer une gestion sécuritaire des matériaux, soit :

• la mise en place d'un recouvrement de confinement d'un mètre ou de 0,4 mètre sous une surface étanche composée de matériaux exempts d'amiante pour éviter toute exposition aux fibres d'amiante;
• l'application de mesures de contrôle des poussières et des fibres d'amiante durant les travaux;
• l'obligation de préserver l'intégrité à long terme du recouvrement grâce à des inspections et à un entretien régulier, ainsi que par l'application de restrictions d'usage.

Citation :

« Ces nouvelles orientations marquent une étape importante pour nos régions. En permettant une réutilisation plus souple, mais tout aussi sécuritaire, des sols et matériaux granulaires contenant de l'amiante, nous misons sur une gestion responsable de nos ressources, tout en créant des conditions favorables à la réalisation de projets porteurs. C'est une approche équilibrée qui concilie protection de l'environnement, innovation et développement économique au bénéfice des citoyens et de l'ensemble du Québec. C'est un premier pas pour faire évoluer la réglementation, ce qui aura également pour résultat de réduire les coûts des travaux publics pour les municipalités. »

Isabelle Lecours, adjointe gouvernementale du ministre délégué aux Régions pour la Chaudière-Appalaches et députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• Les nouvelles orientations s'appliquent aux matières granulaires résiduelles, aux résidus miniers contenant de l'amiante, ainsi qu'aux sols qui contiennent 0,1 % ou plus d'amiante.
• Les sols et autres matériaux granulaires dont la concentration en amiante est inférieure à ce seuil ne sont pas visés et peuvent être gérés sans condition particulière.
• Les orientations ne s'appliquent pas à la valorisation des sols ou d'autres matériaux granulaires amiantés sur des terrains où se trouve déjà une résidence unifamiliale ou un immeuble résidentiel de quatre logements ou moins.
• Un mécanisme de déclaration par l'inscription d'un avis de restriction d'utilisation au Registre foncier du Québec est prévu.
• Cette obligation d'inscription au Registre foncier ne s'applique pas dans les régions amiantifères, c'est-à-dire les régions où se sont déroulées, par le passé, des activités majeures d'exploitation de gisements d'amiante, et dans le cadre de travaux de génie civil pour des infrastructures routières publiques. Dans ces cas, l'information doit être consignée dans un registre accessible pour assurer la protection des travailleurs et du public lors de travaux ultérieurs.
• Ces nouvelles mesures constituent une première étape vers une gestion plus durable des sols et des matériaux contenant de l'amiante. Elles seront revues en fonction des constats qui seront établis et de l'évolution des connaissances.
• Le Plan d'action gouvernemental 2022-2025 « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable » prévoyait 11 mesures pour s'attaquer au passif environnemental lié à l'amiante et créer des actifs à partir des résidus miniers amiantés.
• Ce plan d'action s'appuyait sur les recommandations faites par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans son rapport publié en juillet 2020 : « L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés ».

Liens connexes :

• Pour consulter les nouvelles orientations pour la valorisation des sols et autres matériaux granulaires contenant de l'amiante.
• Pour plus d'informations sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés.
• Pour consulter le Plan d'action 2022-2025 Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable et le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés.

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs