Un nouveau projet pilote numérique accélère le processus d'inscription pour les Premières Nations admissibles

OTTAWA, TERRITOIRE NON CÉDÉ DES ANISHINAABEG, ON, le 20 oct. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada (SAC) a lancé la première phase d'une nouvelle façon plus rapide et plus facile pour les membres des Premières Nations de faire leur demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens dans les points de service en personne.

Dans le cadre du nouveau projet pilote, les enfants admissibles de 15 ans et moins pourront compléter leur demande d'inscription numériquement lors de visites en personne dans les points de service à travers le pays. Le nouveau processus permettra de simplifier la prise de rendez-vous et de réduire le temps requis par demande d'au moins la moitié tout en allégeant la pression sur l'ensemble du système.

Le projet pilote débute aujourd'hui au point de service de Gatineau, au Québec, et sera déployé dans tous les autres points de service au pays.

Cette prochaine étape utilise le Service d'application numérique (SAN), une plateforme innovante lancée en 2022 qui offre des solutions numériques rapides pour sécuriser les demandes et les renouvellements de cartes de statut. Disponible dans tous les points de service de SAC, le SAN s'est avéré très rentable et a permis de réduire considérablement les temps d'attente en simplifiant le processus pour les demandeurs -- réduisant la durée des rendez-vous et permettant une livraison plus rapide des cartes de statut sécurisées.

Citations

« Notre gouvernement s'engage à offrir des services modernisés et plus efficaces qui répondent mieux aux besoins des communautés des Premières Nations. En rendant plus rapide et plus facile le processus de demande d'inscription en personne en vertu de la Loi sur les Indiens, nous réduisons les obstacles et améliorons l'accès aux services. J'ai hâte de voir ce service innovant se déployer davantage afin que plus de personnes bénéficient d'une expérience simplifiée. »

L'honorable Mandy Gull-Masty
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• Plus de 104 000 demandes de cartes de statut sécurisées et de renouvellement ont été soumises numériquement au moyen des Services d'application numériques depuis 2022.
• Les Services d'application numérique font partie des efforts continus de modernisation de Services aux Autochtones Canada visant à améliorer et à simplifier les services d'inscription et de carte de statut sécurisée pour les membres des Premières Nations, ainsi que d'autres initiatives numériques telles que :
  • L'application photo CSSI, lancée en 2019, permet aux demandeurs de prendre et de télécharger gratuitement leurs photos numériques au format passeport pour leurs cartes de statut sécurisées, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les coûts.
  • Le déploiement d'outils de prise de rendez-vous en ligne dans certaines régions permet aux membres des Premières Nations de prendre facilement des rendez-vous dans les bureaux régionaux et lors d'événements de sensibilisation, améliorant ainsi l'accès et réduisant les temps d'attente.
• Le point de service de Gatineau (Québec), est situé au 1, promenade du Portage, édifice central, Terrasses de la Chaudière.
• Dans la première phase du nouveau projet pilote, les deux parents doivent être inscrits sur le certificat de naissance de l'enfant, se présenter au kiosque de service à l'heure de leur rendez-vous et apporter une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.
• Lors des prochaines phases du projet pilote, on ajoutera dans le SAN la possibilité de présenter des demandes d'inscription pour :
  • Phase 2 : enfants de 15 ans ou moins avec au moins un parent indiqué sur le certificat de naissance.
  • Phase 3 : enfants de 15 ans ou moins faisant la demande par l'entremise d'un tuteur légal, de parents adoptifs ou des Services à l'enfance et à la famille.
  • Phase 4 : adultes de 16 ans ou plus présentant eux-mêmes leur demande.
  • Phase 5 : adultes à charge de 16 ans ou plus faisant la demande par l'entremise de parents, tuteurs ou autres représentants.

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]