Un nouveau programme pour soutenir les municipalités dans la protection durable de l'eau

QUÉBEC, le 4 mai 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur du Programme de réduction à la source de contaminants d'origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. Ce nouveau programme, financé par le Fonds bleu, vise à outiller les municipalités dans l'encadrement des rejets provenant des activités industrielles, commerciales et institutionnelles, et à les appuyer dans l'acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre de solutions durables pour réduire les contaminants rejetés dans l'environnement.

Le programme comporte deux volets, soit :

Volet 1 - Soutenir les municipalités dans l'adoption ou la mise à jour de règlements relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout, et encourager les analyses d'impact réglementaire

Ce premier volet a pour objectif d'appuyer les municipalités qui souhaitent agir de manière proactive quant à l'encadrement des rejets non domestiques dans les réseaux d'égout. Le contrôle à la source des contaminants d'origine industrielle, commerciale ou institutionnelle peut contribuer significativement à améliorer la qualité des eaux usées traitées issues des stations d'épuration, à limiter la présence de contaminants dans les cours d'eau, et favoriser le recyclage et la valorisation des boues municipales.

Volet 2 - Soutenir les municipalités dans l'identification de sources non domestiques de contaminants présents dans leurs réseaux d'égout et de solutions pour réduire leur présence

Axé sur l'acquisition de connaissances, ce deuxième volet permettra aux municipalités de mieux documenter les sources non domestiques de contaminants présents dans les eaux usées, et d'analyser des solutions visant à réduire leur présence à la source. Ces démarches favorisent des actions municipales plus ciblées et efficaces et des mesures de contrôle adaptées aux réalités locales et aux enjeux émergents.

Faits saillants :

• Le financement de ce programme totalise 2 050 000 $ et se déploie sur deux ans, soit 900 000 $ en 2026-2027 et 1 150 000 $ en 2027-2028.
• Il est financé par le Fonds bleu dans le cadre de la mesure 1.4 du Plan national de l'eau : une richesse collective à préserver.
• Le programme s'inscrit dans la démarche de l'étude de caractérisation initiale des effluents des stations d'épuration municipales de grande et très grande taille demandée aux municipalités visées lors de la délivrance de leur attestation d'assainissement municipale. Il s'inscrit aussi dans la mise en œuvre des récentes modifications apportées au Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes.
• Il constitue un outil clé pour soutenir les municipalités lors de l'entrée en vigueur de certaines dispositions touchant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), notamment en ce qui concerne la gestion des boues municipales.  
• L'appel de projets pour le volet 2 est ouvert.
• L'appel de projets pour le volet 1 est prévu à une date ultérieure, qui reste à déterminer.

Liens connexes :

• Pour plus de détails sur le Programme de réduction à la source de contaminants d'origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées.
• Pour consulter le Plan national de l'eau : une richesse collective à préserver.

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