Mme Diane Roy et M. David Brochu condamnés à verser 26 018 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

SAINTE-MARIE, QC, le 30 avril 2026 /CNW/ - Le 23 février 2026, Mme Diane Roy et M. David Brochu, de Saint-Philémon, dans la région de la Chaudière-Appalaches, ont été déclarés coupables d'une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Le 3 juillet 2020, à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Mme Roy et M. Brochu, étant propriétaires d'un terrain, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines. Ce manquement constitue une infraction à l'article 5 de la REA.

Mme Diane Roy et M. David Brochu ont donc été condamnés à verser une amende de 10 000 $ chacun à laquelle s'ajoutent les frais et les contributions applicables, soit un montant de 3 009 $ chacun, pour un total de 26 018 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement en utilisant le formulaire en ligne www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Tout événement nécessitant une intervention rapide ou immédiate peut être signalé au service d'Urgence‑Environnement, en composant le 1 866 694‑5454.

Consultez le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs