Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise 3088-5719 Québec inc.

REPENTIGNY, QC, le 29 avril 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard de l'entreprise 3088-5719 Québec inc. en vertu de l'article 115.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 29 mai 2024, à la suite d'un signalement, il a été constaté que l'entreprise avait déposé des sols contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des hydrocarbures pétroliers C₁₀-C-₅₀ sur le lot 4 164 731, à Lanoraie, lot non autorisé à les recevoir. De plus, il a été constaté que l'entreprise avait procédé à du remblai dans un milieu humide, soit une tourbière boisée, sans autorisation de la ministre. Comme ces agissements sont prohibés par la LQE, des avis de non-conformité lui ont été transmis en octobre et novembre 2024 pour lui notifier ces manquements.

Le 12 décembre 2024, l'entreprise 3088-5719 Québec inc. s'est vu imposer une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ pour avoir stocké des sols contaminés ailleurs que sur un terrain ou dans un lieu visé par la règlementation.

Le 31 mars 2026, le Ministère lui a transmis un troisième avis de non-conformité puisqu'aucune mesure n'avait été prise pour que les sols soient transportés dans un lieu où un tel dépôt est permis et parce qu'elle avait réalisé des travaux de remblayage dans un milieu humide, sans autorisation préalable de la ministre.  

Malgré ces différentes interventions du Ministère, la situation n'a pas changé et les activités se poursuivent.

Le Ministère ordonne donc à l'entreprise 3088-5719 Québec inc. : 

• de cesser de déposer ou de permettre tout dépôt de sols contaminés sur ce lot;
• de cesser la réalisation de tous travaux et de toutes activités non autorisés, et plus spécifiquement, de cesser tous travaux de remblai dans les milieux humides et hydrique sur ce lot;
• d'empêcher l'accès à ce lot par tout moyen, dans un délai de cinq (5) jours suivant la notification de l'ordonnance.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs