Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l'information
communiquée sur la transition aux IFRS

TORONTO, le 23 juill. 2010 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 52-326 du personnel des ACVM, Examen de l'information sur la transition aux IFRS, qui fait état d'une amélioration de la qualité de l'information sur la transition imminente aux Normes internationales d'information financière (IFRS) que les émetteurs assujettis ont fournie dans leur rapport de gestion annuel de 2009.

Les investisseurs ont absolument besoin d'information sur les mesures prises par les émetteurs en vue de la transition aux IFRS pour évaluer leur état de préparation ainsi que les conséquences de l'adoption des IFRS sur leurs activités commerciales et leur information financière. Les IFRS entrent en vigueur au Canada le 1er janvier 2011.

"L'examen des ACVM a permis d'établir que les émetteurs assujettis ont amélioré la qualité et le volume de l'information portant sur le passage aux IFRS, mais que les efforts en ce sens devraient être accentués", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Nous nous attendons à ce qu'ils continuent de fournir aux investisseurs de l'information de plus en plus étoffée et complète, car la transition, prévue pour 2011, approche rapidement."

L'avis a pour but de résumer les résultats de l'examen et de donner aux émetteurs assujettis des indications supplémentaires sur l'établissement de l'information à fournir dans le rapport de gestion. L'examen a notamment révélé ce qui suit :

    
    - 95 % des émetteurs assujettis examinés ont présenté leur plan
      d'adoption des IFRS dans leur rapport de gestion de 2009;

    - 60 % des émetteurs assujettis examinés ont décrit les étapes
      importantes à franchir et le calendrier prévu pour chacun des éléments
      clés de leur plan d'adoption des IFRS;

    - 82 % des émetteurs assujettis examinés ont exposé des différences
      importantes entre les principes comptables généralement reconnus du
      Canada (PCGR) en vigueur et les IFRS en ce qui concerne leurs méthodes
      comptables. Néanmoins, de nombreux émetteurs assujettis pourraient
      améliorer cet exposé afin d'aider les investisseurs à comprendre les
      répercussions de la transition aux IFRS.
    

L'examen des ACVM ne porte que sur l'information présentée par les émetteurs assujettis sur les mesures prises en vue de la transition aux IFRS et n'évalue pas leur état de préparation réel. Des indications concernant l'information à communiquer sur la transition aux IFRS ont été fournies le 9 mai 2008 dans l'Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière.

Les émetteurs assujettis qui fournissent suffisamment de renseignements sur leur processus de conversion et sur ses conséquences avant le passage aux IFRS contribueront à amoindrir l'incertitude des investisseurs d'ici la transition aux IFRS que le Canada effectuera en 2011.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

    
    Sylvain Théberge                      Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers       Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                          de l'Ontario
    416-593-8307

    Mark Dickey                           Ken Gracey
    Alberta Securities Commission         British Columbia Securities
    403-297-4481                          Commission
                                          604-899-6577

    Ainsley Cunningham                    Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières du  Commission des valeurs mobilières
    Manitoba                              du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                          506-643-7745

    Shirley Lee                           Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission     Saskatchewan Financial Services
    902-424-5441                          Commission
                                          306-787-5842

    Janice Callbeck                       Doug Connolly
    PEI Securities Office                 Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General        Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                          709-729-2594

    Graham Lang                           Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières    Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                                 Nunavut
    867-667-5466                          867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-8307; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403-297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, 604-899-6577; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7745; Shirley Lee, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-5441; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 306-787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, 902-368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709-729-2594; Graham Lang, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, 867-667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6587; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest, 867-920-8984