Un Britanno-Colombien doit payer une amende de 5 000 $ pour s'être approché intentionnellement en motomarine de mammifères marins

PORT HARDY, BC, le 19 juin 2025 /CNW/ - Avec l'arrivée de l'été sur la côte ouest du Canada, de nombreux résidents et touristes prévoient des activités sur l'eau. Pêches et Océans Canada (MPO) rappelle à tous l'obligation de respecter les lois et les lignes directrices régissant les distances d'approche des mammifères marins, qui varient selon l'espèce.

Image : Élément de preuve présenté en Cour. Source : MERS (www.mersociety.org) (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

Le 22 mai 2025, en Cour provinciale de Campbell River, Stephen Michael White a été condamné à une amende de 5 000 $ après avoir été reconnu coupable en novembre 2024 d'une infraction au paragraphe 7(1) du Règlement sur les mammifères marins. Alors qu'il était à bord d'une motomarine, M. White a accéléré à toute vitesse sur sa motomarine vers un groupe de dauphins à flancs blancs du Pacifique, et s'en est rapproché à quelques pieds seulement -- bien en dessous de la distance d'approche légale de 100 mètres -- pendant qu'il les filmait avec son téléphone cellulaire. Le tribunal a déterminé qu'il a agi de façon négligente et imprudente, ce qui a entraîné l'interdiction d'utiliser une embarcation motorisée sur l'eau pendant six mois. Le tribunal a également émis une ordonnance interdisant à M. White de publier sur les médias sociaux toute interaction avec des mammifères marins.

Les espèces de cétacés à dents, comme les dauphins et les épaulards, dépendent de l'écholocalisation, soit du recours au son pour s'orienter et se déplacer dans leur environnement. Si une embarcation s'approche de trop près de ces animaux, elle peut perturber leurs comportements naturels et interférer avec les signaux sonores qui sont essentiels pour leur permettre de communiquer, de s'alimenter et de socialiser. De telles interactions posent également des risques pour la santé et la sécurité des mammifères marins et des humains.

Cette affaire marque la toute première victoire juridique au Canada en vertu des dispositions du Règlement sur les mammifères marins concernant les distances d'approche. Le verdict de culpabilité et l'amende imposée par le tribunal soulignent l'importance de respecter les règlements sur les distances d'approche des mammifères marins pour prévenir les perturbations.

Le MPO protège et conserve les ressources marines et a pour mandat de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des efforts déployés par le MPO pour réprimer et empêcher les activités illégales, le Ministère demande au public de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou transmettre ces renseignements par courriel à [email protected].

Faits en bref :

• L'incident s'est produit dans le détroit de Broughton, près de Port McNeill, le 30 août 2022, et a été immédiatement signalé par des témoins au moyen de la ligne de signalement du MPO. Les éléments de preuve présentés à la Cour comprenaient des images tirées de messages publiés par M. White sur les médias sociaux, en plus de témoignages et d'éléments visuels fournis par des témoins.
• En vertu du Règlement sur les mammifères marins, le terme « perturbation » comprend l'action de s'approcher d'un mammifère marin pour :
  • tenter de le nourrir, de nager ou interagir avec lui
  • le déplacer ou l'attirer, ou l'obliger à se déplacer des environs immédiats où il se trouve
  • le séparer des autres individus de son groupe, ou s'interposer entre celui-ci et un petit
  • le coincer ou piéger son groupe entre un navire et la rive, ou entre un navire et un ou plusieurs autres navires
  • l'étiqueter ou le marquer
• Les distances d'approche à respecter sont :
  • 400 mètres de tous les épaulards dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique
  • 200 mètres des épaulards dans toutes les autres eaux canadiennes du Pacifique
  • 200 mètres des baleines, des dauphins et des marsouins qui se reposent ou qui sont accompagnés d'un petit
  • 100 mètres des autres baleines, marsouins et dauphins

Ces restrictions, qui s'appliquent à toutes les embarcations motorisées et automotrices, aux nageurs et aux plongeurs en scaphandre, font partie d'une série de mesures de protection des mammifères marins en Colombie-Britannique.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus sur l'observation de la faune marine
• Pour en savoir plus sur les façons les plus utiles pour le public de signaler une activité pouvant être illégale en la Colombie-Britannique
• Lignes directrices de Be Whale Wise (en anglais seulement)
• Règlement sur les mammifères marins

Restés branchés :

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

Pour en savoir plus : Relations avec les médias, Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected].