Traitement équitable du client - L'AMF appuie la directive pancanadienne sur les fonds distincts et l'intégrera dans ses encadrements

MONTRÉAL, le 19 nov. 2025 /CNW/ - À titre de membre du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance et des Organismes canadiens de réglementation en assurance, l'Autorité des marchés financiers (AMF) donne son appui à la Directive sur les fonds distincts (Directive) publiée le 19 novembre 2025 par ces deux associations.

Ce nouvel instrument pancanadien établit les attentes communes des régulateurs envers les assureurs, les représentants et les inscrits en assurance de personnes concernant la conception et l'offre de contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts. Il s'agit d'un jalon important en matière de traitement équitable du client, fruit de nombreuses années de collaboration entre les régulateurs, les organismes de défense des droits des consommateurs et l'industrie.

L'AMF a participé activement au développement de cette directive. De concert avec ses pairs régulateurs, elle planifie actuellement les prochaines étapes en vue d'intégrer celle-ci dans ses encadrements, par l'entremise de lignes directrices et de règlements. À cet effet, l'AMF invite les assureurs et intermédiaires œuvrant au Québec à s'engager proactivement dans le processus d'intégration des attentes de la Directive dans leurs activités. L'AMF entend offrir la prévisibilité nécessaire à l'industrie dans le cadre de ces travaux afin de faire évoluer les pratiques et d'assurer le traitement équitable du client.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers