Approbations de demande de réservation requises
VANCOUVER, le 22 mars 2012 /CNW/ - TELUS Corporation (TELUS) (T et T.A à la Bourse de Toronto et TU à la Bourse de New York) informe que le 21 mars 2012, le niveau de propriété de ses actions ordinaires par des non-Canadiens s'élevait à environ 24 pour cent. Ce niveau atteint au-delà de 33 ⅓ pour cent des restrictions à la propriété étrangère. Cela représenterait une hausse nette de plus de 35 millions d'actions ordinaires ou une augmentation de 20 points de pourcentage de la propriété d'actions ordinaires de TELUS par des non-Canadiens depuis le 31 janvier 2012. Par conséquent, l'entreprise rappelle aux investisseurs non canadiens de suivre ses procédures de réservation. TELUS examine la situation et souhaite informer le marché qu'elle pourrait ne pas être en mesure d'approuver toutes les nouvelles demandes ou celles qui sont en suspens.
Les non-Canadiens qui veulent acheter des actions ordinaires de TELUS doivent réserver le droit d'obtenir des transferts en communiquant avec l'agent de transfert de l'entreprise, la Société de fiducie Computershare du Canada (Computershare), et obtenir un numéro de réservation après avoir rempli une demande de réservation. S'il est déterminé que cela n'entraîne pas de violation des restrictions à la propriété étrangère applicables, l'agent de transfert de TELUS enregistrera un numéro de réservation, le nombre d'actions ordinaires attribuées et la date d'expiration applicable à la réservation. Il retournera ensuite la demande au demandeur avec ces détails. Le numéro de réservation n'est valide que pour un seul transfert et celui-ci doit être reçu avant la date d'expiration précisée dans la réservation.
S'il est déterminé qu'il existe des motifs raisonnables de croire que l'attribution d'un numéro de réservation peut entraîner une violation des restrictions à la propriété étrangère applicables, Computershare avertira le demandeur en conséquence.
Le catalyseur de cette annonce réside dans le fait que des sociétés de placement non canadiennes ont récemment démontré un intérêt d'achat considérable et sembleraient avoir des tactiques de transactions à court terme relativement à la proposition de TELUS du 21 février de convertir des actions sans droit de vote en actions ordinaires. TELUS croit que l'une des principales tactiques déployées par les initiatives d'entreprises étrangères est d'acquérir des actions ordinaires et prendre une position courte pour les actions sans droit de vote. Le résultat représente peu ou pas du tout d'intérêt économique net dans l'entreprise qu'est TELUS. Le seul but semble être d'exercer une influence sur la conversion des actions proposées et d'augmenter la négociation des actions pour un profit à court terme. Depuis 2004, le niveau de propriété d'actions ordinaires par des non-Canadiens se situait en général en deçà de 20 pour cent, et le niveau actuel est un incident exceptionnel.
« Les détenteurs des deux catégories d'actions nous ont démontré leur appui non sollicité en grand nombre pour les divers avantages de la proposition de conversion d'actions et la bonne gouvernance d'entreprise visant à étendre le vote à tous nos actionnaires d'une manière qui soit cohérente avec l'intention et l'héritage unique et spécifique aux droits respectifs de la structure des actions ordinaires et sans droit de vote de TELUS », indique Robert McFarlane, vice-président à la direction et chef des services financiers.
M. McFarlane ajoute : « En outre, les prix du marché pour la négociation des deux catégories d'actions de TELUS, ordinaires et sans droit de vote, ont augmenté, notamment après l'annonce de la conversion des actions proposées sur une base de un pour un. Les prix sont aussi restés à des niveaux représentant l'appréciation, bien au-delà de la l'indice boursier global du marché. De plus, l'écart des prix entre les deux classes d'actions de TELUS a diminué considérablement. Ceci constitue une preuve fondée sur le marché que la valeur boursière de TELUS se traduit par la valeur marchande de ses actions ordinaires, et que l'escompte sur le prix relatif historique des actions sans droit de vote et ordinaires de TELUS était le reflet de l'inefficacité du marché. On remédierait à cette inefficacité grâce au regroupement d'actions proposées, et grâce une prise de conscience des investisseurs qu'une réduction du prix relatif aux actions sans droit de vote n'est pas appuyée par une compréhension éclairée de leurs droits, du patrimoine et des intentions de TELUS quant à leur égalité de traitement par rapport aux actions ordinaires. »
La conversion d'actions proposées est sensible aux commentaires des actionnaires, y compris l'extension des droits de vote à tous les actionnaires de TELUS. Elle est compatible avec les dernières transactions proposées, comme la conversion des fiducies de revenu prévues en 2006, par laquelle les deux classes devaient recevoir une part de fiducie pour chaque action. Ceci reconnait que les actions sans droit de vote détiennent le même intérêt économique au sein de TELUS que les actions ordinaires avec les mêmes dividendes, fortes liquidités et droits publics d'acquisition. Ceci assure l'égalité économique de participation pour une prime de rachat.
Les avantages de la proposition sont les suivants :
- rehausser les liquidités et la négociabilité des actions ordinaires, notamment au moyen de leur inscription à la Bourse de New York pour la première fois
- améliorer le leadership de TELUS par rapport aux pratiques exemplaires de gouvernance d'entreprise en accordant le droit de vote aux actionnaires qui détiennent environ 46 pour cent des actions et ont le même intérêt économique dans l'entreprise que les détenteurs d'actions ordinaires
- harmoniser la structure financière de l'entreprise avec les éléments considérés généralement comme des pratiques exemplaires
- répondre aux préoccupations soulevées par certains actionnaires au sujet de l'incidence de la structure à deux catégories d'actions sur les liquidités et les volumes de transactions.
- En outre, TELUS conserve la capacité continue de se conformer aux restrictions de la propriété étrangère et la proposition n'affecte pas le bénéfice par action et dividende versé par action ordinaire et par action sans droit de vote.
Changement de date d'enregistrement
TELUS étend la date de clôture des registres, du 27 mars au 3 avril 2012, pour les actionnaires de TELUS ayant droit de vote et pouvant recevoir l'avis d'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 9 mai 2012. Ainsi, les investisseurs pourront tenir compte de cette situation et auront plus de temps pour décider s'ils veulent participer à cette réunion importante. La circulaire d'information de 2012 contiendra les renseignements requis pour que les actionnaires prennent en considération cette proposition de conversion et votent sur la résolution spéciale pour l'approuver. Elle sera envoyée par la poste ou par courrier électronique aux détenteurs d'actions ordinaires et d'actions sans droit de vote le 17 avril 2012 ou avant. Cette circulaire sera également disponible à ce moment-là sur le site web de l'entreprise à telus.com/aga.
Contexte
En vertu de la Loi sur les télécommunications et d'autres lois connexes, la propriété d'actions avec droit de vote de TELUS par des non-Canadiens est limitée à 33 ⅓ pour cent des actions avec droit de vote en circulation. TELUS surveille régulièrement les transferts non canadiens et les niveaux de propriété de ses actions avec droit de vote par des non-Canadiens. Le nombre d'actions ordinaires de TELUS en circulation s'élève actuellement à 174,9 millions.
En tant que fournisseur de communications de services filaires, mobiles et de télévision numérique, TELUS et certaines de ses filiales doivent se conformer aux restrictions de propriété d'actions avec droit de vote par des non-Canadiens établies par les lois canadiennes, notamment le Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (la réglementation sur les télécommunications), la Loi sur les télécommunications (Canada), la Loi sur la radiodiffusion (Canada) et la Loi sur la radiocommunication (Canada). Précisément, pour maintenir l'admissibilité de certaines de ses filiales qui sont des entreprises canadiennes publiques en vertu de ces lois, le niveau de propriété d'actions ordinaires de l'entreprise par des non-Canadiens ne doit pas dépasser 33 ⅓ pour cent, et TELUS ne doit pas autrement être contrôlée par des non-Canadiens. La réglementation sur les télécommunications donne à l'entreprise, qui est une société mère d'entreprises publiques canadiennes, certains pouvoirs de surveiller et de contrôler le niveau de propriété d'actions avec droit de vote par des non-Canadiens. Les pouvoirs et contraintes de la réglementation sur les télécommunications ont été incorporés dans les statuts de TELUS et ont été élargis pour permettre également la conformité en vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion. Ces pouvoirs comprennent le droit : i) de refuser d'enregistrer le transfert d'actions avec droit de vote à une société non canadienne; ii) d'exiger qu'une société non canadienne vende toute action avec droit de vote; iii) convertir des actions avec droit de vote en actions sans droit de vote et iv) de suspendre les droits de vote liés aux actions avec droit de vote en ordre inverse d'enregistrement.
| Le présent communiqué contient des énoncés portant sur des événements et des rendements financiers et d'exploitation futurs de TELUS qui sont de nature prospective. Par définition, les énoncés prospectifs exigent que des hypothèses soient posées et des prédictions faites; ils sont donc assujettis à des risques et à des incertitudes, y compris le risque de recevoir ou non toutes les approbations pour la proposition de conversion. Il existe un risque considérable que les énoncés prospectifs s'avèrent inexacts. Les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment à ces énoncés, car un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les événements réels diffèrent considérablement de ce qui était anticipé dans les énoncés prospectifs. Sauf dans les cas où la loi l'exige, TELUS n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs contenus dans le présent document. |
À propos de TELUS
TELUS (T et T.A à la Bourse de Toronto et TU à la Bourse de New York) est l'une des plus importantes sociétés de télécommunications au Canada, grâce à des produits d'exploitation annuels de 10,4 milliards de dollars et à 12,7 millions de connexions clients, dont 7,3 millions d'abonnés des services mobiles, 3,6 millions de lignes d'accès au réseau filaire, 1,3 million d'abonnés des services Internet et plus de 500 000 clients de TELUS TV. Dirigée depuis 2000 par Darren Entwistle, président et chef de la direction, TELUS offre une gamme complète de produits et de services de communication, notamment des services de transmission mobile de données et de la voix, des services IP, de télévision et des services vidéo et de divertissement.
Fidèles à leur objectif consistant à donner aux collectivités où ils vivent, TELUS et les membres de son équipe actuels et retraités ont versé plus de 250 millions de dollars à de nombreux organismes caritatifs et sans but lucratif et offert 4,2 millions d'heures de bénévolat dans les communautés depuis 2000. Onze comités d'investissement communautaire d'un bout à l'autre du pays dirigent les initiatives philanthropiques de TELUS. En 2010, TELUS a eu l'insigne honneur d'être désignée l'entreprise philanthropique la plus remarquable au monde par l'Association of Fundraising Professionals, devenant ainsi la première entreprise canadienne à recevoir cette marque de reconnaissance internationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, veuillez consulter le site telus.com
Relations médiatiques :
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604-697-8176
[email protected]
Relations avec les investisseurs :
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647-837-1606
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