Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant M. Jean Lefebvre du Conseil des chaînes de restaurants du Québec

QUÉBEC, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - À la suite de deux rapports d'enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié deux constats d'infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme à M. Jean Lefebvre, vice-président du Conseil des chaînes de restaurants du Québec (CCRQ).

Les deux constats d'infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Jean Lefebvre sans être inscrit au registre des lobbyistes, privant ainsi le public d'informations auxquelles il avait droit. Ces activités de lobbyisme ont été exercées auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Brossard et de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce à Montréal relativement au processus d'adoption de règlements.

Pour chacun de ces constats d'infraction à l'article 25 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Lefebvre a plaidé coupable et a payé 500 $ plus les frais.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Daniel Labonté, conseiller en communication, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : [phone], p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286, Courriel : [email protected]