Des membres du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes appuient la modernisation de la Loi sur le lobbying proposée par la commissaire fédérale

QUÉBEC, le 10 mars 2026 /CNW/ - Des membres du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes (RDCL) expriment clairement leur soutien aux recommandations visant à moderniser la Loi sur le lobbying présentées par la Commissaire au lobbying du Canada, Nancy Bélanger, dans le cadre de l'examen législatif statutaire actuellement mené par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes.

Ces recommandations, étudiées lors de la comparution de la Commissaire devant le Comité ETHI le lundi 9 mars 2026, visent à adapter le cadre législatif fédéral aux réalités contemporaines du lobbying tout en renforçant les principes fondamentaux de transparence, d'équité, d'impartialité et d'indépendance qui sous-tendent les régimes de réglementation du lobbying au Canada.

Forts de leur expérience collective d'administration et de mise en œuvre des régimes d'encadrement du lobbying aux niveaux fédéral, provincial et municipal, ces membres du RDCL considèrent que les propositions de la Commissaire constituent une évolution nécessaire et cohérente de la Loi fédérale.

« Les recommandations avancées par la commissaire Bélanger s'inspirent de pratiques éprouvées dans plusieurs juridictions canadiennes et répondent à des enjeux bien documentés en matière de divulgation, de conformité et d'efficacité des mécanismes de contrôle. Elles offrent une occasion importante de renforcer la confiance du public envers les institutions publiques partout au Canada. », a déclaré Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec.

Des changements structurels fondés sur l'expérience canadienne et les meilleures pratiques internationales

Les recommandations de la commissaire fédérale visent à moderniser la Loi sur le lobbying , notamment en introduisant l'inscription par défaut pour les employeurs de lobbyistes d'entreprises et d'organisations, en élargissant et harmonisant les exigences de divulgation, en clarifiant la définition de titulaire d'une charge publique désignée, en améliorant les outils de conformité et de contrôle, et en favorisant une plus grande cohérence pancanadienne en s'inspirant de règles déjà en vigueur dans d'autres juridictions.

Ces recommandations visent également à assurer que l'information rendue publique dans le Registre fédéral des lobbyistes demeure complète, fiable et utile pour les citoyens.

Un appel à la modernisation

Dans ce contexte, ces membres du RDCL expriment leur point de vue afin d'éclairer l'examen statutaire de la Loi sur le lobbying entrepris par le Comité ETHI et les députés de la Chambre des communes.

« J'espère sincèrement que l'étude mènera à des améliorations à la Loi sur le lobbying. Les amendements qui renforcent la transparence favoriseront une plus grande responsabilisation, intégrité et confiance dans nos institutions fédérales. À mon avis, ces améliorations permettraient également au Canada de demeurer un chef de file mondial en matière d'encadrement du lobbying. », a affirmé M^me Bélanger lors de sa comparution.

À propos du Réseau des commissaires et registraires au lobbying

Le Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes (RDCL) regroupe des régulateurs provenant de diverses juridictions canadiennes fédérales, provinciales et municipales qui administrent et supervisent les régimes d'encadrement du lobbying dans leurs territoires respectifs.

Conformément aux cadres législatifs et institutionnels propres à chaque juridiction, tous les membres du RDCL ne sont pas en mesure de s'exprimer publiquement ou d'endosser officiellement un communiqué conjoint, notamment lorsque leur statut, la structure de leur organisation ou l'étendue de leurs responsabilités limite ce type de prise de position publique ; néanmoins, ces juridictions sont membres du Réseau et contribuent activement à ses travaux.

Ce communiqué reflète l'expérience collective des régulateurs canadiens en matière de lobbying dans l'administration des régimes statutaires. Il est diffusé dans le but de renforcer la transparence, la reddition de comptes et l'efficacité réglementaire, et ne constitue pas une prise de position politique.

MEMBRES SIGNATAIRES :

Colombie-Britannique - Office of the Registrar of Lobbyists

Alberta - Lobbyist Registry, Office of the Ethics Commissioner

Saskatchewan - Office of the Registrar of Lobbyists

Ontario - Bureau du commissaire à l'intégrité

Ville d'Ottawa - Bureau du commissaire à l'intégrité

Ville de Toronto - Toronto Lobbyist Registrar's Office

Québec - Lobbyisme Québec

Nouveau-Brunswick - Bureau du commissaire à l'intégrité

Canada - Commissariat au lobbying du Canada

SOURCE Commissaire au lobbyisme

POUR INFORMATION : Éléonore Fortin-Rousseau, Responsable des relations médias, Lobbyisme Québec, 1 866 281-4615, poste 2241, [email protected]