Rapport Gallant : Le commissaire au lobbyisme salue les conclusions de la Commission et appelle à une mise en œuvre rapide de sa recommandation sur le lobbyisme

QUÉBEC, le 16 févr. 2026 /CNW/ - Le commissaire au lobbyisme du Québec, M^e Jean François Routhier, accueille avec grande satisfaction les conclusions du rapport de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (la Commission), particulièrement la recommandation 25 soulevant la nécessité de « procéder à une refonte en profondeur de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ». M^e Routhier joint sa voix à celle de la Commission et appelle les élus à agir promptement pour corriger les lacunes qui limitent la transparence du lobbyisme depuis plus de 20 ans au Québec.

Le rapport de la Commission reconnaît explicitement les risques importants liés aux échappatoires et à la désuétude de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (« la Loi »). « Certaines limitations à leur loi constitutive [faisant référence au Commissaire au lobbyisme et à l'Autorité des marchés publics] réduisent la portée de leurs actions, fondamentales pour faire du Québec une société intègre, éthique et exempte de stratagèmes visant à abuser des deniers publics. », peut-on lire dans le rapport de la Commission. Les constats relevés reprennent largement les enjeux présentés par M^e Routhier dans son mémoire déposé à la Commission le 23 octobre 2025 et lors de sa comparution.

« Le public est en droit de savoir qui cherche à influencer ses institutions publiques. Le rapport Gallant confirme sans équivoque que le cadre actuel ne permet pas d'assurer cette transparence essentielle, notamment, pour des projets gouvernementaux d'envergure comme SAAQClic », souligne le commissaire au lobbyisme.

Une réforme prête, complète et alignée avec les recommandations de la Commission

Depuis plusieurs années, le commissaire au lobbyisme et ses prédécesseurs militent en faveur d'une réforme substantielle de la Loi afin de corriger ses lacunes. Cette réforme consiste, entre autres, à :

• obliger les entreprises et les organisations, plutôt que les individus, à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi;
• abolir la notion de « partie importante » dans la détermination de l'obligation de déclaration;
• exiger un suivi formel des activités de lobbyisme réellement accomplies;
• responsabiliser davantage les institutions publiques quant au respect de la Loi;
• introduire un régime de sanctions modernisé, administratif et plus efficace.

Ces recommandations, présentées publiquement et à l'ensemble des partis représentés à l'Assemblée nationale et déjà formulées dans le projet soumis par le commissaire au gouvernement, répondent directement aux failles exposées par le rapport Gallant et permettraient au Québec de se doter d'un encadrement du lobbyisme parmi les plus avancés au Canada. « Le projet est prêt. À la lumière des constats de la Commission, la question de sa priorisation pour l'adopter d'ici juin ne devrait même pas se poser. », insiste le commissaire.

Un appel à l'action

Le commissaire au lobbyisme incite l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale à relever le défi de l'intégrité publique et à s'engager sans délai dans la refonte de la loi encadrant le lobbyisme au Québec, comme recommandé dans le rapport de la Commission. Il réitère que la réforme proposée figure parmi les solutions les plus efficaces pour renforcer durablement la transparence, l'intégrité et la confiance du public envers l'État québécois.

« L'intégrité publique, ça demande du courage et un engagement véritable. Tant que la Loi n'aura pas fait l'objet d'une mise à jour importante, plusieurs activités de lobbyisme demeureront inconnues du public. Et le citoyen continuera d'en payer le prix. », déplore M^e Routhier. « L'intégrité publique doit être une valeur fondamentale au sein de notre société et ne plus être soumise à des considérations politiques. Il faut passer à l'action maintenant et prioriser la transparence. »

Notre mission  

Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer leur sain exercice en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l'information du public, l'institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent. 

Les activités de l'institution sont placées sous l'autorité du commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l'Assemblée nationale. 

SOURCE Commissaire au lobbyisme

POUR INFORMATION : Éléonore Fortin-Rousseau, Responsable des relations médias, Région de Québec : 418 643-1959, poste 2241, Région de Montréal : 514 954-1959, poste 2241, Ailleurs au Québec : 1 866 281-4615, poste 2241, Courriel : [email protected]