Santé Canada publie un rapport récapitulatif des commentaires recueillis dans le cadre de la mobilisation relative à la future Loi sur les soins de longue durée sécuritaires

OTTAWA, ON, le 29 août 2024 /CNW/ - Chaque personne au Canada mérite de vieillir dans la dignité, la sécurité et le confort, peu importe l'endroit où elle vit. Si bon nombre de Canadiennes et des Canadiens souhaitent vieillir chez eux, ils attendent et méritent également que des options pour des soins de longue durée de haute qualité soient disponibles. C'est pourquoi le gouvernement du Canada élabore une loi sur les soins de longue durée sécuritaires.

Aujourd'hui, Santé Canada a publié le rapport intitulé « Mobilisation dans le cadre de la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires : Rapport sur ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires recueillis par le Ministère lors des consultations publiques en personne et virtuelles sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès à des soins de longue durée de qualité, sûrs et équitables au Canada.

Le processus de consultation a permis de recueillir les points de vue très variés et très instructifs de plus de 5 000 personnes au Canada, dont des organismes de soins de santé, des universitaires, des résidents de centres de soins de longue durée, des membres du personnel et des soignants, des provinces et des territoires, des partenaires autochtones et d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Au cours des séances de consultation, le gouvernement du Canada a entendu que la plupart des gens préféreraient vieillir à la maison tout en ayant accès aux services de soutien nécessaires. Lorsque des soins de longue durée sont requis, les gens veulent et méritent qu'ils soient sûrs et de grande qualité. Les participants ont évoqué des priorités telles que : la prise en compte des soins de longue durée comme l'une des composantes du continuum des soins de soutien, qui comprend également les soins à domicile et les soins palliatifs; l'inclusion et le respect de la diversité dans les soins de longue durée; le soutien à l'effectif des soins de longue durée; l'accès à des soins de longue durée respectueux des cultures et des traumatismes; une transparence et une responsabilité accrues dans le domaine des soins de longue durée. Santé Canada utilisera ces informations pour élaborer la loi sur les soins de longue durée sécuritaires.

Le gouvernement du Canada est résolu à veiller à ce que chaque personne au pays puisse vieillir comme elle l'entend, au sein de sa communauté. Le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et toutes les parties prenantes afin de mettre en place un système de soins de longue durée sûr, équitable et de grande qualité, dans l'intérêt des personnes âgées et du personnel soignant du Canada.

Citations

« La pandémie de COVID-19 nous a rappelé une fois de plus la nécessité de travailler de concert pour améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité des services de soins de longue durée partout au Canada. C'est pourquoi notre gouvernement élabore une loi sur les soins de longue durée sécuritaires. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leur expérience et qui ont fourni leurs idées et leurs points de vue. Vos opinions jouent un rôle déterminant dans l'élaboration de mesures législatives visant à améliorer les soins de longue durée dans l'ensemble du pays. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« La Loi sur les soins de longue durée sécuritaires vise à garantir que nous agissions pour le bien des personnes âgées, de leurs familles et des travailleurs du secteur des soins. Ce qui s'est passé pendant la pandémie ne doit pas se reproduire. La seule façon d'y parvenir est d'adopter des mesures législatives fondées sur l'expérience de ces personnes. »

L'honorable Steven MacKinnon
Ministre du Travail et des Aînés

Faits en bref

• La Loi sur les soins de longue durée sécuritaires énoncera des principes directeurs, fondés sur les normes applicables aux soins de longue durée et sur les conclusions du processus de mobilisation, afin de favoriser l'amélioration de la qualité et de la sécurité des services de soins de longue durée dans l'ensemble du pays. Elle respectera les compétences provinciales et territoriales en matière de soins de longue durée. Par conséquent, elle n'imposera pas de normes et ne réglementera pas la prestation des soins de longue durée.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée. Grâce à ce fonds, un milliard de dollars a  été transféré aux provinces et aux territoires afin de protéger les personnes qui vivent et travaillent dans des établissements de soins de longue durée.
• En janvier 2023, le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la publication de normes sur les soins de longue durée élaborées en toute indépendance par l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) et l'Organisation de normes en santé (Health Standards Organization). Ces normes portent sur la prestation de services de soins de longue durée sûrs, fiables et de grande qualité, sur des pratiques opérationnelles sûres, ainsi que sur des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée.
• Dans son budget de 2023, le gouvernement a annoncé une enveloppe de près de 200 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Cette somme comprend 46,2 milliards de dollars de soutien aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, d'accords bilatéraux sur mesure avec les provinces et les territoires, d'un financement pour les préposés aux services de soutien à la personne et d'un engagement sur dix ans concernant le Fonds d'investissement-santé pour les territoires. Le plan met l'accent sur les grandes priorités fédérales en santé, notamment celle d'aider les Canadiennes et les Canadiens à vieillir dignement près de chez eux.
• En juillet 2023, le gouvernement du Canada a lancé une consultation en ligne au sujet de la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires pour permettre à la population de faire profiter de leur point de vue et de leurs connaissances sur la façon d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, de favoriser la mise en œuvre des normes, de faire face aux difficultés en matière de ressources humaines et de renforcer la responsabilisation dans le secteur des soins de longue durée. Le gouvernement a également tenu un certain nombre de tables rondes avec des experts et des parties prenantes, dont deux organisées par le ministre de la Santé et le ministre du Travail et des Aînés en novembre 2023.
• En mars 2024, toutes les provinces et tous les territoires avaient signé leur accord bilatéral pour vieillir dans la dignité avec le gouvernement du Canada, garantissant ainsi que les personnes qui vivent au Canada reçoivent les soins dont elles ont besoin et qu'elles méritent, tout en soutenant les travailleurs du secteur de la santé qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la santé des Canadiennes et des Canadiens.

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources: Matthew Kronberg, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 343-552-5654; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709; Hartley Witten, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, 343-575-1065, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]