Santé Canada lance des consultations officielles sur des initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour faciliter l'accès aux médicaments

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, annonce le lancement de consultations sur deux initiatives réglementaires qui témoignent des progrès réalisés par Santé Canada dans ses efforts visant à réduire le fardeau administratif. Ces initiatives, l'arrêté ministériel relatif à la confiance et la modernisation de la réglementation encadrant les essais cliniques, ont pour objet de réduire les obstacles à l'innovation, ce qui permettra d'établir de nouvelles méthodes pour réaliser des essais cliniques et d'améliorer l'accès aux médicaments qui ne sont pas disponibles au Canada.

L'arrêté ministériel permettra à Santé Canada d'examiner plus efficacement certaines composantes d'une demande d'homologation de médicament en tirant parti des décisions prises par d'autres organismes de réglementation reconnus, sans compromettre la qualité, l'efficacité et l'innocuité. Ces changements s'inscrivent dans la longue tradition de coopération entre Santé Canada et ses homologues internationaux et favoriseront l'accès accru et plus rapide aux médicaments au Canada.

Santé Canada propose également un nouveau cadre réglementaire applicable aux essais cliniques sur les médicaments qui repose sur le succès du cadre actuel, et facilite davantage l'accès des participants, appuie l'innovation et améliore la sécurité des participants. Cette approche permettra aux Canadiennes et Canadiens de disposer d'un plus grand choix de produits susceptibles d'avoir des retombées bénéfiques notables sur le plan sanitaire et économique, notamment en leur donnant un accès plus rapide aux nouveaux traitements.

Citation

« La modernisation de notre processus réglementaire et la réduction des formalités administratives permettront à ces initiatives d'accélérer la mise à disposition des médicaments et des traitements pour les patients et d'améliorer l'accès en temps opportun aux médicaments essentiels au Canada. Ces mesures créent également un environnement plus attrayant pour les entreprises, ce qui consolide l'économie tout en assurant le maintien de normes de sécurité élevées. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Ces initiatives sont des éléments fondamentaux du rapport de réduction du fardeau administratif de Santé Canada. Elles visent à moderniser les processus réglementaires, à réduire le fardeau des parties réglementées et du gouvernement tout en respectant les normes élevées pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.
• La rétroaction obtenue lors des consultations initiales menées par Santé Canada dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les essais cliniques est disponible dans le rapport Ce que nous avons entendu et a alimenté la présente proposition.
• Le décret d'application et le règlement sur la modernisation des essais cliniques ont chacun été publiés dans la Gazette du Canada, partie I, à des fins de consultation. Les consultations seront ouvertes pendant 70 jours et 90 jours, respectivement.
• Santé Canada exerce son rôle de réglementation conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité. Les délais d'examen du Ministère sont parmi les plus compétitifs en comparaison avec ceux des organismes réglementaires de référence à travers le monde.

Liens connexes

• Consultation sur l'arrêté ministériel relatif à la confiance
• Consultation sur la réglementation encadrant les essais cliniques et les documents d'orientation connexes

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Emmanuelle Ducharme, Attachée de presse, Bureau de la ministre de la Santé, [email protected]; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Demandes du public, 613-957-2991, 1-866-225-0709