La ministre de la Santé, Marjorie Michel, dépose le Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé 2024-2025 au Parlement

OTTAWA, ON, le 13 févr. 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a déposé au Parlement le Rapport annuel 2024-2025 sur la Loi canadienne sur la santé. Rédigé par le gouvernement du Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), ce rapport rend compte de l'administration fédérale de la Loi canadienne sur la santé (LCS) et de la mesure dans laquelle les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux respectent ses exigences.

Le respect de la loi revêt une importance cruciale si l'on veut protéger le système de santé canadien et les valeurs qui le sous-tendent. Le gouvernement fédéral privilégie l'approche collaborative avec l'ensemble des PT pour s'assurer que tous les Canadiens continuent de bénéficier d'un accès équitable aux soins médicaux indispensables, en fonction de leurs besoins médicaux et non de leur capacité de payer.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement quant aux principes de l'Accord sur la santé, associés aux paiements fédéraux versés aux PT en vertu du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Si une province ou un territoire autorise la facturation aux patients pour des services médicalement essentiels, une déduction proportionnelle obligatoire doit être prélevée sur le TCS de la province ou du territoire concerné. Les PT visés par ces déductions peuvent obtenir un remboursement en vertu de la politique de remboursement de la LCS s'ils collaborent avec Santé Canada à l'élaboration d'un plan d'élimination des frais facturés aux patients et de leurs causes sous-jacentes, puis mettent en œuvre ce plan dans les deux ans suivant le prélèvement de la déduction.

En 2025-2026, les provinces et les territoires recevront 54,7 milliards de dollars dans le cadre du TCS, soit une augmentation de 5 % par rapport au transfert de 52,1 milliards de dollars versés en 2024-2025. D'ici 2026-2027, le TCS devrait augmenter une fois de plus de 5 % pour atteindre plus de 57 milliards de dollars.

Le rapport d'aujourd'hui fait état des déductions pour l'exercice 2024-2025 et des remboursements pour les exercices précédents. Plus de 62,2 millions de dollars ont été déduits et 51,9 millions de dollars ont été remboursés au titre des paiements du TCS aux provinces et territoires. Ces mesures fédérales réaffirment l'objectif principal de la LCS, qui n'est pas d'imposer des pénalités, mais de veiller à ce qu'aucun frais ne soit déboursé par les patients pour des services médicaux essentiels déjà financés par leurs impôts.

Le gouvernement du Canada adhère aux principes de la LCS tout en collaborant avec l'ensemble des provinces et territoires afin de garantir aux Canadiennes et Canadiens l'accès aux soins dont ils ont besoin.

Citation

« La Loi canadienne sur la santé sert de fondement au système de santé public du Canada. Ce rapport annuel met en lumière le travail collectif des gouvernements en matière de respect des principes de la Loi. Il garantit aux Canadiennes et Canadiens l'accès aux soins médicaux indispensables en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité ou de leur volonté de payer. Il témoigne également de la collaboration revitalisée entre notre gouvernement et les provinces et territoires. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

Faits en bref

• La Loi canadienne sur la santé (LCS) est la loi fédérale canadienne qui régit l'assurance maladie publique. Elle définit les principes nationaux qui doivent être pris en compte dans les régimes d'assurance maladie des provinces et territoires pour qu'ils puissent bénéficier de la totalité de la contribution fédérale versée au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS).
• Le TCS représente le plus important transfert de fonds aux provinces et territoires à l'appui du système de santé canadien. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et soutient les principes de la LCS, à savoir l'administration publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité.
• Le Rapport annuel de la LCS 2024-2025 prend en compte les déductions du TCS effectuées en mars 2025 pour les frais facturés aux patients au cours de l'exercice 2022-2023, ainsi que les remboursements versés aux provinces et territoires en fonction de leurs plans de remboursement, qui visent à éliminer les frais facturés aux patients.

Liens connexes

• À propos de la Loi canadienne sur la santé
• Loi canadienne sur la santé : Rapport annuel 2024-2025
• Transfert canadien en matière de santé
• Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

SOURCE Santé Canada (SC)

Coordonnées : Emmanuelle Ducharme, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé, [email protected]; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]